Fermé
Entente Canada–Colombie-Britannique relative aux services en français 2024–2025 à 2027–2028
Soutien aux services publics en français en Colombie-Britannique
Mis à jour : May 29, 2026
Financement disponible
$ 8,784,912
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Colombie-Britannique, Canada
Aperçu
Un financement appuie la planification et la prestation de services provinciaux et municipaux en français en Colombie-Britannique. L’aide couvre notamment des activités de planification, d’étude, de recherche, d’élaboration et de mise en œuvre liées au plan stratégique.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 8,784,912 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Colombie-Britannique
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Planification de services en français
- Prestation de services provinciaux en français
- Prestation de services municipaux en français
- Projets spéciaux de services en français
- Projets culturels liés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire
Documents Requis
- Plan stratégique provincial
- Rapports finaux sur les résultats et les dépenses
- États financiers intérimaires
- Formulaire d’attestation annuelle
Admissibilité
Qui est admissible?
- Gouvernement de la Colombie-Britannique
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées
- Organismes non gouvernementaux
- Municipalités comme demandeurs directs
Dépenses admissibles
- Planification, étude et recherche
- Élaboration des activités
- Mise en œuvre des activités du plan stratégique
Zone géographique admissible
- Colombie-Britannique
Traitement de la demande et entente
- Examen du plan stratégique et approbation provinciale
- Versement initial après signature et production du plan
- Versement final après les rapports de résultats et de dépenses
- Reddition de comptes annuelle et confirmation des dépenses
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Entente Canada–Colombie-Britannique relative aux services en français 2024–2025 à 2027–2028
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Entente Canada–Colombie-Britannique relative aux services en français 2024–2025 à 2027–2028. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Entente Canada–Colombie-Britannique relative aux services en français 2024–2025 à 2027–2028?
Un financement appuie la planification et la prestation de services provinciaux et municipaux en français en Colombie-Britannique. L’aide couvre notamment des activités de planification, d’étude, de recherche, d’élaboration et de mise en œuvre liées au plan stratégique.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Entente Canada–Colombie-Britannique relative aux services en français 2024–2025 à 2027–2028 Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 8 784 912 par projet.
Qui est admissible au programme Entente Canada–Colombie-Britannique relative aux services en français 2024–2025 à 2027–2028 ?
Pour être admissible au programme Entente Canada–Colombie-Britannique relative aux services en français 2024–2025 à 2027–2028, vous devez :
Projet lié au plan stratégique
Services en français en Colombie-Britannique
Dépenses dans la période admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Entente Canada–Colombie-Britannique relative aux services en français 2024–2025 à 2027–2028?
Planification de services en français
Prestation de services provinciaux en français
Prestation de services municipaux en français
Projets spéciaux de services en français
Projets culturels liés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Entente Canada–Colombie-Britannique relative aux services en français 2024–2025 à 2027–2028?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Entente Canada–Colombie-Britannique relative aux services en français 2024–2025 à 2027–2028 est-il disponible ?
Le programme Entente Canada–Colombie-Britannique relative aux services en français 2024–2025 à 2027–2028 est disponible la province de Colombie-Britannique.
Le Entente Canada–Colombie-Britannique relative aux services en français 2024–2025 à 2027–2028 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Entente Canada–Colombie-Britannique relative aux services en français 2024–2025 à 2027–2028 est Partenariat et collaboration