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Ententes de financement avec les exploitants de services de garde agréés
Soutien financier aux services de garde agréés de Hamilton
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Hamilton, Ontario, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert par la Ville de Hamilton aux exploitants de services de garde agréés afin d’aider les familles admissibles et de répartir les fonds aux opérateurs admissibles. Le programme appuie les services de garde agréés, les contrats annuels, les changements de programme et les projets d’expansion ou de reconfiguration.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Hamilton
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Organisations pour enfants et jeunes
Groupes ciblés
- Enfants et jeunes
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
- Local
- Municipal
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Gestion de services de garde agréés avec entente de financement
- Accueil de familles recevant une субvention de frais de garde
- Participation au programme de qualité des années de la petite enfance de Hamilton
- Expansion de services ou ajout de nouveaux sites
- Reconfiguration d’un service existant
Documents Requis
- États financiers requis selon le niveau de financement
- Contrat annuel de service complété
- Permis valide du ministère
- Assurance responsabilité et assurance administrateurs et dirigeants, selon le cas
- Pour les organismes sans but lucratif : statuts, règlements, procès-verbal d’AGA et liste des membres du conseil
Admissibilité
Qui est admissible?
- Exploitants de services de garde agréés
- Organismes sans but lucratif exploitant des services de garde
- Agences avec entente de financement de la Ville de Hamilton
Qui n'est pas admissible
- Centres sans permis valide
- Organismes sans entente de financement avec Hamilton
- Entités en processus de vente, fusion ou transfert non approuvé
- Organismes dont le statut ou la gouvernance ne respecte pas les exigences non lucratives
Dépenses admissibles
- Frais liés aux ententes de financement et à la révision annuelle du contrat de service
- Frais associés aux changements de programme ou à l’expansion approuvée
- Fonds versés pour le soutien aux familles admissibles en garde d’enfants
Coûts et activités non admissibles
- Transactions ou ententes de vente, achat, fusion ou transfert d’un centre sans approbation préalable
- Coûts de reconfiguration déjà financés par la Ville inclus comme amortissement dans les budgets courants ou futurs
- Utilisation de fonds supplémentaires avant l’approbation d’une hausse de financement
Zone géographique admissible
- Hamilton, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen de la conformité du dossier et des obligations contractuelles
- Révision des états financiers et des documents de gouvernance
- Détermination du maintien, de la modification ou du paiement des fonds
- En cas de défaut, possibilité de correction, suspension, réduction, remboursement ou résiliation
- Décision d’appel rendue par le directeur des services à l’enfance et à la communauté
Informations supplémentaires
- Les opérateurs doivent maintenir un permis valide du ministère.
- Les demandes d’augmentation sont réévaluées selon la période de dépôt.
- Les contrats avec la Ville de Hamilton ne sont pas transférables.
- Les opérateurs peuvent faire appel d’une décision par courriel.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Ententes de financement avec les exploitants de services de garde agréés
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Ententes de financement avec les exploitants de services de garde agréés. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Ententes de financement avec les exploitants de services de garde agréés?
Un soutien financier est offert par la Ville de Hamilton aux exploitants de services de garde agréés afin d’aider les familles admissibles et de répartir les fonds aux opérateurs admissibles. Le programme appuie les services de garde agréés, les contrats annuels, les changements de programme et les projets d’expansion ou de reconfiguration.
Qui est admissible au programme Ententes de financement avec les exploitants de services de garde agréés ?
Pour être admissible au programme Ententes de financement avec les exploitants de services de garde agréés, vous devez :
Exploitant de services de garde agréé
Permis valide du ministère
Entente de financement avec Hamilton
Quelles dépenses sont admissibles pour Ententes de financement avec les exploitants de services de garde agréés?
Gestion de services de garde agréés avec entente de financement
Accueil de familles recevant une субvention de frais de garde
Participation au programme de qualité des années de la petite enfance de Hamilton
Expansion de services ou ajout de nouveaux sites
Reconfiguration d’un service existant
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Ententes de financement avec les exploitants de services de garde agréés?
Vous pouvez contacter Ville de Hamilton par courriel à ccss@hamilton.ca ou par téléphone au 905-546-2424 ext. 5126.
Où le programme Ententes de financement avec les exploitants de services de garde agréés est-il disponible ?
Le programme Ententes de financement avec les exploitants de services de garde agréés est disponible la province de Ontario.
Le Ententes de financement avec les exploitants de services de garde agréés est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Ententes de financement avec les exploitants de services de garde agréés est Partenariat et collaboration
Qui est sont les bailleurs de fonds du Ententes de financement avec les exploitants de services de garde agréés?
Ententes de financement avec les exploitants de services de garde agréés est financé par Ville de Hamilton