FedDev — Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires

• États financiers annuels des deux derniers exercices, ainsi que les plus récents états financiers provisoires, préparés à l’externe.
• Projections financières indiquant le calendrier des dépenses du projet et la croissance des revenus.
• Statuts constitutifs ou documents similaires.
• Biographies des principaux gestionnaires et des membres du personnel technique essentiels à la réalisation du projet.
• Diagramme de la structure organisationnelle, plan de travail ou calendrier du projet, et ventilation des types et du nombre d’emplois créés ou maintenus.

Qui est admissible ?

• Organismes à but non lucratif constitués en personne morale au Canada ou en Ontario, en activité dans le Sud de l’Ontario, dont l’objectif principal est de soutenir les entreprises ou le développement économique communautaire.
• Organismes à but non lucratif dirigés par des personnes noires qui respectent les critères de leadership, de gouvernance et de mandat axé sur les communautés noires.

Qui n'est pas admissible

• Les organisations qui soumettent des demandes multiples ou simultanées à cette initiative ou à d’autres programmes de FedDev Ontario.
• Les organisations ayant un projet actif avec FedDev Ontario si la demande au titre du Fonds pour l’écosystème n’est pas distincte et séparée.

Dépenses admissibles

• Nouveaux coûts essentiels au projet liés à la réalisation d’activités admissibles.
• Coûts d’embauche et de formation liés à la mise en œuvre du projet.
• Coûts liés à l’élaboration de politiques en matière d’approvisionnement et de conflits d’intérêts.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts non nouveaux ou différentiels, ou non directement liés à la réalisation des activités du projet.
• Achat de terrains et de bâtiments.
• Frais de divertissement.
• Frais relatifs aux véhicules à moteur.
• Recherche fondamentale, recherche appliquée et développement; refinancement de dettes existantes; projets existants déjà soutenus par FedDev Ontario.

• Mesure dans laquelle le projet soutient les objectifs du Fonds et comble les lacunes ou défis de soutien aux entrepreneurs noirs.
• Résultats prévus du projet, y compris des retombées économiques mesurables pour le Sud de l’Ontario.
• Qualité du plan et du budget, faisabilité, capacité à gérer les risques financiers, commerciaux et techniques, et stratégies d’atténuation.
• Niveau d’expertise et d’expérience de l’organisation, ainsi que viabilité de l’organisation et du projet après l’achèvement.
• Mesure dans laquelle le projet complète le soutien existant, crée des occasions pour les diverses communautés noires, offre un service en anglais ou français, favorise la collaboration avec d’autres organisations et respecte la législation et les exigences réglementaires applicables.

• Rassemblez d’abord tous vos documents obligatoires et vos pièces justificatives.
• Téléchargez le formulaire de demande sur votre ordinateur; n’utilisez pas un iPad, une tablette ni un téléphone cellulaire.
• Ouvrez la demande dans Acrobat Reader 10 ou une version ultérieure, et non dans votre navigateur Web.
• Remplissez la demande à l’aide du Guide de présentation de demande et sauvegardez régulièrement votre travail.
• Ajoutez toutes les pièces jointes requises à l’aide du bouton « Ajouter des pièces jointes ».
• Avant de soumettre, assurez-vous que votre organisation peut conclure des accords juridiquement contraignants et que la personne qui soumet la demande est autorisée à lier l’organisation, puis cliquez sur « Soumettre ».

• Les demandes reçues et accusées réception pendant la période d’appel de demandes seront évaluées.
• FedDev Ontario peut communiquer directement avec les demandeurs au sujet de questions ou de problèmes en suspens.
• Si le projet est approuvé, un accord de contribution doit être signé dans les 30 jours suivant l’avis.
• Le financement est remboursé selon les coûts approuvés engagés et réclamés pendant la durée du projet.
• Si le projet est approuvé, FedDev Ontario peut demander des documents supplémentaires liés notamment à l’assurance, aux conflits d’intérêts, à la gestion financière, aux dépenses du projet, à la mesure du rendement et aux rapports sur le rendement.