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Exemptions de taxe foncière municipale

Exemption de taxe foncière pour organismes admissibles

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Nelson, Colombie-Britannique, Canada
Qui peut demander
Organismes sans but lucratif.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme permet à certains organismes sans but lucratif d’obtenir une exemption de taxe foncière municipale. L’aide vise des services sociaux, communautaires, artistiques, culturels ou récréatifs utiles aux résidents de la Ville de Nelson.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Nelson
  • Colombie-Britannique
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts, Autres loisirs et clubs sociaux, Services sociaux
Groupes ciblés
Grand public, Artistes / créatifs, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Municipal

La réception de demandes est terminée

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Calendrier de disponibilité

2025
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes sans but lucratif.
  • Organismes offrant des services communautaires à Nelson.
  • Organismes offrant des activités artistiques, culturelles ou récréatives.

Qui n'est pas admissible

  • Organisations qui dénigrent autrui.
  • Organismes ne respectant pas les critères de la politique municipale.

Coûts et activités non admissibles

  • Organismes qui dénigrent autrui.
  • Projets ne respectant pas les règlements municipaux.
  • Activités sans bénéfice démontrable pour les résidents.

Zone géographique admissible

  • Nelson, Colombie-Britannique

Activités financées

  • Services sociaux et communautaires directs.
  • Activités artistiques, culturelles ou récréatives.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Demande de dossier
    • Contacter la Ville pour obtenir le formulaire de demande.
  • Étape 2 : Préparation du dossier
    • Réunir les renseignements financiers et les preuves demandées.
    • Préparer les états financiers de l’année précédente.
  • Étape 3 : Dépôt de la demande
    • Soumettre la demande avant la date limite indiquée pour l’année visée.

Documents Requis

  • Formulaire de demande.
  • États financiers de l’année précédente.
  • Informations financières supplémentaires demandées.
  • Preuve d’implication bénévole, le cas échéant.
  • Preuve de recherche d’autres sources de financement.

Critères de sélection

  • Utilité pour les résidents de la Ville.
  • Preuve de besoin du service.
  • Responsabilité et capacité financières.
  • Implication bénévole active, le cas échéant.
  • Recherche d’autres sources de financement.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande par la Ville.
  • Vérification des critères généraux et de la conformité.
  • Évaluation de la capacité financière et des autres sources de financement.
  • Décision du Conseil municipal par règlement.

Informations supplémentaires

  • Les exemptions sont accordées par le Conseil municipal par règlement.
  • La demande doit respecter les lignes directrices de la politique municipale.
  • Les organismes peuvent être pris en compte pour d’autres subventions municipales.
  • Une preuve de recherche d’autres sources de financement est requise.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Exemptions de taxe foncière municipale

Qu'est que le Exemptions de taxe foncière municipale?

Ce programme permet à certains organismes sans but lucratif d’obtenir une exemption de taxe foncière municipale. L’aide vise des services sociaux, communautaires, artistiques, culturels ou récréatifs utiles aux résidents de la Ville de Nelson.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Exemptions de taxe foncière municipale ?

Pour être admissible au programme Exemptions de taxe foncière municipale, vous devez : Organisme sans but lucratif. Services aux résidents de Nelson. Conformité aux règles municipales.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Exemptions de taxe foncière municipale?

Vous pouvez contacter Ville de Nelson par courriel à mtetreault@nelson.ca ou par téléphone au 250-352-5511.

Où le programme Exemptions de taxe foncière municipale est-il disponible ?

Le programme Exemptions de taxe foncière municipale est disponible la province de Colombie-Britannique.

Le Exemptions de taxe foncière municipale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Exemptions de taxe foncière municipale est Crédits d'impôt

Qui est sont les bailleurs de fonds du Exemptions de taxe foncière municipale?

Exemptions de taxe foncière municipale est financé par Ville de Nelson, Ville de Lloydminster