Ouvert
Financement de la Légion royale canadienne pour les organismes
Appui aux initiatives de soutien aux vétérans
Offert par Source officielle : legion.ca
Fondation caritative des filiales et auxiliaires féminins de la Direction de l’Ontario de la Légion royale canadienne
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Les organismes à but non lucratif et les entreprises à but lucratif, établis au Canada.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le programme de financement de la Légion royale canadienne appuie des organismes non lucratifs et à but lucratif au Canada pour des initiatives de soutien aux vétérans. Il couvre notamment les frais professionnels, administratifs, de location, de déplacement et de développement de matériel.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Canadiens
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Envergure
- National
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes à but non lucratif et les entreprises à but lucratif, établis au Canada.
Qui n'est pas admissible
- Les particuliers
- Les organisations fédérales
- Les organisations provinciales
Dépenses admissibles
- Frais professionnels
- Dépenses administratives
- Location d’équipement et de machinerie
- Location de locaux
- Dépenses de déplacement inhérentes à la réussite du projet
- Développement et diffusion de matériel
Coûts et activités non admissibles
- Transport aérien
- Frais de conception ou d’évaluation de projets
- Dépenses de construction de projets
- Dépenses opérationnelles
- Dépenses de collecte de fonds
- Dépenses d’assurance
Zone géographique admissible
- Canada
- Programmes qui fonctionnent exclusivement dans une seule province
- Programmes qui fonctionnent dans deux provinces ou plus
Comment appliquer
- Pour les programmes locaux, envoyer la demande au directeur exécutif provincial de la Légion compétente.
- Pour les programmes nationaux, soumettre la demande au Comité Poppy & Remembrance à info@legion.ca en utilisant les lignes directrices et le formulaire de demande joints.
- Pour les programmes nationaux nécessitant une préautorisation afin de solliciter un financement du Commandement provincial, envoyer la demande au Comité Poppy & Remembrance à info@legion.ca.
- Les demandes nationales devraient être soumises au moins trois (3) mois avant la date de début du projet proposé.
Documents Requis
- Application signée originale
- Détails du budget du projet, devis, financement actuel et futur
- Résumé, extrait ou exemple de travaux antérieurs
- Lettres de soutien, le cas échéant
- Copie du statut d’organisme de bienfaisance enregistré, le cas échéant
Traitement de la demande et entente
- La Légion accuse réception des demandes et peut demander des renseignements supplémentaires.
- Seules les demandes complètes sont évaluées.
- La Légion vise à aviser les demandeurs par écrit dans les 12 semaines suivant la date limite de la demande, si la demande est jugée complète.
- Les bénéficiaires doivent soumettre un rapport final à la fin du projet.
- La Légion peut effectuer des examens périodiques et des audits lorsque jugé nécessaire.
Informations supplémentaires
- Les demandes nationales doivent être soumises au moins trois (3) mois avant la date de début du projet proposé.
- La Légion peut demander des renseignements supplémentaires après avoir accusé réception d’une demande.
- Les organisations financées doivent reconnaître publiquement le soutien de la Légion, selon les détails prévus dans l’entente de financement.
- Un rapport final doit être soumis à la fin du projet.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Financement de la Légion royale canadienne pour les organismes
Qu'est que le Financement de la Légion royale canadienne pour les organismes?
Le programme de financement de la Légion royale canadienne appuie des organismes non lucratifs et à but lucratif au Canada pour des initiatives de soutien aux vétérans. Il couvre notamment les frais professionnels, administratifs, de location, de déplacement et de développement de matériel.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Financement de la Légion royale canadienne pour les organismes ?
Pour être admissible au programme Financement de la Légion royale canadienne pour les organismes, vous devez :
Le projet doit soutenir les vétérans, tels que définis par la Légion, et/ou leurs familles.
Le projet doit avoir des dates de début et de fin claires dans l’année.
Si le projet vise des besoins physiques ou psychologiques, il doit être approuvé par une institution accréditée.
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement de la Légion royale canadienne pour les organismes?
Frais professionnels
Dépenses administratives
Location d’équipement et de machinerie
Location de locaux
Dépenses de déplacement inhérentes à la réussite du projet
Développement et diffusion de matériel
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement de la Légion royale canadienne pour les organismes?
Vous pouvez contacter Fondation caritative des filiales et auxiliaires féminins de la Direction de l’Ontario de la Légion royale canadienne par courriel à info@legion.ca.
Où le programme Financement de la Légion royale canadienne pour les organismes est-il disponible ?
Le programme Financement de la Légion royale canadienne pour les organismes est disponible partout au Canada.
Le Financement de la Légion royale canadienne pour les organismes est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement de la Légion royale canadienne pour les organismes est Subvention et financement
