Étude : Systèmes énergétiques communautaires

• Formulaire de demande préalable
• Formulaire de demande
• Cahier de projet
• Documents justificatifs exigés dans le guide de demande de financement

Qui est admissible ?

• Gouvernements municipaux canadiens (municipalités, régions, districts, conseils locaux).
• Entreprises du secteur privé (à titre de partenaire municipal).
• Sociétés municipales.
• Organisations régionales, provinciales ou territoriales fournissant des services municipaux.
• Organisations non gouvernementales (ONG), organismes à but non lucratif et instituts de recherche (dont les universités) à titre de partenaires municipaux.

Dépenses admissibles

• Frais de conception et d’études (p. ex., conception détaillée, analyse financière détaillée).
• Coûts liés à la vérification et à l’analyse des sources d’énergie locales et des besoins des consommateurs (p. ex., confirmation des consommateurs d’énergie).
• Honoraires pour la mobilisation des parties prenantes et la consultation publique.
• Frais associés aux démarches d’approbation réglementaire et aux évaluations d’impacts.
• Coûts d’évaluation des risques climatiques.

Zone géographique admissible

• Canada.
• Nord du Canada : les trois territoires et la partie septentrionale de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.
• Québec (municipalités du Québec – processus de dépôt via le MAMH).

• Caractère innovant du projet.
• Impact potentiel de l’initiative (priorité aux projets ayant le plus d’impact).
• Qualité, exactitude et exhaustivité de la demande soumise.

• Étape 1 : Guide et prise de contact
  • Télécharger et consulter le guide de demande de financement.
  • Communiquer avec un représentant du FMV pour discuter de votre projet : fmvinfo@fcm.ca ou 1 877 417-0550.
  • Examiner la liste des conditions préalables et des documents justificatifs à l’annexe D du guide.
  • Prendre connaissance des coûts admissibles et non admissibles (analyses de rentabilité, plans, études et projets pilotes; projets d’immobilisations).
  • Établir un budget détaillé et obtenir d’autres sources de financement pour le projet.
• Étape 2 : Demande préalable (portail de la FCM)
  • Créer un profil client sur le portail de financement de la FCM.
  • Soumettre le formulaire de demande préalable via le portail de financement de la FCM.
• Étape 3 : Évaluation de l’admissibilité (FMV)
  • Attendre l’examen de la demande préalable par le FMV.
  • Recevoir une réponse du FMV dans les 15 jours ouvrables suivant la réception du formulaire de demande préalable.
• Étape 4 : Demande complète et cahier de projet (portail de la FCM)
  • Remplir le formulaire de demande complète (disponible sur le portail de financement de la FCM) après confirmation de l’admissibilité.
  • Joindre le cahier de projet (à partir du modèle fourni) au formulaire de demande complète.
  • Joindre tous les documents justificatifs stipulés dans le guide de demande de financement.
  • Soumettre la demande complète dans le portail de financement de la FCM.
  • En cas de questions pendant la préparation, communiquer avec le personnel du FMV.
• Étape 5 : Révision et échanges avec le responsable de projet (FMV)
  • Collaborer avec le responsable de projet du FMV qui examine la demande pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité.
  • Au besoin, réviser certaines étapes pour assurer la qualité et la complétude du dossier.
• Étape 6 : Évaluation par les pairs et examen interne
  • Se soumettre à l’évaluation par un groupe d’experts externes (pour les demandes d’études et de projets d’immobilisations).
  • Le personnel du FMV procède à l’analyse interne menant à une recommandation (à l’intention du directeur général du FMV, du conseil du FMV et du conseil d’administration de la FCM).
• Étape 7 : Décision de financement (FCM)
  • Recevoir la décision de financement pour les analyses de rentabilité et les études dans un délai de trois à cinq mois après le dépôt de la demande complète.
  • Recevoir la décision de financement pour les projets d’immobilisations dans un délai de quatre à six mois après le dépôt de la demande complète.
• Étape 8 : Municipalités du Québec — transmission au MAMH via le PGAMR (si applicable)
  • Après avoir complété les étapes de la section « Comment présenter une demande », enregistrer le formulaire de demande en utilisant le nom de fichier demandé : FMV_« nom de votre municipalité »_« date » (AAMMJJ).
  • Ouvrir une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) avec votre code d’utilisateur et votre mot de passe.
  • Dans le PGAMR, déposer le formulaire via « Transfert de fichiers ».
  • Dans la liste « Destinataire », sélectionner le programme visé.
  • Ajouter les fichiers, puis cliquer sur « Transférer » lorsque la demande est complète.
  • Recevoir la confirmation du MAMH.
  • Attendre l’examen du MAMH (jusqu’à 15 jours ouvrables) et la transmission de la demande conforme au FMV.
  • Attendre la confirmation par les évaluateurs du FMV après réception de la demande transmise par le MAMH.
  • Si la demande est approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur est préparée.

• Vérification de l’admissibilité par le FMV après réception de la demande préalable, avec réponse dans les 15 jours ouvrables.
• Analyse de la demande complète par un responsable de projet du FMV afin de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité, et de demander des ajustements au besoin.
• Évaluation de la demande par des pairs (experts externes) et examen interne du FMV menant à une recommandation de financement.
• Décision de financement par la FCM, communiquée dans un délai de 3 à 5 mois après le dépôt de la demande complète (pour les études).
• En cas d’approbation, préparation d’une entente entre la FCM et le demandeur.

• Les demandes sont acceptées en tout temps, jusqu’à épuisement des fonds disponibles pour cette offre.
• Une analyse de rentabilité est fortement recommandée avant l’étude de faisabilité; elle peut aussi être réalisée en parallèle dans le cadre d’un même projet.
• Les projets portant sur de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 M$ doivent inclure une évaluation des risques climatiques.
• Le dossier peut faire l’objet d’allers-retours avec le FMV : un responsable de projet examine la demande et peut demander des révisions pour assurer l’exhaustivité et la qualité.