Mise à jour de l’admissibilité et des modalités
La page Innovation collaborative ajoute des conditions et exclusions d’admissibilité, précise les catégories de projets admissibles selon la taille de l’entreprise et détaille les modalités de financement ainsi que la langue des demandes.
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La source Innovation collaborative comprend désormais une nouvelle section d’admissibilité avec des conditions détaillées pour les demandeurs et des exclusions, y compris des exigences ajoutées sur le recours à des sous-traitants. Elle précise aussi les catégories de projets admissibles selon la taille de l’entreprise participante et indique que les demandes doivent être déposées en français. Les modalités de financement ont également été détaillées, notamment pour l’aide maximale, le taux de couverture et les règles de cumul des aides.

