Financement Culturel - Programme de financement pour l’infrastructure culturelle

• Jusqu’à 15 000 $ de financement pour les projets mineurs en infrastructure culturelle.
• Pour les projets mineurs, la contribution financière de la subvention couvre jusqu’à 90 % du coût total du projet.
• Pour les projets majeurs d’immobilisation (rénovation, construction, restauration ou acquisition d’équipement spécialisé), le programme peut financer jusqu’à 25 % des coûts admissibles.
• Pour les études de faisabilité dans le cadre des projets majeurs, jusqu’à 50 % des coûts admissibles peuvent être couverts.

• L'organisme doit être sans but lucratif et avoir son siège social à Ottawa.
• Le mandat de l’organisme doit relever des arts, du patrimoine, des festivals/foires ou de la culture.
• Le conseil d’administration doit compter au moins trois membres, dont 50 % résident dans la région d’Ottawa.
• La majorité des activités et de la programmation doit se tenir dans les limites de la Ville d’Ottawa ou d'une Nation Anishinabe Algonquine.
• Pour les projets de rénovation ou de restauration, l’organisme doit fournir une preuve de propriété ou un bail d’une durée de cinq ans.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif œuvrant dans le domaine des arts
• Organisations patrimoniales locales
• Festivals et foires à vocation culturelle
• Collectifs culturels de la ville d’Ottawa

Qui n'est pas admissible

• Organismes gouvernementaux et entreprises à but lucratif.
• Organisations dont l’unique finalité est la collecte de fonds pour des tiers.
• Associations politiques (partis politiques) et organisations à activités exclusivement réservées à leurs membres.
• Organismes dont la participation aux activités dépend de la participation à des activités religieuses ou politiques de l’organisation.
• Structures ayant un déficit accumulé supérieur à 10 % de leurs revenus totaux (hors immobilisations) et dépassant 5 000 $.
• Organisations ne disposant pas de sources de revenus autres que la contribution municipale.
• Structures relevant d'autres services municipaux ou paliers de gouvernement (ex : associations d’amélioration des affaires, Tourisme Ottawa, Office du film d’Ottawa, conseils scolaires, hôpitaux, universités, programmes militaires, etc.).

Dépenses admissibles

• Achat d’équipements spécialisés (équipement fixe : grille d’éclairage, scène, plancher de danse, système de ventilation, etc.; équipement non fixe lié aux programmes : consoles de son, éclairages, scène mobile, rangement, ordinateurs, etc.; équipement associé à une exposition ou à une présentation : gradins, présentoirs, etc.)
• Coûts de rénovation, d’ajout ou de modification d’un immeuble afin d’améliorer l’accès du public et la qualité des espaces voués à la prestation, la répétition, l’exposition, la programmation ou l’administration
• Coûts de restauration d’un immeuble reconnu comme site patrimonial au niveau municipal, provincial ou fédéral, ou de restauration d’artefacts reliés à ce site
• Frais d’études professionnelles sur les besoins d’infrastructure, études de faisabilité liées à la construction, l’amélioration ou la rénovation d’un immeuble ou d’équipements, et études de financement pour une campagne majeure d’immobilisations
• Coûts d’acquisition d’une installation culturelle locale offrant des espaces accessibles pour des programmes culturels publics

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes à but non lucratif situés à Ottawa
• Organisations ayant leur bureau et adresse postale officielle dans les limites de la Ville d’Ottawa
• Organismes Anishinabes Algonquins ayant leur bureau et adresse postale à Ottawa ou dans une Première Nation Anishinabe Algonquine (par ex. Algonquins de Pikwakanagan, Kitigan Zibi Anishinabeg ou dans la région d’Ottawa)

• Respect du mandat et adéquation du projet avec les objectifs de l'organisme.
• Buts et objectifs répondant à un besoin critique identifié.
• Qualité du leadership proposé pour la gestion du projet.
• Incidence sur la communauté ou la discipline visée, notamment la participation et les bénéfices pour les membres et la collectivité.
• Efficacité organisationnelle, incluant la planification, la gestion, l'évaluation et la solidité financière du projet.

• Le formulaire de demande sera accessible deux mois avant la date limite de dépôt.
• Les demandes incomplètes ou soumises en retard ne seront pas prises en compte.
• Tous les paiements sont effectués par dépôt direct, sous réserve d'inscription préalable, sinon un chèque sera envoyé à l'adresse fournie.
• Les personnes qui n’obtiennent pas la subvention sont invitées à présenter une nouvelle demande lors du prochain appel à projets.