Ouvert
Source vérifiée 11 juillet 2026
Financement de soutien communautaire – Enfants disparus des pensionnats autochtones
Soutient des initiatives autochtones pour localiser des sépultures
Financement disponible
3 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Une communauté des Premières Nations, inuite ou métisse
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats appuie les communautés, organisations et familles autochtones qui mènent des initiatives liées aux anciens pensionnats. Il soutient la recherche et la mobilisation, la commémoration des lieux de sépulture, et les enquêtes de terrain menant à l’identification et au rapatriement des dépouilles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 3 000 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mobilisation, coordination, développement et soutien de capacités pour des initiatives communautaires
- Recherche et collecte de connaissances
- Commémoration et mémorialisation de sites de sépulture, de tombes non marquées et de survivants
- Travaux de terrain, identification et rapatriement des restes
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement dûment rempli
- Plan de travail
- Budget détaillé
- Prévisions de trésorerie
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une communauté des Premières Nations, inuite ou métisse
- Un groupe autochtone signataire d’une entente sur l’autonomie gouvernementale ou d’un traité moderne
- Une organisation autochtone représentant ou fournissant des services aux populations autochtones, y compris une organisation autochtone nationale ou régionale
- Une organisation autochtone, un comité spécial ou un groupe de survivants des pensionnats
- Une association ou organisation autochtone non gouvernementale et bénévole, y compris les organismes sans but lucratif, ainsi qu’une autre organisation non autochtone ayant un partenariat officiel avec des communautés et organisations autochtones, des comités spéciaux ou des groupes de survivants de pensionnats
Dépenses admissibles
- Cérémonies et rassemblements; séances et ateliers de mobilisation communautaire; soutien culturel et émotionnel.
- Coûts liés à l’environnement et aux technologies de recherche; équipement; réunions; espaces et bornes commémoratives; honoraires professionnels et de consultation; frais juridiques liés au projet.
- Promotion et communication; loyer et services publics; recherche — archivage, collecte de déclarations et entretiens.
- Salaires; voyage (transport, repas et hébergement); frais de participation bénévole; administration, jusqu’à 10 % du montant total de la contribution.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts liés à l’achat ou à l’acquisition de terres, ou à des projets d’infrastructure majeure
- Recherche juridique liée au litige
- Coûts courants de fonctionnement, frais généraux et coûts administratifs réguliers
- Coûts liés aux activités continues normalement réalisées par le personnel
- Achat de véhicules motorisés et d’équipement lourd
Comment appliquer
- Compléter, signer et dater le dossier de demande.
- Joindre le formulaire de demande, le plan de travail, le budget détaillé et la prévision de flux de trésorerie.
- Joindre les documents justificatifs requis, dont la lettre de soutien du Chief and Council, Tribal Council ou Organization.
- Soumettre la demande par courriel à enfants_disparus-missing_children@rcaanc-cirnac.gc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes complètes reçues avant le 15 juin font l’objet d’une décision au plus tard à la mi-août.
- Les demandes complètes reçues avant le 15 août font l’objet d’une décision au plus tard à la mi-octobre.
- Pour les bénéficiaires qui présentent une nouvelle demande, le dossier ne peut être examiné que si tous les rapports requis des ententes de contribution passées et en cours ont été transmis.
Informations supplémentaires
- Les groupes qui soumettent des propositions pour le même site sont encouragés à se consulter afin d’éviter le chevauchement des efforts.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement de soutien communautaire – Enfants disparus des pensionnats autochtones
Qu'est que le Financement de soutien communautaire – Enfants disparus des pensionnats autochtones?
Le Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats appuie les communautés, organisations et familles autochtones qui mènent des initiatives liées aux anciens pensionnats. Il soutient la recherche et la mobilisation, la commémoration des lieux de sépulture, et les enquêtes de terrain menant à l’identification et au rapatriement des dépouilles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement de soutien communautaire – Enfants disparus des pensionnats autochtones Subventionne jusqu'à 3000000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Financement de soutien communautaire – Enfants disparus des pensionnats autochtones ?
Pour être admissible au programme Financement de soutien communautaire – Enfants disparus des pensionnats autochtones, vous devez :
L’initiative doit être liée à un ancien pensionnat couvert par un accord de règlement admissible.
Le projet doit être une initiative communautaire axée sur les survivants.
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement de soutien communautaire – Enfants disparus des pensionnats autochtones?
Mobilisation, coordination, développement et soutien de capacités pour des initiatives communautaires
Recherche et collecte de connaissances
Commémoration et mémorialisation de sites de sépulture, de tombes non marquées et de survivants
Travaux de terrain, identification et rapatriement des restes
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement de soutien communautaire – Enfants disparus des pensionnats autochtones?
Vous pouvez contacter Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) par courriel à enfants_disparus-missing_children@rcaanc-cirnac.gc.ca.
Où le programme Financement de soutien communautaire – Enfants disparus des pensionnats autochtones est-il disponible ?
Le programme Financement de soutien communautaire – Enfants disparus des pensionnats autochtones est disponible partout au Canada.
Le Financement de soutien communautaire – Enfants disparus des pensionnats autochtones est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement de soutien communautaire – Enfants disparus des pensionnats autochtones est Subvention et financement