Étude : Valorisation énergétique des déchets organiques

• Formulaire de demande préalable complété et formulaire de demande complète, incluant le cahier de projet (project workbook) du FMV dûment rempli.
• Preuve d’appui municipal : résolution du conseil municipal (exigée pour les demandeurs principaux non municipaux) et, au besoin, preuve de l’obtention/approbation du MAMH pour la demande préalable (municipalités ou sociétés municipales du Québec).
• Lettres de confirmation des sources de financement confirmées (selon le modèle du FMV).
• Documents de gestion de projet : organigramme de l’équipe de projet et CV/qualifications des membres clés.
• Livrable technique requis : étude de faisabilité achevée (évaluation détaillée du concept du système de valorisation énergétique des déchets organiques).

Qui est admissible?

• Entités du secteur privé (en tant que partenaires municipaux).

Qui n'est pas admissible

• Les entreprises du secteur privé, les organismes à but non lucratif, les ONG, les instituts de recherche (p. ex. universités) et autres organisations non municipales qui ne réalisent pas l’initiative en partenariat avec une administration municipale canadienne.
• Les collectivités autochtones présentant une demande à titre de demandeur principal qui ne s’associent pas à une administration municipale canadienne dans le cadre d’un projet admissible et qui n’ont pas conclu un accord de services partagés avec une administration municipale canadienne lié aux infrastructures municipales, aux changements climatiques ou à l’adaptation.

Zone géographique admissible

• Canada (toutes les provinces et tous les territoires) – demandeurs municipaux et partenaires municipaux canadiens.
• Nord du Canada : les trois territoires et la partie septentrionale de Terre-Neuve-et-Labrador, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique (selon les codes de Statistique Canada).

• Vérification d’exactitude et d’intégralité du dossier par un responsable de projet du FMV, avec échanges au besoin pour clarifier ou compléter.
• Évaluation du projet (pour les études de faisabilité) par un groupe d’experts externes, complétée par une analyse interne.
• Transmission d’une recommandation de financement au Conseil du Fonds municipal vert, puis décision finale par le conseil d’administration de la FCM.
• Communication de la décision : délai moyen de 3 à 5 mois après la soumission de la demande complète (pour les études de faisabilité).
• Si financement approuvé : signature d’une entente et exigences de rapports (dont un rapport d’avancement et un rapport d’achèvement) pour les versements.

• Une analyse de rentabilité est fortement recommandée avant l’étude de faisabilité; les deux peuvent aussi être réalisées en parallèle dans un même projet, avec une subvention maximale de 200 000 $ pour l’ensemble.
• Les fonds sont accordés jusqu’à épuisement de l’enveloppe; des demandes peuvent être reportées à l’exercice financier suivant (débutant le 1er avril) si les fonds annuels sont entièrement attribués.
• Pour les municipalités et sociétés municipales du Québec, toute demande préalable doit être soumise et approuvée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
• Les coûts engagés avant la réception de la demande complète ne sont pas admissibles, sauf jusqu’à 5 000 $ pour la préparation de la demande dans les 90 jours précédant la soumission.