Enfant Soleil - Fonds pour l’environnement de soins

• Formulaire de demande complété.
• Documents justificatifs à l’appui.
• Soumissions ou devis des travaux.
• Preuve du statut et du permis de l’établissement.

Qui est admissible ?

• Établissements de santé pédiatriques.
• Centres de soins reconnus par Santé Québec.

Qui n'est pas admissible

• Organismes sans clientèle pédiatrique.
• Établissements de santé non reconnus par Santé Québec.

Dépenses admissibles

• Travaux de construction, rénovation et aménagement.
• Matériaux et main-d’œuvre liés aux espaces.
• Finitions et installations intérieures.
• Mobilier intégré aux espaces de soins.

Coûts et activités non admissibles

• Services de conception de plans.
• Frais imprévus et contingences.
• Coûts d’entretien ou de réparation des installations.
• Aménagement de résidences avec assistance continue.

Zone géographique admissible

• Québec

• Impact du projet sur les enfants, les familles et les équipes.
• Déploiement de nouveaux services pédiatriques locaux.
• Amélioration et expansion de l’offre locale.
• Qualité de l’expérience de soins pour l’enfant et sa famille.

• Étape 1 : Autorisation interne
  • Faire approuver le projet par la direction de l’établissement.
• Étape 2 : Préparation de la demande
  • Rassembler les documents requis et compléter le formulaire.
• Étape 3 : Soumission en ligne
  • Déposer la demande sur le portail d’Enfant Soleil.
• Étape 4 : Suivi du dossier
  • Attendre l’analyse, la décision et la signature de l’entente.

• Analyse de la demande par un comité externe d’experts.
• Recommandation de financement au conseil d’administration.
• Approbation finale par Enfant Soleil.
• Approbation du MSSS, si applicable.
• Signature de l’entente avant le versement.

• Une entente doit être signée avant le versement.
• Les projets approuvés peuvent faire l’objet d’une annonce publique.
• Un rapport d’impact annuel est exigé après financement.
• Les modifications après approbation doivent être autorisées.