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Source vérifiée 12 août 2026
Financement de soutien communautaire – Enfants disparus des pensionnats autochtones
Soutient des initiatives autochtones pour localiser des sépultures
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Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 12 août 2026Dernier changement: La page de catégories de formulaires pour le financement de soutien communautaire affiche maintenant un index de formulaires plus restreint et un lien connexe ajouté vers les formulaires de Services aux Autochtones Canada.Voir le changement
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Dernière mise à jour: 12 août 2026
Dernier changement: La page de catégories de formulaires pour le financement de soutien communautaire affiche maintenant un index de formulaires plus restreint et un lien connexe ajouté vers les formulaires de Services aux Autochtones Canada.
Mise à jour de l’index et des liens des formulaires
La page Formulaires par catégorie présente maintenant un ensemble plus restreint de liens vers les formulaires, avec l’entrée des services de l’approvisionnement retirée de l’index visible tandis que la section sur le financement de l’aide communautaire pour les enfants disparus des pensionnats est toujours présente. Un lien connexe vers les formulaires de Services aux Autochtones Canada a été ajouté, ce qui modifie la façon de repérer les formulaires PDF et les instructions associées sur cette page source.
Financement disponible
3 000 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les communautés des Premières Nations, inuites ou métisses
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats appuie les communautés, organisations et familles autochtones qui mènent des initiatives liées aux anciens pensionnats. Il soutient la recherche et la mobilisation, la commémoration des lieux de sépulture, et les enquêtes de terrain menant à l’identification et au rapatriement des dépouilles.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 3 000 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mobilisation, coordination, développement et soutien de capacités pour des initiatives communautaires
- Recherche et collecte de connaissances
- Commémoration et mémorialisation de sites de sépulture, de tombes non marquées et de survivants
- Travaux de terrain, identification et rapatriement des restes
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Plan de travail (annexe B)
- Budget détaillé (annexe C)
- Prévision de trésorerie (annexe C)
- Lettre d’appui du chef et du conseil, du conseil tribal/de l’organisation
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les communautés des Premières Nations, inuites ou métisses
- Les groupes autochtones signataires d’une entente sur l’autonomie gouvernementale ou d’un traité moderne
- Les organisations autochtones représentant ou fournissant des services aux populations autochtones, ainsi que les organisations autochtones nationales ou régionales
- Les organisations autochtones, les comités spéciaux ou les groupes de survivants des pensionnats
- Les associations ou organisations autochtones non gouvernementales et bénévoles, y compris les organisations sans but lucratif, ainsi que les autres organisations non autochtones ayant un partenariat officiel avec des communautés ou organisations autochtones admissibles
Dépenses admissibles
- Cérémonies et rassemblements; séances et ateliers de mobilisation communautaire; soutien culturel et émotionnel.
- Coûts liés à l’environnement et aux technologies de recherche; équipement; réunions; espaces et bornes commémoratives; honoraires professionnels et de consultation; frais juridiques liés au projet.
- Promotion et communication; loyer et services publics; recherche — archivage, collecte de déclarations et entretiens.
- Salaires; voyage (transport, repas et hébergement); frais de participation bénévole; administration, jusqu’à 10 % du montant total de la contribution.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts qui ne sont pas directement liés aux activités approuvées
- Achat ou acquisition de terrains, ainsi que construction ou rénovation de bâtiments importants ou d’autres grands projets d’investissement
- Rémunération, avantages sociaux ou autres coûts liés aux dirigeants élus à temps plein; coûts liés aux personnes qui se présentent à des élections; avantages sociaux supérieurs aux pratiques habituelles
- Frais de bureau courants, frais liés aux activités de base ou au financement de base, travaux déjà effectués par le personnel dans le cadre de ses fonctions habituelles
- Frais de litige; achat de véhicules à moteur ou d’équipements lourds
Comment appliquer
- Demander une trousse de demande et, au besoin, des gabarits par courriel à enfants_disparus-missing_children@rcaanc-cirnac.gc.ca.
- Remplir, signer et dater l’ensemble des documents requis.
- Joindre tous les documents justificatifs requis.
- Envoyer la demande par courriel à enfants_disparus-missing_children@rcaanc-cirnac.gc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes complètes reçues avant le 15 juin font l’objet d’une décision au plus tard à la mi-août.
- Les demandes complètes reçues avant le 15 août font l’objet d’une décision au plus tard à la mi-octobre.
- Pour les bénéficiaires qui présentent une nouvelle demande, le dossier ne peut être examiné que si tous les rapports requis des ententes de contribution passées et en cours ont été transmis.
Informations supplémentaires
- Les groupes qui soumettent des propositions pour le même site sont encouragés à se consulter afin d’éviter le chevauchement des efforts.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme Financement de soutien communautaire – Enfants disparus des pensionnats autochtones
Qu'est que le Financement de soutien communautaire – Enfants disparus des pensionnats autochtones?
Le Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats appuie les communautés, organisations et familles autochtones qui mènent des initiatives liées aux anciens pensionnats. Il soutient la recherche et la mobilisation, la commémoration des lieux de sépulture, et les enquêtes de terrain menant à l’identification et au rapatriement des dépouilles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement de soutien communautaire – Enfants disparus des pensionnats autochtones Subventionne jusqu'à 3000000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Financement de soutien communautaire – Enfants disparus des pensionnats autochtones ?
Pour être admissible au programme Financement de soutien communautaire – Enfants disparus des pensionnats autochtones, vous devez :
L’initiative doit être liée à un ancien pensionnat couvert par un accord de règlement admissible.
Le projet doit être une initiative communautaire axée sur les survivants.
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement de soutien communautaire – Enfants disparus des pensionnats autochtones?
Mobilisation, coordination, développement et soutien de capacités pour des initiatives communautaires
Recherche et collecte de connaissances
Commémoration et mémorialisation de sites de sépulture, de tombes non marquées et de survivants
Travaux de terrain, identification et rapatriement des restes
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement de soutien communautaire – Enfants disparus des pensionnats autochtones?
Vous pouvez contacter Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) par courriel à enfants_disparus-missing_children@rcaanc-cirnac.gc.ca.
Où le programme Financement de soutien communautaire – Enfants disparus des pensionnats autochtones est-il disponible ?
Le programme Financement de soutien communautaire – Enfants disparus des pensionnats autochtones est disponible partout au Canada.