Détails sur l’entente de financement pour les services de garde ajoutés
Le contenu présente maintenant les ententes de financement avec les exploitants de services de garde, y compris les exigences de conformité, les règles de déclaration et les coordonnées de la Ville de Hamilton.
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La page affiche maintenant les ententes de financement avec les exploitants de services de garde au lieu du contenu qui était auparavant présenté pour le registre foncier, et elle porte sur les ententes de financement de la Ville de Hamilton pour les exploitants titulaires d’un permis. Elle précise les exigences applicables aux exploitants, les règles de révision annuelle du contrat de service, les documents de déclaration, le processus d’appel, les modalités de résiliation et les coordonnées du Child Care System Support Team au 905-546-2424 poste 5126 et à ccss@hamilton.ca. Plusieurs détails importants sur le processus et les échéances sont maintenant visibles, notamment un délai de 14 jours ouvrables pour les décisions d’appel, un préavis de 90 jours pour la résiliation d’une entente de financement et le dépôt du contrat de service annuel dans les quatre mois suivant la fin de l’exercice financier. La section sur les déclarations indique aussi que les exploitants financés pour les sa

