Emploi Ontario

• Trois devis de fournisseurs de services de formation différents.
• Un formulaire d’attestation rempli décrivant la formation à offrir.
• Une copie de l’offre d’emploi permanente ou conditionnelle pour chaque personne nouvellement embauchée.
• Au moins un devis pour toute demande liée aux mesures de soutien à la formation pour les personnes handicapées.

Qui est admissible ?

• Employeurs privés.
• Organismes sans but lucratif.

Qui n'est pas admissible

• Administrations et organismes du gouvernement fédéral, provincial ou municipal.
• Organismes désignés du secteur parapublic.
• Conseils d’administration de district des services sociaux.
• Fournisseurs de services ou gestionnaires de système de services d’Emploi Ontario ou des services d’emploi intégrés.
• Organismes bénéficiant actuellement d’autres fonds publics pour la même formation ou une formation substantiellement similaire pour les mêmes participants.

Dépenses admissibles

• Droits de scolarité, frais obligatoires et frais d’examen.
• Jusqu’à 500 $ par participant pour les manuels, les logiciels et autre matériel requis pour suivre la formation professionnelle.
• Jusqu’à 500 $ par participant pour les frais de déplacement, si la distance aller simple est supérieure à 24 km.
• Mesures de soutien à la formation pour les personnes handicapées.

Coûts et activités non admissibles

• Cotisations, frais d’abonnement, frais annuels et frais d’association professionnelle.
• Formation exigée par la loi.
• Formation des cadres et cours préparatoires aux examens comme MBA, CFA, LSAT, MCAT ou GMAT.
• Services de consultation sur les activités, conférences ou ateliers, élaboration de programmes, et rémunération de lobbyistes ou de consultants pour aider à présenter une demande.
• Formation d’un apprenti, formations de plus d’un an et formations destinées aux propriétaires d’entreprise, y compris les personnes ayant une participation majoritaire.

• Harmonisation avec les objectifs du programme, notamment le perfectionnement de la main-d’œuvre, la création d’emplois et le maintien en poste.
• Qualité et pertinence de la formation proposée.
• Optimisation des ressources.
• Résultats et incidence de la formation, dont des gains de compétences mesurables.
• Priorité aux formations menant à un nouvel ou meilleur emploi et aux employeurs n’ayant pas reçu de fonds de la SOE dans les six mois précédents.

• Remplir et envoyer le formulaire en ligne sur le portail de la Subvention ontarienne pour l’emploi.

• Le ministère examine la demande et peut communiquer avec le demandeur pour clarifier et appuyer l’information transmise.
• Les demandeurs retenus sont avisés et invités à s’inscrire auprès de PTO pour finaliser l’EPT et soumettre l’information et les documents requis.
• Une fois l’EPT exécutoire signée, le financement est distribué selon ses modalités; les coûts engagés avant son entrée en vigueur ne sont pas remboursables.
• Aucun versement n’est effectué avant la preuve de l’assurance requise, et le ministère peut retenir les fonds tant qu’il n’est pas satisfait de l’avancement de la formation.
• Le ministère peut ajuster ou recouvrer les fonds si les conditions de l’EPT ne sont pas respectées.