Fermé
Source vérifiée 18 juillet 2026
Exemption provinciale de l’impôt foncier pour revitalisation municipale
Allègement fiscal pour logements locatifs neufs en revitalisation
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Colombie-Britannique, Canada
Aperçu
L’Exemption provinciale de l’impôt foncier pour revitalisation municipale soutient les propriétaires de logements locatifs admissibles en Colombie-Britannique pour créer de nouvelles unités. Elle vise des immeubles résidentiels d’au moins cinq unités, nouvellement construits, ajoutés au terrain ou rénovés substantiellement, selon des conditions d’occupation précises.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Colombie-Britannique
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Le propriétaire d’une propriété locative admissible.
Comment appliquer
- Le propriétaire doit communiquer avec l’évaluateur municipal (Area Assessor) une fois le certificat municipal de revitalisation en place.
Traitement de la demande et entente
- Une fois toutes les exigences du règlement et de l’entente remplies, un certificat d’exemption de revitalisation doit être délivré pour la propriété visée.
- Le certificat doit être délivré au plus tard le 31 octobre de l’année précédant l’entrée en vigueur de l’exemption, puis une copie doit être transmise à l’évaluateur dès que possible.
Questions fréquentes sur le programme Exemption provinciale de l’impôt foncier pour revitalisation municipale
Qu'est que le Exemption provinciale de l’impôt foncier pour revitalisation municipale?
L’Exemption provinciale de l’impôt foncier pour revitalisation municipale soutient les propriétaires de logements locatifs admissibles en Colombie-Britannique pour créer de nouvelles unités. Elle vise des immeubles résidentiels d’au moins cinq unités, nouvellement construits, ajoutés au terrain ou rénovés substantiellement, selon des conditions d’occupation précises.
Qui est admissible au programme Exemption provinciale de l’impôt foncier pour revitalisation municipale ?
Pour être admissible au programme Exemption provinciale de l’impôt foncier pour revitalisation municipale, vous devez :
Propriété locative admissible classée résidentielle (classe 1) et non constituée de lots stratifiés
Au moins 5 unités locatives nouvellement construites, placées sur le terrain ou issues d’une rénovation substantielle
Certificat municipal de revitalisation délivré à partir du 21 février 2018, avec unités occupées par un locataire et avis à BC Assessment avant le 31 octobre de l’année précédente
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Exemption provinciale de l’impôt foncier pour revitalisation municipale?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.).
Où le programme Exemption provinciale de l’impôt foncier pour revitalisation municipale est-il disponible ?
Le programme Exemption provinciale de l’impôt foncier pour revitalisation municipale est disponible la province de Colombie-Britannique.
Le Exemption provinciale de l’impôt foncier pour revitalisation municipale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Exemption provinciale de l’impôt foncier pour revitalisation municipale est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Exemption provinciale de l’impôt foncier pour revitalisation municipale?
Exemption provinciale de l’impôt foncier pour revitalisation municipale est financé par Gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.)