Étude : Systèmes énergétiques communautaires

• Le demandeur doit être une administration municipale canadienne (ex. municipalité, région, district ou conseil local) ou un partenaire municipal admissible (secteur privé, société municipale, organisme public régional/provincial/territorial offrant des services municipaux, ONG, OBNL ou institut de recherche).
• Une collectivité autochtone peut être demandeur principal si elle est associée à une administration municipale canadienne dans le cadre d’un projet admissible, ou si elle a une entente de services partagés avec une administration municipale canadienne (infrastructures municipales, lutte contre les changements climatiques ou adaptation).
• Le projet doit consister en une étude de faisabilité décrivant le concept d’un système énergétique communautaire à faibles émissions de carbone (p. ex. chauffage collectif, solaire, géothermie, éolien, récupération de chaleur).
• L’étude de faisabilité doit confirmer la viabilité pratique du système proposé (construction et exploitation) et s’appuyer sur une analyse évaluant les options à faibles émissions de carbone viables pour le site et la capacité de mise en œuvre.
• L’étude doit intégrer la rétroaction des parties prenantes/consultation publique et traiter au minimum des impacts sur les GES, du modèle opérationnel et financier, et d’une évaluation de l’équité (et, selon le cas, d’une évaluation des risques climatiques).

Qui est admissible?

• Gouvernements municipaux canadiens (municipalités, régions, districts, conseils locaux).
• Entreprises du secteur privé (à titre de partenaire municipal).
• Sociétés municipales.
• Organisations régionales, provinciales ou territoriales fournissant des services municipaux.
• Organisations non gouvernementales (ONG), organismes à but non lucratif et instituts de recherche (dont les universités) à titre de partenaires municipaux.

Dépenses admissibles

• Frais de conception et d’études (p. ex., conception détaillée, analyse financière détaillée).
• Coûts liés à la vérification et à l’analyse des sources d’énergie locales et des besoins des consommateurs (p. ex., confirmation des consommateurs d’énergie).
• Honoraires pour la mobilisation des parties prenantes et la consultation publique.
• Frais associés aux démarches d’approbation réglementaire et aux évaluations d’impacts.
• Coûts d’évaluation des risques climatiques.

Zone géographique admissible

• Canada.
• Nord du Canada : les trois territoires et la partie septentrionale de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.
• Québec (municipalités du Québec – processus de dépôt via le MAMH).

• Caractère innovant du projet.
• Impact potentiel de l’initiative (priorité aux projets ayant le plus d’impact).
• Qualité, exactitude et exhaustivité de la demande soumise.

• Les demandes sont acceptées en tout temps, jusqu’à épuisement des fonds disponibles pour cette offre.
• Une analyse de rentabilité est fortement recommandée avant l’étude de faisabilité; elle peut aussi être réalisée en parallèle dans le cadre d’un même projet.
• Les projets portant sur de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 M$ doivent inclure une évaluation des risques climatiques.
• Le dossier peut faire l’objet d’allers-retours avec le FMV : un responsable de projet examine la demande et peut demander des révisions pour assurer l’exhaustivité et la qualité.