Financement Culturel - Programme de financement pour l’infrastructure culturelle

Qui est admissible ?

• Organismes à but non lucratif œuvrant dans le domaine des arts
• Organisations patrimoniales locales
• Festivals et foires à vocation culturelle
• Collectifs culturels de la ville d’Ottawa

Qui n'est pas admissible

• Organismes gouvernementaux et entreprises à but lucratif.
• Organisations dont l’unique finalité est la collecte de fonds pour des tiers.
• Associations politiques (partis politiques) et organisations à activités exclusivement réservées à leurs membres.
• Organismes dont la participation aux activités dépend de la participation à des activités religieuses ou politiques de l’organisation.
• Structures ayant un déficit accumulé supérieur à 10 % de leurs revenus totaux (hors immobilisations) et dépassant 5 000 $.
• Organisations ne disposant pas de sources de revenus autres que la contribution municipale.
• Structures relevant d'autres services municipaux ou paliers de gouvernement (ex : associations d’amélioration des affaires, Tourisme Ottawa, Office du film d’Ottawa, conseils scolaires, hôpitaux, universités, programmes militaires, etc.).

Dépenses admissibles

• Achat d’équipements spécialisés (équipement fixe : grille d’éclairage, scène, plancher de danse, système de ventilation, etc.; équipement non fixe lié aux programmes : consoles de son, éclairages, scène mobile, rangement, ordinateurs, etc.; équipement associé à une exposition ou à une présentation : gradins, présentoirs, etc.)
• Coûts de rénovation, d’ajout ou de modification d’un immeuble afin d’améliorer l’accès du public et la qualité des espaces voués à la prestation, la répétition, l’exposition, la programmation ou l’administration
• Coûts de restauration d’un immeuble reconnu comme site patrimonial au niveau municipal, provincial ou fédéral, ou de restauration d’artefacts reliés à ce site
• Frais d’études professionnelles sur les besoins d’infrastructure, études de faisabilité liées à la construction, l’amélioration ou la rénovation d’un immeuble ou d’équipements, et études de financement pour une campagne majeure d’immobilisations
• Coûts d’acquisition d’une installation culturelle locale offrant des espaces accessibles pour des programmes culturels publics

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes à but non lucratif situés à Ottawa
• Organisations ayant leur bureau et adresse postale officielle dans les limites de la Ville d’Ottawa
• Organismes Anishinabes Algonquins ayant leur bureau et adresse postale à Ottawa ou dans une Première Nation Anishinabe Algonquine (par ex. Algonquins de Pikwakanagan, Kitigan Zibi Anishinabeg ou dans la région d’Ottawa)

• Respect du mandat et adéquation du projet avec les objectifs de l'organisme.
• Buts et objectifs répondant à un besoin critique identifié.
• Qualité du leadership proposé pour la gestion du projet.
• Incidence sur la communauté ou la discipline visée, notamment la participation et les bénéfices pour les membres et la collectivité.
• Efficacité organisationnelle, incluant la planification, la gestion, l'évaluation et la solidité financière du projet.

• Étape 1 : Lecture des lignes directrices et contact préliminaire
  • Lire attentivement la section « Information à l’intention du demandeur » et les lignes directrices du programme.
  • Pour les projets d’immobilisations majeures, planifier une rencontre avec l'agente de financement culturel avant de commencer la demande.
• Étape 2 : Préparation de la demande
  • Préparer toutes les réponses écrites aux questions spécifiques selon le volet (projets mineurs ou majeurs).
  • Rassembler tous les documents requis selon la nature du projet (contrat de bail ou preuve de propriété, plans ou schémas, CV, estimations, budget, états financiers, documents administratifs, etc.).
  • S’assurer d’être conforme à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (plan d’accessibilité si applicable).
  • Préparer tous les matériaux d’appui supplémentaires selon la catégorie de projet (lettres de partenariat, études de faisabilité, plans, devis, etc.).
• Étape 3 : Remplissage du formulaire en ligne
  • Accéder au portail en ligne de la Ville d’Ottawa pour compléter le formulaire de demande.
  • Joindre tous les documents et pièces justificatives en annexe à la demande sur le portail.
• Étape 4 : Soumission de la demande
  • Vérifier l’exactitude et la complétude des renseignements saisis et des fichiers joints.
  • Transmettre la demande uniquement via le portail au plus tard à la date limite indiquée (le 13 août 2025 à 16 h).
• Étape 5 : Suivi et réception de confirmation
  • Recevoir la confirmation de soumission de la demande via le portail ou par courriel.
  • Pour toute question supplémentaire ou pour un appui tout au long du processus, communiquer avec l’agente de financement culturel.

• Le formulaire de demande sera accessible deux mois avant la date limite de dépôt.
• Les demandes incomplètes ou soumises en retard ne seront pas prises en compte.
• Tous les paiements sont effectués par dépôt direct, sous réserve d'inscription préalable, sinon un chèque sera envoyé à l'adresse fournie.
• Les personnes qui n’obtiennent pas la subvention sont invitées à présenter une nouvelle demande lors du prochain appel à projets.