Fermé
Source vérifiée 29 avril 2026
Financement d'activités de mobilisation dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves
Financement pour la mobilisation autochtone liée aux ajouts aux réserves
Financement disponible
300 000 $
Date limite
19 mai 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Un financement est offert pour des activités de mobilisation menées par des Autochtones dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves. Le programme soutient des projets visant à produire des options stratégiques, des considérations et des recommandations à partir des activités de mobilisation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 300 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mobilisation des Premières Nations et des organisations autochtones
- Consultations visant des options stratégiques
- Collecte de commentaires et de recommandations
- Production d’un rapport ou résumé des conclusions
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Plan de travail du projet
- Portée de la mobilisation
- Dépenses budgétisées prévues
- Rapport ou résumé des conclusions
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Demande de financement pour la mobilisation du remaniement de la politique sur les ajouts aux réserves
Demande de financement pour la mobilisation du remaniement de la politique sur les ajouts aux réserves
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Premières Nations
- Conseils tribaux et associations
- Organisations autochtones régionales ou nationales
- Organisations autochtones à but non lucratif
- Gouvernements de collectivités des Premières Nations autonomes
Dépenses admissibles
- Services de recherche et de conseil
- Salaires et honoraires professionnels
- Frais de rencontre, de déplacement et d’hébergement
- Honoraires
- Hospitalité
Critères de sélection
- Caractère raisonnable de la proposition
- Nombre de personnes ou communautés mobilisées
- Ampleur des activités de mobilisation
- Représentation de plusieurs communautés autochtones
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Rédiger une proposition de projet unique.
- Inclure le formulaire, le plan de travail et les résultats attendus.
- Décrire la portée de la mobilisation et les dépenses prévues.
- Étape 2 : Remplir le formulaire
- Utiliser le formulaire de demande pour la mobilisation du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves.
- Indiquer les renseignements sur le demandeur et les partenaires, s’il y a lieu.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer le formulaire par courriel, télécopieur ou poste à RCAANC.
- Respecter la date limite indiquée dans l’appel de propositions.
Traitement de la demande et entente
- Examen des propositions soumises
- Évaluation du caractère raisonnable du projet
- Décision selon les fonds disponibles
- Notification aux demandeurs retenus
- Versement selon l’accord de financement
Informations supplémentaires
- Demande rédigée en français ou en anglais.
- Propositions évaluées individuellement.
- Préférence aux projets multi-communautés.
- La date limite est dépassée; appel fermé.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement d'activités de mobilisation dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves
Qu'est que le Financement d'activités de mobilisation dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves?
Un financement est offert pour des activités de mobilisation menées par des Autochtones dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves. Le programme soutient des projets visant à produire des options stratégiques, des considérations et des recommandations à partir des activités de mobilisation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement d'activités de mobilisation dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves Subventionne jusqu'à 300000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Financement d'activités de mobilisation dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves ?
Pour être admissible au programme Financement d'activités de mobilisation dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves, vous devez :
Mobilisation dirigée par des Autochtones
Projet lié aux ajouts aux réserves
Demande en français ou anglais
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement d'activités de mobilisation dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves?
Mobilisation des Premières Nations et des organisations autochtones
Consultations visant des options stratégiques
Collecte de commentaires et de recommandations
Production d’un rapport ou résumé des conclusions
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement d'activités de mobilisation dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves?
Vous pouvez contacter Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) par courriel à politique.aar-policy.atr@rcaanc-cirnac.gc.ca ou par téléphone au 403-292-5393.
Où le programme Financement d'activités de mobilisation dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves est-il disponible ?
Le programme Financement d'activités de mobilisation dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves est disponible la province de Québec.
Le Financement d'activités de mobilisation dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement d'activités de mobilisation dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves est Partenariat et collaboration