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Financement de la Semaine nationale de l’accessibilité
Projets d’accessibilité et d’inclusion partout au Canada
Soyez avisé de la réouverture de Financement de la Semaine nationale de l’accessibilité
Financement disponible
360 000 $
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organismes sans but lucratif ou organismes bénévoles au service des personnes en situation de handicap
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Canada accessible – Financement de la Semaine nationale de l’accessibilité – 2027 à 2029 offre jusqu’à 3,6 M$ sur trois ans aux organismes admissibles au Canada pour soutenir la Loi canadienne sur l’accessibilité. Il finance notamment des événements, des vidéos et des campagnes sur les médias sociaux durant la SNA.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 360 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Urgence et secours
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Personnes handicapées
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Activités financées
- Activités annuelles de sensibilisation durant la Semaine nationale de l’accessibilité
- Événements artistiques et culturels; conférences
- Vidéos, campagnes sur les médias sociaux et autres produits de sensibilisation
Documents Requis
- Formulaire de demande dûment rempli
- Modèle de budget détaillé
- Document de l’Agence du revenu du Canada daté de moins de deux ans indiquant un numéro d’entreprise valide, ou solution de rechange acceptable s’il n’y a pas de numéro d’entreprise ou d’enregistrement de l’ARC
- Lettre(s) de partenariat, le cas échéant
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Cycle de financement et règles de demande mis à jour
Le programme couvre maintenant 2027 à 2029, avec de nouveaux plafonds de financement, une nouvelle date limite au 28 juillet 2026 à 15 h (HE), et des exigences d’admissibilité et de présentation mises à jour.
Les documents du programme affichent maintenant le cycle de financement 2027 à 2029 au lieu de 2025 et 2026, et la période de présentation se termine désormais le 28 juillet 2026 à 15 h (HE). L’enveloppe de financement est maintenant de 3,6 millions de dollars sur trois ans, avec des plafonds de projet allant jusqu’à 180 000 $ sur trois ans ou jusqu’à 360 000 $ sur trois ans pour les projets de plus grande envergure ayant une portée régionale ou nationale et des partenariats. Les consignes de demande ajoutent aussi de nouvelles exigences d’admissibilité et de processus, dont une étape « Vérifiez votre admissibilité », une seule demande par numéro d’entreprise de l’ARC, ainsi que des documents d’appui et des exigences de rapport révisés. La portée est maintenant axée sur des projets qui font avancer la Loi canadienne sur l’accessibilité et ses règlements, avec des priorités et considérations élargies pour la portée régionale ou nationale, les partenariats et les communautés sous-représe
Page officielle
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif ou organismes bénévoles au service des personnes en situation de handicap
- Organismes ou établissements soutenus par des entités provinciales ou territoriales, en partenariat avec un organisme pour les personnes en situation de handicap
- Municipalités en partenariat avec un organisme pour les personnes en situation de handicap
- Organismes autochtones, notamment les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités gouvernementales autonomes
Qui n'est pas admissible
- Les particuliers
- Les gouvernements provinciaux/territoriaux
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux; honoraires professionnels
- Frais de déplacement et d’hébergement
- Matériel, fournitures, impression et communications
- Location, bail ou entretien d’équipement; frais d’administration; immobilisations
- Soutiens liés au handicap pour les employés de l’organisme; services d’accessibilité pour les événements
Coûts et activités non admissibles
- Projets de construction
- Installation d’équipement
Critères de sélection
- Objectifs du projet : 24 % de l’évaluation globale.
- Activités du projet : 28 % de l’évaluation globale.
- Impact et résultats du projet : 21 % de l’évaluation globale.
- Budget du projet : 5 % de l’évaluation globale.
- Priorités : 22 % de l’évaluation globale, y compris la participation des personnes handicapées, l’alignement sur les principaux domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de ses règlements, le soutien aux activités de la NAAW au sein des communautés sous-représentées, la répartition géographique partout au Canada, les partenariats multisectoriels, les partenariats entre divers groupes au sein de la communauté des personnes handicapées, le soutien aux langues officielles, ainsi que des services accessibles et inclusifs.
Comment appliquer
- Présentez votre demande durant la Semaine nationale de l’accessibilité 2026 avant le 28 juillet 2026 à 15 h HAE.
- Utilisez les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) pour présenter la demande.
- Si vous n’avez pas de compte, complétez d’abord votre profil d’utilisateur SELSC et votre profil d’organisme.
- Une fois vos deux profils complétés, soumettez votre demande complète.
- Soumettez une seule copie de votre demande à EDSC.
- Si vous ne pouvez pas présenter votre demande par les SELSC, contactez EDSC par courriel avant le 26 juillet 2026 à 15 h HAE en expliquant pourquoi.
Traitement de la demande et entente
- Toutes les demandes sont soumises à un processus de présélection et d’examen.
- Si la demande est soumise par les SELSC, un accusé de réception et un numéro de suivi sont envoyés immédiatement.
- Les décisions de financement sont prévues pour l’hiver 2026 et sont définitives, sans processus d’appel.
- Les projets ne peuvent pas commencer avant la signature de l’entente de financement, et les frais liés aux activités antérieures ne sont pas remboursés.
- Selon le volume de demandes, EDSC peut ne pas communiquer pour obtenir les renseignements manquants; les décisions sont prises à partir des informations fournies.
Informations supplémentaires
- Les séances d’information sont virtuelles et comprennent l’interprétation en langue des signes ainsi que la TTRC.
- Des mesures d’accommodement sont prévues pour participer aux séances d’information.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement de la Semaine nationale de l’accessibilité
Qu'est que le Financement de la Semaine nationale de l’accessibilité?
Canada accessible – Financement de la Semaine nationale de l’accessibilité – 2027 à 2029 offre jusqu’à 3,6 M$ sur trois ans aux organismes admissibles au Canada pour soutenir la Loi canadienne sur l’accessibilité. Il finance notamment des événements, des vidéos et des campagnes sur les médias sociaux durant la SNA.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement de la Semaine nationale de l’accessibilité Subventionne jusqu'à 360000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Financement de la Semaine nationale de l’accessibilité ?
Pour être admissible au programme Financement de la Semaine nationale de l’accessibilité, vous devez :
Organisme sans but lucratif ou bénévole au service des personnes en situation de handicap
Organisme ou établissement soutenu par des entités provinciales ou territoriales, avec un partenariat avec un organisme pour les personnes en situation de handicap
Municipalité ou organisme autochtone, avec partenariat requis avec un organisme pour les personnes en situation de handicap
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement de la Semaine nationale de l’accessibilité?
Salaires et avantages sociaux; honoraires professionnels
Frais de déplacement et d’hébergement
Matériel, fournitures, impression et communications
Location, bail ou entretien d’équipement; frais d’administration; immobilisations
Soutiens liés au handicap pour les employés de l’organisme; services d’accessibilité pour les événements
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement de la Semaine nationale de l’accessibilité?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à EDSC.AC.NAAW-SNA.CA.ESDC@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
Où le programme Financement de la Semaine nationale de l’accessibilité est-il disponible ?
Le programme Financement de la Semaine nationale de l’accessibilité est disponible partout au Canada.