Ouvert
Source vérifiée 23 juillet 2026
Down Payment Assistance Program (DPAP)
Prêt sans intérêt pour la mise de fonds d’une première maison
Offert par
Financement disponible
28 500 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Nouvelle-Écosse, Canada
Aperçu
Programme de prêt sans intérêt pour aider à financer la mise de fonds d’une première maison en Nouvelle-Écosse. Il appuie l’achat d’une résidence principale admissible et couvre une partie du prix d’achat selon la région.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Montant maximum : 28 500 $
- Jusqu'à 5% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouvelle-Écosse
Structures légales
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
- Jeunes (<40)
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Achat d’une première résidence principale
- Financement de la mise de fonds pour une habitation admissible en Nouvelle-Écosse
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Affidavit signé confirmant la première propriété
- Preuve de revenus et avis de cotisation
- Offre d’achat et préapprobation hypothécaire
- Pièce d’identité et coordonnées du notaire
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers achetant leur première maison
- Coemprunteurs inscrits au titre de propriété
Qui n'est pas admissible
- Acheteurs d’une résidence secondaire
- Propriétaires de logements locatifs
- Achats de propriétés commerciales
Dépenses admissibles
- Mise de fonds sur l’achat de la maison
Coûts et activités non admissibles
- Frais de clôture
- Frais juridiques et taxes
- Autres coûts liés au financement
Zone géographique admissible
- Nouvelle-Écosse
- Région centrale : Halifax Regional Municipality et Hants County
- Région orientale : Cape Breton
- Région occidentale : Annapolis Valley et South Shore
- Région nord : Guysborough, Antigonish, Pictou, Cumberland et Colchester
Critères de sélection
- Dossier complet
- Conformité aux critères du programme
- Traitement selon l’ordre d’arrivée
Comment appliquer
- Étape 1 : Consulter le guide
- Lire les critères et les conditions du programme.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter le formulaire DPAP.
- Étape 3 : Préparer les documents
- Joindre les pièces justificatives exigées.
- Étape 4 : Transmettre la demande
- Envoyer par la poste ou déposer au bureau régional concerné.
- Prendre rendez-vous si la propriété est dans la région centrale.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande complète
- Réponse de l’organisme dans un délai d’environ 10 jours ouvrables
- Approbation conditionnelle, puis transmission des documents hypothécaires
- Versement des fonds au notaire avant la clôture
- Début du remboursement un mois après la clôture
Informations supplémentaires
- Le demandeur doit déclarer que l’information fournie est exacte et complète.
- Des pièces justificatives doivent être disponibles au besoin.
- La demande peut être refusée si des informations sont fausses ou trompeuses.
- Le programme vise les personnes qui n’ont pas les ressources financières pour la mise de fonds.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Down Payment Assistance Program (DPAP)
Qu'est que le Down Payment Assistance Program (DPAP)?
Programme de prêt sans intérêt pour aider à financer la mise de fonds d’une première maison en Nouvelle-Écosse. Il appuie l’achat d’une résidence principale admissible et couvre une partie du prix d’achat selon la région.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Down Payment Assistance Program (DPAP) Subventionne jusqu'à 5% des dépenses admissibles, jusqu'à 28 500 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Down Payment Assistance Program (DPAP) ?
Pour être admissible au programme Down Payment Assistance Program (DPAP), vous devez :
Acheter une première maison
Hypothèque assurée préapprouvée
Revenu du ménage sous 145 000 $
Quelles dépenses sont admissibles pour Down Payment Assistance Program (DPAP)?
Achat d’une première résidence principale
Financement de la mise de fonds pour une habitation admissible en Nouvelle-Écosse
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Down Payment Assistance Program (DPAP)?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Nouvelle-Écosse ou par téléphone au 1-844-424-5110.
Où le programme Down Payment Assistance Program (DPAP) est-il disponible ?
Le programme Down Payment Assistance Program (DPAP) est disponible la province de Nouvelle-Écosse.