Exemptions de taxe foncière municipale

• Formulaire de demande.
• États financiers de l’année précédente.
• Informations financières supplémentaires demandées.
• Preuve d’implication bénévole, le cas échéant.
• Preuve de recherche d’autres sources de financement.

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif.
• Organismes offrant des services communautaires à Nelson.
• Organismes offrant des activités artistiques, culturelles ou récréatives.

Qui n'est pas admissible

• Organisations qui dénigrent autrui.
• Organismes ne respectant pas les critères de la politique municipale.

Coûts et activités non admissibles

• Organismes qui dénigrent autrui.
• Projets ne respectant pas les règlements municipaux.
• Activités sans bénéfice démontrable pour les résidents.

Zone géographique admissible

• Nelson, Colombie-Britannique

• Utilité pour les résidents de la Ville.
• Preuve de besoin du service.
• Responsabilité et capacité financières.
• Implication bénévole active, le cas échéant.
• Recherche d’autres sources de financement.

• Étape 1 : Demande de dossier
  • Contacter la Ville pour obtenir le formulaire de demande.
• Étape 2 : Préparation du dossier
  • Réunir les renseignements financiers et les preuves demandées.
  • Préparer les états financiers de l’année précédente.
• Étape 3 : Dépôt de la demande
  • Soumettre la demande avant la date limite indiquée pour l’année visée.

• Examen de la demande par la Ville.
• Vérification des critères généraux et de la conformité.
• Évaluation de la capacité financière et des autres sources de financement.
• Décision du Conseil municipal par règlement.

• Les exemptions sont accordées par le Conseil municipal par règlement.
• La demande doit respecter les lignes directrices de la politique municipale.
• Les organismes peuvent être pris en compte pour d’autres subventions municipales.
• Une preuve de recherche d’autres sources de financement est requise.