Étude : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux

• Cahier de travail du projet
• Preuve de l’appui municipal (p. ex., résolution du conseil)
• Lettres provenant de sources de financement confirmées (le cas échéant)
• Organigramme de l’équipe de projet et curriculums vitæ
• Formulaire de demande dûment rempli (demande préalable et demande complète)

• Réaliser une étude de faisabilité pour une nouvelle construction de bâtiment municipal écoénergétique
• Le projet doit être situé dans une collectivité de 10 000 habitants ou moins, ou dans une collectivité du Nord
• Les demandeurs non municipaux doivent livrer l’initiative en partenariat avec un gouvernement municipal canadien
• L’étude doit démontrer et valider les avantages environnementaux, sociaux et économiques du projet selon les seuils du FMV
• L’étude doit notamment aborder les cibles énergétiques (pratiques exemplaires et IDET) et la réduction de la consommation d’eau potable intérieure de plus de 20 %

Qui est admissible?

• Gouvernements municipaux canadiens (municipalités, régions, districts, conseils locaux)
• Sociétés municipales
• Entités du secteur privé (en tant que partenaires municipaux)
• Organismes à but non lucratif et organisations non gouvernementales (en tant que partenaires municipaux)
• Instituts de recherche (p. ex., universités) (en tant que partenaires municipaux)

Qui n'est pas admissible

• Collectivités dont la population est supérieure à 10 000 personnes et qui ne sont pas des collectivités du Nord
• Organisations non municipales présentant une demande sans partenaire d’une administration municipale canadienne

Dépenses admissibles

• Frais de rédaction de la demande (jusqu’à 5 000 $) engagés dans les 90 jours précédant la réception de la demande complète par le FMV
• Frais administratifs liés au projet (p. ex. permis/certifications, traduction, impression par des fournisseurs externes)
• Frais de communication publique et d’évaluation (p. ex. sondages publics, diffusion dans les médias, élaboration de sites Web)
• Honoraires de consultants ou de contractants professionnels et techniques
• Rémunération du personnel pour le temps consacré au projet
• Fournitures et matériaux propres au projet
• Location d’équipement/outils nécessaire au projet
• Frais de transport, d’expédition et de messagerie essentiels au projet
• Frais de déplacement et d’hébergement nécessaires à la réalisation du projet (conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor)
• Taxes non remboursables

Coûts et activités non admissibles

• Coûts engagés avant que le FMV reçoive la demande (sauf les coûts admissibles de rédaction de la demande dans la période de 90 jours)
• Locaux à bureaux, fournitures de bureau et frais généraux engagés dans le cours normal des activités
• Articles promotionnels et activités de promotion générale qui ne sont pas exigés par le projet
• Frais d’accueil (p. ex. alcool, prix de présence, divertissement; nourriture/boissons sauf si elles font partie d’un protocole culturel)
• Frais de déplacement des partenaires du projet, ou déplacements pour assister à des conférences/missions/salons professionnels

Zone géographique admissible

• Canada
• Collectivités de 10 000 habitants ou moins
• Collectivités du Nord (trois territoires et portion nordique de certaines provinces)

• Potentiel de réduction des émissions de GES
• Bénéfices environnementaux additionnels (eau, matériaux, biodiversité)
• Bénéfices socio-économiques et stratégie d’engagement
• Qualité de l’équipe et du plan de réalisation (travaux, budget; pass/fail)
• Innovation et impact global (tous projets admissibles ne sont pas nécessairement financés)

• Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
  • Consulter les exigences du programme et le guide de demande
  • Confirmer que le projet répond aux exigences et résultats attendus
• Étape 2 : Pré-demande
  • Soumettre un formulaire de pré-demande
  • Joindre les documents requis (le cas échéant), notamment la preuve d’appui municipal pour un demandeur non municipal
• Étape 3 : Demande complète
  • Remplir le formulaire de demande complète lorsque disponible
  • Fournir le cahier de projet et les documents justificatifs requis
• Étape 4 : Suivi avec le FMV
  • Répondre aux questions de l’agent de projet et apporter les ajustements demandés

• Examen de la pré-demande pour déterminer l’admissibilité (réponse visée en 15 jours ouvrables)
• Si admissible, invitation à soumettre une demande complète; l’admissibilité ne garantit pas l’approbation
• Analyse par un agent de projet, puis évaluation par des pairs et analyse interne
• Décision finale par le conseil du FMV et le conseil d’administration de la FCM
• Délai moyen de décision pour une étude : 3 à 5 mois après la demande complète

• Demandes acceptées toute l’année, jusqu’à épuisement des fonds
• Un projet de conversion ou d’agrandissement peut nécessiter un examen supplémentaire
• Le financement disponible par projet peut varier selon l’exercice financier
• Guide de demande disponible pour préparer une demande réussie