Fermé
Exigences du programme d’incitatif pour transformateurs de pneus inscrits
Soutien à la collecte, au transport et au recyclage des pneus usagés
Mis à jour : June 13, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Le programme d’incitatif pour transformateurs de pneus inscrits soutient la réduction des déchets et le recyclage des pneus usagés en Alberta. Il couvre la collecte, le transport et le traitement des pneus admissibles, notamment en TDA, en paillis, en caoutchouc granulé et en jantes métalliques.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Localisation
- Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Saskatchewan
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Collecte et transport de pneus usagés admissibles
- Traitement de pneus en TDA
- Traitement de pneus en paillis
- Traitement de pneus en caoutchouc granulé
- Récupération et recyclage de jantes métalliques
Documents Requis
- Formulaire de demande de l’Autorité
- Preuve d’enregistrement et d’exploitation
- Preuve d’assurance et de couverture CNESST équivalente
- Plan d’affaires
- Documents de soutien aux réclamations et registres
Admissibilité
Qui est admissible?
- Transformateurs de pneus enregistrés
- Entreprises de recyclage de pneus
- Entreprises de transport et de traitement des pneus
Qui n'est pas admissible
- Entreprises non enregistrées comme transformateur
- Installations ne traitant pas les pneus de façon continue
- Activités liées aux pneus hors programme
- Entreprises ne respectant pas les exigences de conformité
Dépenses admissibles
- Coûts de collecte et de transport des pneus admissibles
- Coûts liés au traitement des pneus en matériaux admissibles
- Frais associés aux activités de recyclage visées par le programme
Coûts et activités non admissibles
- Pneus provenant de l’extérieur de l’Alberta
- Matériaux envoyés à l’enfouissement
- Revente ou réutilisation de pneus entiers
- Activités non conformes aux règles du programme
Zone géographique admissible
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Saskatchewan
- Manitoba
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces justificatives
- Vérification de la conformité et de l’admissibilité
- Décision d’approbation, suspension ou retenue
- Versement seulement après acceptation de la réclamation
- Possibilité d’audit et de demandes de documents supplémentaires
Informations supplémentaires
- Programme en vigueur du 1er avril 2025 au 31 mars 2028.
- L’Autorité peut modifier les conditions avec un préavis de 30 jours.
- Les demandes et les réclamations se font via ARMA Connect.
- Les paiements dépendent des fonds disponibles et d’une approbation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Exigences du programme d’incitatif pour transformateurs de pneus inscrits
Qu'est que le Exigences du programme d’incitatif pour transformateurs de pneus inscrits?
Le programme d’incitatif pour transformateurs de pneus inscrits soutient la réduction des déchets et le recyclage des pneus usagés en Alberta. Il couvre la collecte, le transport et le traitement des pneus admissibles, notamment en TDA, en paillis, en caoutchouc granulé et en jantes métalliques.
Qui est admissible au programme Exigences du programme d’incitatif pour transformateurs de pneus inscrits ?
Pour être admissible au programme Exigences du programme d’incitatif pour transformateurs de pneus inscrits, vous devez :
Transformateur enregistré
Exploitation dans une province admissible
Conformité et assurances requises
Quelles dépenses sont admissibles pour Exigences du programme d’incitatif pour transformateurs de pneus inscrits?
Collecte et transport de pneus usagés admissibles
Traitement de pneus en TDA
Traitement de pneus en paillis
Traitement de pneus en caoutchouc granulé
Récupération et recyclage de jantes métalliques
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Exigences du programme d’incitatif pour transformateurs de pneus inscrits?
Vous pouvez contacter Autorité de gestion du recyclage de l’Alberta par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Exigences du programme d’incitatif pour transformateurs de pneus inscrits est-il disponible ?
Le programme Exigences du programme d’incitatif pour transformateurs de pneus inscrits est disponible la province de Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Saskatchewan.
Le Exigences du programme d’incitatif pour transformateurs de pneus inscrits est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Exigences du programme d’incitatif pour transformateurs de pneus inscrits est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Exigences du programme d’incitatif pour transformateurs de pneus inscrits?
Exigences du programme d’incitatif pour transformateurs de pneus inscrits est financé par Autorité de gestion du recyclage de l’Alberta