Fermé
Source vérifiée 8 juillet 2026
Financement disponible
15 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Propriétaires inscrits ou évalués de terrains et de bâtiments situés dans la CIPA
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Elgincentives est le plan d’amélioration communautaire 2026 du canton de Southwold pour soutenir la revitalisation et le réaménagement du territoire municipal. Il s’adresse aux propriétaires inscrits ou évalués de terrains et de bâtiments, aux locataires et aux entreprises, et finance notamment l’évaluation environnementale de site, l’assainissement et les améliorations de performance énergétique des bâtiments.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 15 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réaménagement et réhabilitation de bâtiments, de terrains et de sites
- Assainissement environnemental de sites
- Améliorations de l’efficacité énergétique et de la performance des bâtiments
Documents Requis
- Formulaire de demande complété et signé
- Plans, devis ou études du projet
- Photos de l’immeuble ou du site
- Deux estimations de coûts
- Preuve des autres financements
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires inscrits ou évalués de terrains et de bâtiments situés dans la CIPA
- Locataires de terrains et de bâtiments situés dans la CIPA
- Entreprises
Qui n'est pas admissible
- Propriétés à usage principalement résidentiel, selon le programme
- Travaux d’entretien ou mineurs seulement
- Travaux non commencés après approbation
- Locataires sans consentement du propriétaire
Dépenses admissibles
- Dépenses liées à l’évaluation environnementale de site
- Dépenses liées à l’assainissement
- Dépenses liées au développement, au réaménagement et à la réhabilitation
- Dépenses liées aux améliorations de l’efficacité énergétique et de la performance des bâtiments
Coûts et activités non admissibles
- Entretien courant et remplacement de cycle de vie
- Travaux commencés avant l’approbation
- Dépenses engagées avant l’adoption du CIP
- Double financement pour les mêmes travaux
Zone géographique admissible
- Ensemble du territoire du canton de Southwold
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs du CIP
- Amélioration visible et mesurable
- Impact sur l’emploi ou l’investissement
- Contribution à la vitalité locale
- Potentiel de qualité de conception
Comment appliquer
- Étape 1 : Pré-consultation
- Rencontrer un représentant du comité.
- Valider l’admissibilité générale du projet.
- Confirmer les pièces à fournir.
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Remplir et signer le formulaire.
- Joindre les plans, photos et estimations.
- Déclarer les autres sources de financement.
- Étape 3 : Analyse de la demande
- Vérifier la complétude du dossier.
- Évaluer le projet selon le CIP.
- Demander des précisions au besoin.
- Étape 4 : Décision et entente
- Recevoir l’approbation ou le refus.
- Signer l’entente de financement si approuvé.
- Étape 5 : Réalisation et paiement
- Commencer le projet dans les délais.
- Soumettre les preuves de travaux et paiement.
- Faire inspecter les travaux au besoin.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont reçues et examinées par le comité de mise en œuvre Elgincentives.
- Les demandes sont évaluées selon les critères d’admissibilité et les objectifs du CIP.
- Le comité peut approuver ou refuser une demande, ou préparer une recommandation au conseil du comté ou au conseil local lorsque nécessaire.
- Le comité supervise l’administration des subventions approuvées et des incitatifs fondés sur l’impôt.
- Le comité assure le suivi, le rapport et les mises à jour du programme.
Informations supplémentaires
- Programme administré par le comté d’Elgin.
- Entente de financement requise avant travaux.
- Subventions et crédits d’impôt non garantis.
- Combinaison de programmes possible, sans double financement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Elgincentives
Qu'est que le Elgincentives?
Elgincentives est le plan d’amélioration communautaire 2026 du canton de Southwold pour soutenir la revitalisation et le réaménagement du territoire municipal. Il s’adresse aux propriétaires inscrits ou évalués de terrains et de bâtiments, aux locataires et aux entreprises, et finance notamment l’évaluation environnementale de site, l’assainissement et les améliorations de performance énergétique des bâtiments.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Elgincentives Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 15 000 par projet.
Qui est admissible au programme Elgincentives ?
Pour être admissible au programme Elgincentives, vous devez :
Le projet doit être réalisé dans la CIPA désignée du canton de Southwold.
Quelles dépenses sont admissibles pour Elgincentives?
Réaménagement et réhabilitation de bâtiments, de terrains et de sites
Assainissement environnemental de sites
Améliorations de l’efficacité énergétique et de la performance des bâtiments
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Elgincentives?
Vous pouvez contacter Municipalité de Southwold par courriel à none ou par téléphone au 519-769-2010.
Où le programme Elgincentives est-il disponible ?
Le programme Elgincentives est disponible la province de Ontario.
Le Elgincentives est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Elgincentives est Subvention et financement