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Étude : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux

Financement pour une étude de faisabilité de bâtiment municipal écoénergétique

Changement de source capturé le

Financement disponible
200 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Gouvernements municipaux canadiens
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme offre une contribution non remboursable pouvant atteindre 80 % des coûts admissibles, jusqu’à 200 000 $. Il vise à financer des études de faisabilité pour planifier la construction d’un nouveau bâtiment municipal écoénergétique

En bref

Financement disponible

Financement maximal
200 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Le contenu est passé à un guide sur le carbone intrinsèque

La page présente maintenant un guide national sur l’analyse du cycle de vie de l’ensemble du bâtiment plutôt que les détails du programme de financement pour de nouvelles constructions municipales.

Voir plus

Le contenu est passé d’une offre de financement pour de nouvelles constructions municipales à un guide national à l’intention des praticiens sur l’analyse du cycle de vie de l’ensemble du bâtiment et la conformité liée au carbone intrinsèque. La nouvelle page porte surtout sur la méthodologie, les documents de référence, la documentation et les orientations sur l’intensité du carbone, plutôt que sur les modalités de subvention, l’admissibilité ou les étapes de demande. Il s’agit d’un changement majeur de portée qui modifie de façon importante les renseignements normalement utilisés pour évaluer qui peut présenter une demande, ce qui est financé et comment soumettre une demande.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Gouvernements municipaux canadiens
  • Sociétés municipales
  • Organismes à but non lucratif, en partenariat
  • Organisations non gouvernementales, en partenariat
  • Instituts de recherche, en partenariat

Qui n'est pas admissible

  • Collectivités dont la population est supérieure à 10 000 personnes et qui ne sont pas des collectivités du Nord
  • Organisations non municipales présentant une demande sans partenaire d’une administration municipale canadienne

Dépenses admissibles

  • Frais de rédaction de la demande (jusqu’à 5 000 $) engagés dans les 90 jours précédant la réception de la demande complète par le FMV
  • Frais administratifs liés au projet (p. ex. permis/certifications, traduction, impression par des fournisseurs externes)
  • Frais de communication publique et d’évaluation (p. ex. sondages publics, diffusion dans les médias, élaboration de sites Web)
  • Honoraires de consultants ou de contractants professionnels et techniques
  • Rémunération du personnel pour le temps consacré au projet
  • Fournitures et matériaux propres au projet
  • Location d’équipement/outils nécessaire au projet
  • Frais de transport, d’expédition et de messagerie essentiels au projet
  • Frais de déplacement et d’hébergement nécessaires à la réalisation du projet (conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor)
  • Taxes non remboursables

Coûts et activités non admissibles

  • Coûts engagés avant que le FMV reçoive la demande (sauf les coûts admissibles de rédaction de la demande dans la période de 90 jours)
  • Locaux à bureaux, fournitures de bureau et frais généraux engagés dans le cours normal des activités
  • Articles promotionnels et activités de promotion générale qui ne sont pas exigés par le projet
  • Frais d’accueil (p. ex. alcool, prix de présence, divertissement; nourriture/boissons sauf si elles font partie d’un protocole culturel)
  • Frais de déplacement des partenaires du projet, ou déplacements pour assister à des conférences/missions/salons professionnels

Zone géographique admissible

  • PN - Nord provincial : parties nord de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique

Activités financées

  • Réaliser une étude de faisabilité pour la construction d’un nouveau bâtiment municipal à haut rendement énergétique
  • Analyser des approches visant la réduction des émissions et l’amélioration de l’efficacité énergétique du futur bâtiment
  • Intégrer une analyse du cycle de vie du bâtiment et une réduction du carbone intrinsèque
  • Évaluer une réduction de la consommation d’eau potable intérieure de plus de 20 %
  • Réaliser une évaluation de l’équité et, au besoin, une évaluation des risques climatiques

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
    • Consulter les exigences du programme et le guide de demande
    • Confirmer que le projet répond aux exigences et résultats attendus
  • Étape 2 : Pré-demande
    • Soumettre un formulaire de pré-demande
    • Joindre les documents requis (le cas échéant), notamment la preuve d’appui municipal pour un demandeur non municipal
  • Étape 3 : Demande complète
    • Remplir le formulaire de demande complète lorsque disponible
    • Fournir le cahier de projet et les documents justificatifs requis
  • Étape 4 : Suivi avec le FMV
    • Répondre aux questions de l’agent de projet et apporter les ajustements demandés

Documents Requis

  • Cahier de travail du projet
  • Preuve de l’appui municipal (p. ex., résolution du conseil)
  • Lettres provenant de sources de financement confirmées (le cas échéant)
  • Organigramme de l’équipe de projet et curriculums vitæ
  • Formulaire de demande dûment rempli (demande préalable et demande complète)

Critères de sélection

  • Potentiel de réduction des émissions de GES
  • Bénéfices environnementaux additionnels (eau, matériaux, biodiversité)
  • Bénéfices socio-économiques et stratégie d’engagement
  • Qualité de l’équipe et du plan de réalisation (travaux, budget; pass/fail)
  • Innovation et impact global (tous projets admissibles ne sont pas nécessairement financés)

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la pré-demande pour déterminer l’admissibilité (réponse visée en 15 jours ouvrables)
  • Si admissible, invitation à soumettre une demande complète; l’admissibilité ne garantit pas l’approbation
  • Analyse par un agent de projet, puis évaluation par des pairs et analyse interne
  • Décision finale par le conseil du FMV et le conseil d’administration de la FCM
  • Délai moyen de décision pour une étude : 3 à 5 mois après la demande complète

Informations supplémentaires

  • Demandes acceptées toute l’année, jusqu’à épuisement des fonds
  • Un projet de conversion ou d’agrandissement peut nécessiter un examen supplémentaire
  • Le financement disponible par projet peut varier selon l’exercice financier
  • Guide de demande disponible pour préparer une demande réussie

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Étude : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux

Qu'est que le Étude : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux?

Ce programme offre une contribution non remboursable pouvant atteindre 80 % des coûts admissibles, jusqu’à 200 000 $. Il vise à financer des études de faisabilité pour planifier la construction d’un nouveau bâtiment municipal écoénergétique

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Étude : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 200 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Étude : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux ?

Pour être admissible au programme Étude : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux, vous devez : Collectivité ≤ 10 000 habitants ou collectivité du Nord Étude de faisabilité d’un nouveau bâtiment municipal écoénergétique Partenariat municipal requis si demandeur non municipal

Quelles dépenses sont admissibles pour Étude : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux?

Frais de rédaction de la demande (jusqu’à 5 000 $) engagés dans les 90 jours précédant la réception de la demande complète par le FMV Frais administratifs liés au projet (p. ex. permis/certifications, traduction, impression par des fournisseurs externes) Frais de communication publique et d’évaluation (p. ex. sondages publics, diffusion dans les médias, élaboration de sites Web) Honoraires de consultants ou de contractants professionnels et techniques Rémunération du personnel pour le temps consacré au projet Fournitures et matériaux propres au projet Location d’équipement/outils nécessaire au projet Frais de transport, d’expédition et de messagerie essentiels au projet Frais de déplacement et d’hébergement nécessaires à la réalisation du projet (conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor) Taxes non remboursables

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Étude : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux?

Vous pouvez contacter Fonds Municipal Vert (FMV) par courriel à gmfinfo@fcm.ca ou par téléphone au 1-877-417-0550.

Où le programme Étude : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux est-il disponible ?

Le programme Étude : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux est disponible partout au Canada.