Fermé
Source vérifiée 21 avril 2026
Droit de prêt public
Paiements annuels pour les créateurs de livres canadiens
Offert par
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 13 mai 2026Dernier changement: Changements : l'échéancier et les échéances, le processus de demande, l'admissibilité.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 13 mai 2026
Dernier changement: Changements : l'échéancier et les échéances, le processus de demande, l'admissibilité.
Subvention modifiée : l'échéancier et les échéances, le processus de demande
Nous avons détecté des changements touchant l'échéancier et les échéances, le processus de demande, l'admissibilité, les coordonnées ou le portail, la portée et le public cible.
Financement disponible
50 $ - 4 500 $
Date limite
1 mai 2027
Ouvert le 15 février 2027
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme verse des paiements annuels aux créateurs de livres canadiens pour compenser l’accès gratuit en bibliothèque publique. Il couvre l’inscription de titres admissibles, avec vérification de l’admissibilité et calcul des paiements selon la présence des livres dans les catalogues de bibliothèques.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 4 500 $
- Montant minimum : 50 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Inscription de livres imprimés, numériques et audio
- Ajout de nouveaux titres ou formats
- Demande de paiement pour une contribution créative admissible
- Réclamation liée à la présence du livre en bibliothèque
Documents Requis
- Formulaire d’inscription ou de mise à jour
- ISBN valide de chaque titre
- Page de titre et page de droits d’auteur
- Table des matières, s’il y en a une
- Preuve de citoyenneté ou résidence permanente, si requise
Ressources officielles
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Auteurs
- Traducteurs
- Illustrateurs et photographes
- Narrateurs
- Directeurs de rédaction avec contribution écrite
Qui n'est pas admissible
- Personnes décédées
- Succession ou tiers pour un dossier actif
- Ouvrages pratiques ou guides
- Manuels scolaires et périodiques
- Livres audio narrés par machine
Coûts et activités non admissibles
- Aucun paiement rétroactif
- Demandes soumises hors période d’inscription
- Demandes au nom d’une personne décédée
- Paiements non encaissés après 6 mois
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Présence du livre dans les bibliothèques
- Nombre d’occurrences du titre
- Part réclamée par le créateur
- Durée d’inscription du titre
- Budget annuel du programme
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
- Confirmer votre statut et celui du titre.
- Vérifier le type de contribution admissible.
- Étape 2 : Préparer l’inscription
- Calculer votre part réclamée.
- Rassembler l’ISBN et les documents d’appui requis.
- Étape 3 : Remplir le formulaire
- Compléter le formulaire d’inscription ou de mise à jour.
- Ajouter les titres supplémentaires si nécessaire.
- Étape 4 : Soumettre la demande
- Déposer le dossier par le portail d’inscription.
- Envoyer par la poste seulement si le dépôt en ligne est impossible.
- Étape 5 : Suivre le dossier
- Conserver l’accusé de réception.
- Attendre les résultats envoyés en février.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité du titre et de la contribution
- Recherche des titres dans les catalogues de bibliothèques
- Calcul du paiement selon la part réclamée
- Envoi des résultats par la poste en février
- Paiement versé en même temps, si admissible
Informations supplémentaires
- Paiements annuels versés aux créateurs.
- Les résultats sont envoyés par la poste en février.
- Le programme est géré par le Conseil des arts du Canada.
- Les paiements sont imposables au Canada.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Droit de prêt public
Qu'est que le Droit de prêt public?
Le programme verse des paiements annuels aux créateurs de livres canadiens pour compenser l’accès gratuit en bibliothèque publique. Il couvre l’inscription de titres admissibles, avec vérification de l’admissibilité et calcul des paiements selon la présence des livres dans les catalogues de bibliothèques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Droit de prêt public Subventionne jusqu'à 4500$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Les demandes ouvriront le 15 février 2027.
Qui est admissible au programme Droit de prêt public ?
Pour être admissible au programme Droit de prêt public, vous devez :
Citoyenneté canadienne ou résidence permanente
Contribution minimale de 10 %
Livre publié depuis 5 ans
Quelles dépenses sont admissibles pour Droit de prêt public?
Inscription de livres imprimés, numériques et audio
Ajout de nouveaux titres ou formats
Demande de paiement pour une contribution créative admissible
Réclamation liée à la présence du livre en bibliothèque
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Droit de prêt public?
Vous pouvez contacter Conseil des arts du Canada (CAC) par courriel à plr@canadacouncil.ca ou par téléphone au 1-800-521-5721.
Où le programme Droit de prêt public est-il disponible ?
Le programme Droit de prêt public est disponible partout au Canada.