
Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Dons communautaires autochtones
Soutien aux projets des Premières Nations au Québec
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 18 juillet 2026Dernier changement: Le processus de demande des Dons communautaires RBA est rouvert, une date limite du 31 octobre 2026 à midi est maintenant indiquée et un nouveau formulaire de demande est disponible.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 18 juillet 2026
Dernier changement: Le processus de demande des Dons communautaires RBA est rouvert, une date limite du 31 octobre 2026 à midi est maintenant indiquée et un nouveau formulaire de demande est disponible.
Réouverture de l’application des dons communautaires RBA
Le processus de demande sur la page de la Fondation RBA est passé de fermé à ouvert. Une date de fin est maintenant indiquée au 31 octobre 2026 à midi. Un nouveau formulaire de demande est désormais fourni pour compléter une demande d’aide financière, et les instructions de dépôt indiquent que le projet doit être transmis par courriel. La brochure d’application 2026 et la présentation des partenaires ont aussi été réorganisées, mais les conditions de financement visibles ne changent pas.
Financement disponible
5 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Centre-du-Québec, Québec, Canada
Qui peut demander
Les organismes des Premières Nations titulaires d’un numéro d’organisme de bienfaisance de l’ARC.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
La Fondation RBA appuie des organismes des Premières Nations ou des organismes offrant un volet Premières Nations au Québec avec un financement pouvant atteindre 5 000 $ pour des projets liés au mieux-être des peuples autochtones. Le programme soutient des initiatives de sensibilisation, des études académiques et sportives, ainsi que des actions sociales et la promotion des valeurs et traditions autochtones.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Centre-du-Québec
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Fondations donatrices
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Programmes de sensibilisation, d’intervention et de mobilisation conçus par les Autochtones et destinés aux Autochtones.
- Études académiques et sportives, incluant des bourses d’études, des bourses d’excellence académique et sportive et un support financier.
- Initiatives sociales et communautaires autochtones visant à améliorer les conditions de vie et le mieux-être.
- Promotion des valeurs et traditions autochtones auprès des communautés autochtones et non autochtones.
Documents Requis
- Le présent formulaire complété.
- Les états financiers les plus récents, en conformité avec les normes comptables reconnues.
- La liste des dirigeants et des membres du conseil d’administration de l’organisme.
- Le formulaire Suivi d’activités 2025, si l’organisme a reçu une aide financière de la Fondation RBA en 2025.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes des Premières Nations titulaires d’un numéro d’organisme de bienfaisance de l’ARC.
- Les organismes offrant un volet Premières Nations soutenu ou parrainé par un organisme reconnu par l’ARC.
Dépenses admissibles
- Support financier pour projets et organismes.
- Bourses d’études et d’excellence.
- Appui à des initiatives sociales et communautaires.
- Financement d’activités de sensibilisation et de mobilisation.
Coûts et activités non admissibles
- Les projets qui profitent à un particulier ou qui visent une propriété privée, une fondation privée ou des clubs privés.
- Les demandes de financement globales.
Critères de sélection
- La clientèle rejointe lors du déploiement du projet.
- L’envergure du projet.
- Les impacts créés et la valeur ajoutée au sein des communautés.
- L’innovation du projet.
- La pérennité du projet et de l’organisme, ainsi que le champ d’intervention et le secteur visé.
Comment appliquer
- Les demandes pour l’année 2026 doivent être acheminées au plus tard le 30 octobre 2026 à 12 h 00.
- Le formulaire de demande de dons doit être dûment complété.
- Les projets doivent être transmis par courriel uniquement à fondation@rbagroupefinancier.com.
Traitement de la demande et entente
- La Fondation RBA se réserve le droit d’accepter ou de refuser les demandes de dons.
- Le comité de dons distribue les dons selon des critères et des objets prédéfinis.
- Le comité de dons procédera à la remise de ses fonds en décembre 2026.
Informations supplémentaires
- Le processus d’application est fermé.
- Les organisations autochtones avec numéro de bienfaisance peuvent être ajoutées à la liste de diffusion.
- La fondation soutient surtout des projets liés au mieux-être des Premières Nations.
- Elle appuie des initiatives partout au Québec.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Dons communautaires autochtones
Qu'est que le Dons communautaires autochtones?
La Fondation RBA appuie des organismes des Premières Nations ou des organismes offrant un volet Premières Nations au Québec avec un financement pouvant atteindre 5 000 $ pour des projets liés au mieux-être des peuples autochtones. Le programme soutient des initiatives de sensibilisation, des études académiques et sportives, ainsi que des actions sociales et la promotion des valeurs et traditions autochtones.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Dons communautaires autochtones Subventionne jusqu'à 5000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Dons communautaires autochtones ?
Pour être admissible au programme Dons communautaires autochtones, vous devez :
Organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’ARC.
Organisme des Premières Nations ou volet Premières Nations soutenu ou parrainé par un organisme reconnu par l’ARC.
Services et activités dans la province de Québec.
Quelles dépenses sont admissibles pour Dons communautaires autochtones?
Programmes de sensibilisation, d’intervention et de mobilisation conçus par les Autochtones et destinés aux Autochtones.
Études académiques et sportives, incluant des bourses d’études, des bourses d’excellence académique et sportive et un support financier.
Initiatives sociales et communautaires autochtones visant à améliorer les conditions de vie et le mieux-être.
Promotion des valeurs et traditions autochtones auprès des communautés autochtones et non autochtones.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Dons communautaires autochtones?
Vous pouvez contacter Fondation RBA par courriel à communication@rbagroupefinancier.com ou par téléphone au 418.847.1840 poste 125.
Où le programme Dons communautaires autochtones est-il disponible ?
Le programme Dons communautaires autochtones est disponible Centre-du-Québec, Québec.
Le Dons communautaires autochtones est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Dons communautaires autochtones est Subvention et financement