Étude : Valorisation énergétique des déchets organiques

• Le demandeur doit être un gouvernement municipal canadien ou un partenaire municipal admissible (p. ex. entité du secteur privé, société municipale, ONG, OBNL, institut de recherche).
• Une collectivité autochtone peut être demandeur principal si elle est en partenariat avec une administration municipale canadienne pour un projet admissible, ou si elle a un accord de services partagés avec une administration municipale canadienne lié aux infrastructures municipales, aux changements climatiques ou à l’adaptation.
• Le projet doit viser une étude de faisabilité détaillée décrivant le concept d’un système de valorisation énergétique des déchets organiques proposé.
• Le projet doit produire de l’énergie à partir de gaz d’enfouissement, de digestion anaérobie de déchets organiques locaux, ou de récupération d’énergie (p. ex. compostage, eaux usées, sites d’enfouissement).
• Le projet doit démontrer une réduction nette des émissions de GES et un avantage énergétique net par rapport au niveau de référence actuel.

Qui est admissible?

• Entités du secteur privé (en tant que partenaires municipaux).

Qui n'est pas admissible

• Les entreprises du secteur privé, les organismes à but non lucratif, les ONG, les instituts de recherche (p. ex. universités) et autres organisations non municipales qui ne réalisent pas l’initiative en partenariat avec une administration municipale canadienne.
• Les collectivités autochtones présentant une demande à titre de demandeur principal qui ne s’associent pas à une administration municipale canadienne dans le cadre d’un projet admissible et qui n’ont pas conclu un accord de services partagés avec une administration municipale canadienne lié aux infrastructures municipales, aux changements climatiques ou à l’adaptation.

Zone géographique admissible

• Canada (toutes les provinces et tous les territoires) – demandeurs municipaux et partenaires municipaux canadiens.
• Nord du Canada : les trois territoires et la partie septentrionale de Terre-Neuve-et-Labrador, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique (selon les codes de Statistique Canada).

• Impact environnemental attendu, notamment le potentiel de réduction des émissions de GES (critère principal évalué).
• Résultats de « résolution multiple » : contribution à la gestion durable des matériaux et à la biodiversité/fonctions écologiques.
• Autres retombées : avantages socioéconomiques et qualité de la stratégie d’engagement des parties prenantes et des titulaires de droits.
• Capacité de mise en œuvre : solidité de l’équipe et des partenariats, ainsi que la qualité du budget et du plan de travail (évaluation « réussite/échec »).
• Vise à financer les initiatives ayant le plus d’impact : un projet admissible n’est pas automatiquement approuvé.

• Étape 1 : Vérification d’admissibilité
  • Consulter la page Web de l’offre et confirmer que votre projet répond aux exigences, aux résultats requis et aux objectifs de financement.
  • En cas de doute, contacter le FMV (fmvinfo@fcm.ca ou 1 877 417-0550) pour valider l’adéquation du projet.
• Étape 2 : Préparation de la demande préalable
  • Remplir le formulaire de demande préalable.
  • Indiquer le nom et le rôle de chaque organisation participante.
  • Fournir les coordonnées des contacts principaux du projet (dont un « contact de la demande » autorisé à soumettre le formulaire).
  • Décrire le projet (collectivité/région, portée, activités et livrables) et préciser l’offre « Valorisation énergétique des déchets organiques » ainsi que le type de projet visé.
  • Présenter les objectifs et la raison d’être du projet, ainsi qu’un budget sommaire (dates de début/fin, montant demandé, coût total prévu).
  • Joindre les documents justificatifs requis selon votre situation (p. ex., résolution du conseil municipal pour les demandeurs principaux non municipaux; autres pièces exigées selon le type de projet).
  • Compléter la section « Déclaration et signature » avec les renseignements de la personne ayant le pouvoir de signature.
• Étape 3 : Soumission de la demande préalable
  • Soumettre le formulaire de demande préalable (par le « contact de la demande »).
  • Si vous êtes une municipalité ou une société municipale du Québec, faire soumettre et approuver la demande préalable par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
• Étape 4 : Analyse de la demande préalable (FMV)
  • Attendre l’examen par un agent ou un conseiller en sensibilisation du FMV, qui détermine l’admissibilité de l’organisation et de l’initiative à l’étape suivante.
  • Répondre à toute demande d’information supplémentaire si le FMV en fait la demande.
• Étape 5 : Préparation de la demande complète
  • Lorsque le FMV confirme l’accès au formulaire, remplir le formulaire de demande complète (les réponses de la demande préalable y seront intégrées).
  • Décrire l’équipe de projet (rôles et responsabilités) et préparer les pièces justificatives demandées (organigramme et CV/qualifications).
  • Préparer le budget et le plan de travail à l’aide du « cahier de projet » fourni par le FMV et s’assurer que les montants concordent entre formulaire et cahier de projet.
  • Décrire la stratégie d’engagement (parties prenantes/titulaires de droits, niveau d’engagement, pratiques d’engagement inclusif) et joindre, si disponible, un plan/une stratégie de mobilisation.
  • Rassembler et joindre tous les documents justificatifs requis applicables à votre type de projet (voir l’annexe « Documents justificatifs requis » du guide).
  • Compléter la section « Déclaration et signature » avec la personne détenant le pouvoir de signature.
• Étape 6 : Soumission de la demande complète
  • Vérifier que le formulaire, le cahier de projet et les documents justificatifs requis sont complets et joints.
  • Soumettre la demande complète (par le « contact de la demande »).
• Étape 7 : Révision et renforcement du dossier (FMV)
  • Collaborer avec le responsable de projet du FMV assigné après la soumission de la demande complète pour valider l’exactitude et l’intégralité du dossier.
  • Apporter les ajustements demandés par le FMV pour renforcer la demande, au besoin, avant l’évaluation finale.
• Étape 8 : Évaluation et décision de financement
  • Pour une étude de faisabilité, attendre l’examen par les pairs (experts externes) et l’analyse interne, puis la décision de financement (conseil d’administration de la FCM).
  • À titre indicatif, le guide mentionne un délai moyen de trois à cinq mois après la soumission de la demande complète pour les études de faisabilité.

• Une analyse de rentabilité est fortement recommandée avant l’étude de faisabilité; les deux peuvent aussi être réalisées en parallèle dans un même projet, avec une subvention maximale de 200 000 $ pour l’ensemble.
• Les fonds sont accordés jusqu’à épuisement de l’enveloppe; des demandes peuvent être reportées à l’exercice financier suivant (débutant le 1er avril) si les fonds annuels sont entièrement attribués.
• Pour les municipalités et sociétés municipales du Québec, toute demande préalable doit être soumise et approuvée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
• Les coûts engagés avant la réception de la demande complète ne sont pas admissibles, sauf jusqu’à 5 000 $ pour la préparation de la demande dans les 90 jours précédant la soumission.