Ouvert
Étude : Parcours de rénovation des bâtiments municipaux
Soutien aux études de rénovation écoénergétique des bâtiments municipaux
Mis à jour : June 5, 2026
Financement disponible
$ 65,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Cette aide financière soutient des études de faisabilité pour planifier la rénovation écoénergétique de bâtiments municipaux existants. Elle vise des projets qui réduisent fortement l’énergie et les émissions de GES, pour un bâtiment ou un portefeuille de bâtiments.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 65,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études de faisabilité pour la rénovation de bâtiments municipaux.
- Planification d’un parcours de rénovation écoénergétique.
- Élaboration de mesures de réduction des GES et de l’énergie.
- Étude d’un bâtiment unique ou d’un portefeuille de bâtiments.
Documents Requis
- Guide de demande de financement.
- Documents du projet et formulaire de demande.
- Preuve d’appui municipal, selon le cas.
- Preuve de partenariat ou de financement complémentaire, selon le cas.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Gouvernements municipaux canadiens.
- Partenaires municipaux du secteur privé.
- Sociétés municipales.
- Organismes sans but lucratif, ONG et universités.
- Collectivités autochtones admissibles avec partenariat municipal.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité de la demande.
- Évaluation du projet selon les objectifs du programme.
- Décision de financement selon les fonds disponibles.
- Communication de la décision au demandeur.
Informations supplémentaires
- Demandes acceptées en tout temps.
- L’offre peut fermer lorsque les fonds sont épuisés.
- Le financement peut varier selon l’exercice financier.
- Des appuis municipaux ou de partenaires peuvent être requis selon le projet.
Questions fréquentes sur le programme Étude : Parcours de rénovation des bâtiments municipaux
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Étude : Parcours de rénovation des bâtiments municipaux. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Étude : Parcours de rénovation des bâtiments municipaux?
Cette aide financière soutient des études de faisabilité pour planifier la rénovation écoénergétique de bâtiments municipaux existants. Elle vise des projets qui réduisent fortement l’énergie et les émissions de GES, pour un bâtiment ou un portefeuille de bâtiments.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Étude : Parcours de rénovation des bâtiments municipaux Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 65 000 par projet.
Qui est admissible au programme Étude : Parcours de rénovation des bâtiments municipaux ?
Pour être admissible au programme Étude : Parcours de rénovation des bâtiments municipaux, vous devez :
Bâtiment municipal existant
Étude de faisabilité
Réduction d’énergie et de GES
Quelles dépenses sont admissibles pour Étude : Parcours de rénovation des bâtiments municipaux?
Études de faisabilité pour la rénovation de bâtiments municipaux.
Planification d’un parcours de rénovation écoénergétique.
Élaboration de mesures de réduction des GES et de l’énergie.
Étude d’un bâtiment unique ou d’un portefeuille de bâtiments.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Étude : Parcours de rénovation des bâtiments municipaux?
Vous pouvez contacter Fonds Municipal Vert (FMV).
Où le programme Étude : Parcours de rénovation des bâtiments municipaux est-il disponible ?
Le programme Étude : Parcours de rénovation des bâtiments municipaux est disponible partout au Canada.
Le Étude : Parcours de rénovation des bâtiments municipaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Étude : Parcours de rénovation des bâtiments municipaux est Subvention et financement