Financement de la Semaine nationale de l’accessibilité

• Formulaire de demande dûment rempli
• Modèle de budget détaillé
• Document de l’Agence du revenu du Canada daté de moins de deux ans indiquant un numéro d’entreprise valide, ou solution de rechange acceptable s’il n’y a pas de numéro d’entreprise ou d’enregistrement de l’ARC
• Lettre(s) de partenariat, le cas échéant

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif ou organismes bénévoles au service des personnes en situation de handicap
• Organismes ou établissements soutenus par des entités provinciales ou territoriales, en partenariat avec un organisme pour les personnes en situation de handicap
• Municipalités en partenariat avec un organisme pour les personnes en situation de handicap
• Organismes autochtones, notamment les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités gouvernementales autonomes

Qui n'est pas admissible

• Les particuliers
• Les gouvernements provinciaux/territoriaux

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux; honoraires professionnels
• Frais de déplacement et d’hébergement
• Matériel, fournitures, impression et communications
• Location, bail ou entretien d’équipement; frais d’administration; immobilisations
• Soutiens liés au handicap pour les employés de l’organisme; services d’accessibilité pour les événements

Coûts et activités non admissibles

• Projets de construction
• Installation d’équipement

• Participation des personnes en situation de handicap dans la conception globale du projet et la prestation des activités
• Soutien aux activités de la Semaine nationale de l’accessibilité au sein de communautés sous-représentées
• Alignement avec les principaux domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de ses règlements
• Répartition géographique pour assurer une couverture à travers le Canada
• Clarté et intégralité de la demande, soutien aux langues officielles, services accessibles et inclusifs, ainsi que partenariats multisectoriels ou entre divers groupes de la communauté des personnes en situation de handicap

• Présentez votre demande durant la Semaine nationale de l’accessibilité 2026 avant le 28 juillet 2026 à 15 h HAE.
• Utilisez les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) pour présenter la demande.
• Si vous n’avez pas de compte, complétez d’abord votre profil d’utilisateur SELSC et votre profil d’organisme.
• Une fois vos deux profils complétés, soumettez votre demande complète.
• Soumettez une seule copie de votre demande à EDSC.
• Si vous ne pouvez pas présenter votre demande par les SELSC, contactez EDSC par courriel avant le 26 juillet 2026 à 15 h HAE en expliquant pourquoi.

• Toutes les demandes sont soumises à un processus de présélection et d’examen.
• Si la demande est soumise par les SELSC, un accusé de réception et un numéro de suivi sont envoyés immédiatement.
• Les décisions de financement sont prévues pour l’hiver 2026 et sont définitives, sans processus d’appel.
• Les projets ne peuvent pas commencer avant la signature de l’entente de financement, et les frais liés aux activités antérieures ne sont pas remboursés.
• Selon le volume de demandes, EDSC peut ne pas communiquer pour obtenir les renseignements manquants; les décisions sont prises à partir des informations fournies.

• Les séances d’information sont virtuelles et comprennent l’interprétation en langue des signes ainsi que la TTRC.
• Des mesures d’accommodement sont prévues pour participer aux séances d’information.