Financement pour l'Initiative de l’écosystème d’eau douce du lac des Bois — algues toxiques et nuisibles

• Lettres de soutien financier ou en nature pour le projet.

Qui est admissible ?

• Organismes canadiens seulement.
• Organismes, gouvernements, individus, conseils, commissions, communautés, associations et autorités autochtones.
• Organismes à but non lucratif, notamment les organisations caritatives et bénévoles, les associations professionnelles, y compris les associations industrielles, et les organismes non gouvernementaux.
• Municipalités.
• Institutions de recherche, d’enseignement et d’éducation.

Qui n'est pas admissible

• Les agences gouvernementales provinciales ne sont pas admissibles au financement.

Dépenses admissibles

• Ressources humaines, y compris les salaires et les avantages sociaux.
• Services de gestion et services professionnels, ainsi que les déplacements, le matériel, les fournitures et l’impression, la production et la distribution.
• Achat ou location d’équipements et d’immobilisations, location et utilisation de véhicules, et entrepreneurs liés au projet.
• Part raisonnable des frais généraux ou administratifs directement attribués au projet.
• TPS/TVH non remboursable par l’Agence du revenu du Canada, TVP non remboursable par les provinces, et autres dépenses supplémentaires directement liées au projet, préapprouvées par ECCC.

Coûts et activités non admissibles

• Projets axés sur les questions de quantité d’eau.
• Projets situés à l’extérieur de la zone géographique définie.
• Projets visant à augmenter la production, à remplacer de l’équipement usé ou liés à l’infrastructure de traitement des eaux usées.
• Projets non conformes à la législation applicable, y compris la législation environnementale.
• Activités visant à influencer directement un niveau de gouvernement ou à faire du lobbying, ainsi qu’activités faisant partie des opérations normales d’une organisation ou d’une entreprise ou visant l’expansion commerciale.

Zone géographique admissible

• La partie canadienne du bassin versant du lac des Bois.
• Le sous-bassin versant inférieur de Rainy River, zone prioritaire pour les premières mesures de réduction du phosphore.

• Résultats : adoption accrue des meilleures pratiques de gestion ou d’autres approches, démonstration d’une technologie, d’une approche ou d’une MPG innovante, planification nouvelle ou améliorée, comblement d’une lacune de connaissances ou de données, et engagement à partager ouvertement les résultats et les données.
• Adoption et engagement : plan de sensibilisation ou de mobilisation des connaissances, organisations partenaires, partenariats ou engagements avec des organismes ou communautés autochtones, communautés ou réseaux ciblés, activités et produits de sensibilisation, calendriers et méthode de mesure de l’adoption élargie.
• Faisabilité et chances de réussite : activités alignées sur les objectifs, plan de travail réaliste et réalisable avec objectifs et indicateurs mesurables, expertise et expérience du bénéficiaire proposé, permis identifiés ou obtenus.
• Calcul de la réduction du phosphore et portée géographique : méthode d’estimation des réductions de phosphore, et projet situé dans une zone prioritaire, notamment le sous-bassin inférieur de la rivière Rainy.
• Rapport qualité-prix : bon rapport qualité-prix et contributions en espèces ou en nature provenant d’autres sources.

• Présenter la demande en ligne au moyen du Système de gestion des subventions et contributions (SGESC), accessible par le système à guichet unique du Ministère.
• Ouvrir une session dans le système à guichet unique avec CléGC, ou suivre le processus d’inscription pour obtenir un nom d’utilisateur et un mot de passe.
• Ajouter votre organisation à votre profil pour accéder au lien vers le SGESC.
• Dans le SGESC, sélectionner « Afficher les possibilités de financement », repérer l’initiative dans la liste, consulter l’information liée à l’opportunité puis cliquer sur « Demander ».

• Les propositions font l’objet d’un examen administratif, puis d’une évaluation par ECCC; des conseillers externes peuvent être consultés.
• Les décisions d’approbation sont prises par ECCC.
• Tous les demandeurs sont avisés par écrit; si le projet est approuvé de principe, un accord de contribution est négocié.
• ECCC vise à conclure cet accord dans un délai de 40 jours ouvrables, sous réserve de la transmission diligente de tous les documents requis.
• Si un accord de contribution est signé, certaines dépenses engagées après l’avis officiel et avant la signature peuvent être prises en compte pour un remboursement, et la mise en œuvre peut commencer après l’avis officiel d’approbation, selon les accords ou contrats applicables.