Ouvert
Étude : Systèmes énergétiques communautaires
Financement d’études de faisabilité pour concevoir un système énergétique communautaire à faibles émissions
Mis à jour : April 10, 2026
Financement disponible
$ 200,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Cette subvention du Fonds municipal vert (FMV) offre jusqu’à 50 % des coûts admissibles, pour un maximum de 200 000 $, afin de réaliser une étude de faisabilité décrivant la conception d’un système énergétique communautaire à faibles émissions de carbone. Elle finance notamment la conception détaillée, l’analyse financière, la mobilisation des parties prenantes et la consultation publique, l’évaluation des impacts, ainsi que la vérification des sources d’énergie renouvelable locales et des consommateurs potentiels.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 200,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d’une étude de faisabilité pour concevoir un système énergétique communautaire à faibles émissions de carbone.
- Étude de faisabilité d’un système énergétique de quartier (ex. chauffage collectif) visant à alimenter plusieurs bâtiments ou systèmes.
- Étude de faisabilité d’un projet d’énergie solaire à l’ échelle communautaire.
- Étude de faisabilité d’un projet de pompes géothermiques à l’échelle communautaire.
- Étude de faisabilité d’un projet d’éoliennes ou de récupération de chaleur à l’échelle communautaire.
Documents Requis
- Formulaire de demande préalable
- Formulaire de demande
- Cahier de projet
- Documents justificatifs exigés dans le guide de demande de financement
Admissibilité
Qui est admissible?
- Gouvernements municipaux canadiens (municipalités, régions, districts, conseils locaux).
- Entreprises du secteur privé (à titre de partenaire municipal).
- Sociétés municipales.
- Organisations régionales, provinciales ou territoriales fournissant des services municipaux.
- Organisations non gouvernementales (ONG), organismes à but non lucratif et instituts de recherche (dont les universités) à titre de partenaires municipaux.
Dépenses admissibles
- Frais de conception et d’études (p. ex., conception détaillée, analyse financière détaillée).
- Coûts liés à la vérification et à l’analyse des sources d’énergie locales et des besoins des consommateurs (p. ex., confirmation des consommateurs d’énergie).
- Honoraires pour la mobilisation des parties prenantes et la consultation publique.
- Frais associés aux démarches d’approbation réglementaire et aux évaluations d’impacts.
- Coûts d’évaluation des risques climatiques.
Zone géographique admissible
- Canada.
- Nord du Canada : les trois territoires et la partie septentrionale de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.
- Québec (municipalités du Québec – processus de dépôt via le MAMH).
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité par le FMV après réception de la demande préalable, avec réponse dans les 15 jours ouvrables.
- Analyse de la demande complète par un responsable de projet du FMV afin de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité, et de demander des ajustements au besoin.
- Évaluation de la demande par des pairs (experts externes) et examen interne du FMV menant à une recommandation de financement.
- Décision de financement par la FCM, communiquée dans un délai de 3 à 5 mois après le dépôt de la demande complète (pour les études).
- En cas d’approbation, préparation d’une entente entre la FCM et le demandeur.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont acceptées en tout temps, jusqu’à épuisement des fonds disponibles pour cette offre.
- Une analyse de rentabilité est fortement recommandée avant l’étude de faisabilité; elle peut aussi être réalisée en parallèle dans le cadre d’un même projet.
- Les projets portant sur de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 M$ doivent inclure une évaluation des risques climatiques.
- Le dossier peut faire l’objet d’allers-retours avec le FMV : un responsable de projet examine la demande et peut demander des révisions pour assurer l’exhaustivité et la qualité.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Étude : Systèmes énergétiques communautaires
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Étude : Systèmes énergétiques communautaires. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Étude : Systèmes énergétiques communautaires?
Cette subvention du Fonds municipal vert (FMV) offre jusqu’à 50 % des coûts admissibles, pour un maximum de 200 000 $, afin de réaliser une étude de faisabilité décrivant la conception d’un système énergétique communautaire à faibles émissions de carbone. Elle finance notamment la conception détaillée, l’analyse financière, la mobilisation des parties prenantes et la consultation publique, l’évaluation des impacts, ainsi que la vérification des sources d’énergie renouvelable locales et des consommateurs potentiels.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Étude : Systèmes énergétiques communautaires Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 200 000 par projet.
Qui est admissible au programme Étude : Systèmes énergétiques communautaires ?
Pour être admissible au programme Étude : Systèmes énergétiques communautaires, vous devez :
Être un gouvernement municipal canadien ou un partenaire municipal admissible (secteur privé, OBNL, université, etc.).
Collectivité autochtone admissible si partenariat ou accord de services partagés avec une municipalité canadienne.
Projet : étude de faisabilité d’un système énergétique communautaire à faibles émissions de carbone.
Quelles dépenses sont admissibles pour Étude : Systèmes énergétiques communautaires?
Réalisation d’une étude de faisabilité pour concevoir un système énergétique communautaire à faibles émissions de carbone.
Étude de faisabilité d’un système énergétique de quartier (ex. chauffage collectif) visant à alimenter plusieurs bâtiments ou systèmes.
Étude de faisabilité d’un projet d’énergie solaire à l’échelle communautaire.
Étude de faisabilité d’un projet de pompes géothermiques à l’échelle communautaire.
Étude de faisabilité d’un projet d’éoliennes ou de récupération de chaleur à l’échelle communautaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Étude : Systèmes énergétiques communautaires?
Vous pouvez contacter Fédération canadienne des municipalités (FCM) par courriel à fmvinfo@fcm.ca ou par téléphone au 1-877-417-0550.
Où le programme Étude : Systèmes énergétiques communautaires est-il disponible ?
Le programme Étude : Systèmes énergétiques communautaires est disponible partout au Canada.
Le Étude : Systèmes énergétiques communautaires est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Étude : Systèmes énergétiques communautaires est Subvention et financement