Ouvert
Changement de source capturé:
Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Chauffe-eau à condensation
Aide financière pour l’installation de chauffe-eau commerciaux à condensation efficaces
Financement disponible
500 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Propriétaires de bâtiments multi-logements à usage commercial
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
La subvention d'Enbridge Gaz Québec offre une remise de 500 $ pour l’achat ou la location d’un chauffe-eau à condensation destiné aux immeubles multi-logements. Ce programme vise à encourager l’installation d’appareils à haute efficacité énergétique afin de réduire la consommation d’énergie et les émissions polluantes.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 500 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Acquisition ou location et installation d'un chauffe-eau commercial à condensation à haut rendement énergétique dans des immeubles multi-logements.
Documents Requis
- Fiche technique de l’appareil
- Facture d’achat de l’appareil émise dans les 12 mois précédents, indiquant le modèle de l’appareil et la date d’installation.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Processus de demande mis à jour
Le formulaire Chauffe-eau à condensation affiche maintenant une étape de préadmission, un accusé de réception sous 10 jours ouvrables et un délai de 90 jours ouvrables pour transmettre les documents requis.
Le formulaire Chauffe-eau à condensation affiche maintenant un processus de préadmission avec un accusé de réception sous 10 jours ouvrables. Une demande acceptée doit ensuite être suivie de tous les documents requis dans un délai de 90 jours ouvrables, et l’acceptation de la préadmission ne confirme pas encore l’admissibilité.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de bâtiments multi-logements à usage commercial
- Clients affaires bénéficiant du tarif 1 auprès d'Enbridge Gaz Québec
Qui n'est pas admissible
- Entreprises dont le projet concerne des chauffe-eau à condensation destinés à un usage centralisé.
Dépenses admissibles
- Achat ou location d’un chauffe-eau commercial à condensation ayant un rendement énergétique égal ou supérieur à 90 %.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Respect de la procédure de demande de participation (soumission du dossier complet avec fiche technique et facture dans les délais fixés).
- Priorité accordée selon le principe du premier arrivé, premier servi et en fonction de la disponibilité du budget.
Comment appliquer
- Soumettre une demande de préadmission optionnelle avant l’achat et l’installation.
- Recevoir la confirmation de réception de la préadmission dans un délai de 10 jours ouvrables.
- Coordonner l’installation du nouvel appareil.
- Soumettre la demande de participation avec la fiche technique et la facture, par courriel ou par la poste.
- Recevoir l’aide financière après l’analyse de la demande.
Traitement de la demande et entente
- La réception de la demande de préadmission est confirmée dans un délai de 10 jours ouvrables.
- La demande de participation fait l’objet d’une analyse complète.
- Si des renseignements manquent, Enbridge Gaz Québec communique avec le demandeur dans les meilleurs délais.
- Une décision écrite d’acceptation ou de refus, ainsi que le montant accordé, est transmise au demandeur.
- Le chèque est envoyé par la poste au nom et à l’adresse indiqués sur le formulaire de participation.
Informations supplémentaires
- Le montant de la remise et les conditions du programme peuvent être modifiés sans préavis.
- La demande de préadmission est optionnelle, mais recommandée pour garantir l'admissibilité avant l'achat et l'installation.
- Des entrepreneurs spécialisés en gaz naturel sont suggérés mais non obligatoires pour l'installation.
- Les appareils destinés à un usage centralisé ne sont pas admissibles à cette aide.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Chauffe-eau à condensation
Qu'est que le Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Chauffe-eau à condensation?
La subvention d'Enbridge Gaz Québec offre une remise de 500 $ pour l’achat ou la location d’un chauffe-eau à condensation destiné aux immeubles multi-logements. Ce programme vise à encourager l’installation d’appareils à haute efficacité énergétique afin de réduire la consommation d’énergie et les émissions polluantes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Chauffe-eau à condensation Subventionne jusqu'à 500$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Chauffe-eau à condensation ?
Pour être admissible au programme Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Chauffe-eau à condensation, vous devez :
Destiné aux clients affaires (tarif 1), propriétaires de multi-logements
Achat ou location d’un chauffe-eau commercial à condensation avec un rendement énergétique ≥ 90 %
Non admissible pour les chauffe-eau à usage centralisé
Quelles dépenses sont admissibles pour Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Chauffe-eau à condensation?
Achat ou location d’un chauffe-eau commercial à condensation ayant un rendement énergétique égal ou supérieur à 90 %.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Chauffe-eau à condensation?
Vous pouvez contacter Enbridge Gaz Québec par courriel à programmes.efficacite.energetique@enbridge.com ou par téléphone au 819 771-8321.
Où le programme Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Chauffe-eau à condensation est-il disponible ?
Le programme Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Chauffe-eau à condensation est disponible la province de Québec.