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Financement d'activités de mobilisation dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves - Québec - Canada
Fermé

Financement d'activités de mobilisation dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves

Financement pour la mobilisation autochtone liée aux ajouts aux réserves
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 300,000
Dates importantes
  • Date de fermeture : May 19, 2025
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Un financement est offert pour des activités de mobilisation menées par des Autochtones dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves. Le programme soutient des projets visant à produire des options stratégiques, des considérations et des recommandations à partir des activités de mobilisation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
  • Montant maximum : 300,000 $
Dates importantes
  • Date de fermeture : May 19, 2025

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Administrations publiques
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Développement économique, social et communautaire
  • Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
  • Peuples autochtones
  • Leaders communautaires
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Régional
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Mobilisation des Premières Nations et des organisations autochtones
  • Consultations visant des options stratégiques
  • Collecte de commentaires et de recommandations
  • Production d’un rapport ou résumé des conclusions

Documents Requis

  • Formulaire de demande de financement
  • Plan de travail du projet
  • Portée de la mobilisation
  • Dépenses budgétisées prévues
  • Rapport ou résumé des conclusions

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Premières Nations
  • Conseils tribaux et associations
  • Organisations autochtones régionales ou nationales
  • Organisations autochtones à but non lucratif
  • Gouvernements de collectivités des Premières Nations autonomes

Dépenses admissibles

  • Services de recherche et de conseil
  • Salaires et honoraires professionnels
  • Frais de rencontre, de déplacement et d’hébergement
  • Honoraires
  • Hospitalité

Traitement de la demande et entente

  • Examen des propositions soumises
  • Évaluation du caractère raisonnable du projet
  • Décision selon les fonds disponibles
  • Notification aux demandeurs retenus
  • Versement selon l’accord de financement

Informations supplémentaires

  • Demande rédigée en français ou en anglais.
  • Propositions évaluées individuellement.
  • Préférence aux projets multi-communautés.
  • La date limite est dépassée; appel fermé.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Financement d'activités de mobilisation dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement d'activités de mobilisation dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Financement d'activités de mobilisation dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves?

Un financement est offert pour des activités de mobilisation menées par des Autochtones dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves. Le programme soutient des projets visant à produire des options stratégiques, des considérations et des recommandations à partir des activités de mobilisation.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Financement d'activités de mobilisation dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves Subventionne jusqu'à 300000$ des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Financement d'activités de mobilisation dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves ?

Pour être admissible au programme Financement d'activités de mobilisation dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves, vous devez : Mobilisation dirigée par des Autochtones Projet lié aux ajouts aux réserves Demande en français ou anglais

Quelles dépenses sont admissibles pour Financement d'activités de mobilisation dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves?

Mobilisation des Premières Nations et des organisations autochtones Consultations visant des options stratégiques Collecte de commentaires et de recommandations Production d’un rapport ou résumé des conclusions

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement d'activités de mobilisation dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves?

Vous pouvez contacter Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) par courriel à politique.aar-policy.atr@rcaanc-cirnac.gc.ca ou par téléphone au 403-292-5393.

Où le programme Financement d'activités de mobilisation dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves est-il disponible ?

Le programme Financement d'activités de mobilisation dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves est disponible la province de Québec.

Le Financement d'activités de mobilisation dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Financement d'activités de mobilisation dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves est Partenariat et collaboration