Fermé
Document opérationnel relatif au Partenariat canadien pour une agriculture durable : Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection
Soutien à l’assurance agricole et aux pertes de production
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario
Aperçu
Ce programme offre un soutien financier lié à l’assurance agricole en Ontario. Il couvre la protection des cultures, les pertes de production, ainsi que certaines compensations pour les dommages causés par la faune.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Assurance des cultures et des vergers
- Couverture des pertes de production
- Couverture contre certains risques agricoles
- Indemnisation des dommages causés par la faune
Documents Requis
- Formulaire de demande ou contrat d’assurance
- Renseignements sur les produits agricoles assurés
- Documents sur les superficies, rendements ou valeurs assurables
- Preuves et pièces exigées par Agricorp
- États financiers audités, au besoin
Admissibilité
Qui est admissible?
- Producteurs agricoles
- Exploitations de cultures admissibles
- Producteurs de fruits, légumes et céréales assurables
Qui n'est pas admissible
- Entreprises sans activités agricoles assurables
- Producteurs de produits non admissibles
- Exploitations ne respectant pas les conditions du programme
Dépenses admissibles
- Primes d’assurance agricole
- Indemnités liées aux pertes de production
- Compensation pour dommages causés par la faune
Coûts et activités non admissibles
- Couverture de l’exploitation entière, non offerte
- Partie de couverture au-delà de 90 % pour les régimes fondés sur le rendement
- Partie de couverture au-delà de 1-LTAL ou 90 % pour certains régimes non fondés sur le rendement
- Modifications de programme sans approbation du Canada
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen de la documentation soumise
- Vérification de l’admissibilité et des critères applicables
- Analyse par rapport aux règles du programme et aux annexes
- Décision conjointe Canada-Ontario pour les modifications
- Application des ajustements et approbations au besoin
Informations supplémentaires
- Le programme est mis à jour chaque année.
- Le document opérationnel prime sur les annexes en cas de conflit.
- Des rapports financiers et de données sont exigés régulièrement.
- Des modifications doivent être approuvées par l’Ontario et le Canada.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Document opérationnel relatif au Partenariat canadien pour une agriculture durable : Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Document opérationnel relatif au Partenariat canadien pour une agriculture durable : Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Document opérationnel relatif au Partenariat canadien pour une agriculture durable : Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection?
Ce programme offre un soutien financier lié à l’assurance agricole en Ontario. Il couvre la protection des cultures, les pertes de production, ainsi que certaines compensations pour les dommages causés par la faune.
Qui est admissible au programme Document opérationnel relatif au Partenariat canadien pour une agriculture durable : Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection ?
Pour être admissible au programme Document opérationnel relatif au Partenariat canadien pour une agriculture durable : Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection, vous devez :
Producteur assuré en Ontario
Produits agricoles admissibles
Dates d’assurance respectées
Quelles dépenses sont admissibles pour Document opérationnel relatif au Partenariat canadien pour une agriculture durable : Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection?
Assurance des cultures et des vergers
Couverture des pertes de production
Couverture contre certains risques agricoles
Indemnisation des dommages causés par la faune
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Document opérationnel relatif au Partenariat canadien pour une agriculture durable : Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection?
Vous pouvez contacter Agricorp par courriel à aafc.pinss-ssnap.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Document opérationnel relatif au Partenariat canadien pour une agriculture durable : Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection est-il disponible ?
Le programme Document opérationnel relatif au Partenariat canadien pour une agriculture durable : Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection est disponible la province de Ontario.
Le Document opérationnel relatif au Partenariat canadien pour une agriculture durable : Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Document opérationnel relatif au Partenariat canadien pour une agriculture durable : Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Document opérationnel relatif au Partenariat canadien pour une agriculture durable : Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection?
Document opérationnel relatif au Partenariat canadien pour une agriculture durable : Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection est financé par Agricorp