Dispositifs améliorés d’avertissement de la circulation (politique PW-17)

• Demande écrite de la municipalité locale.
• Résolution du conseil municipal acceptant de payer 50 % des coûts.
• Justification et renseignements sur l’emplacement demandé.

Dépenses admissibles

• Installation initiale des dispositifs.
• Exploitation annuelle et entretien.
• Dépannage, réparation ou remplacement du matériel endommagé.

Zone géographique admissible

• Chemins du comté de Renfrew.

• Adéquation de l’emplacement.
• Justification du besoin.
• Respect des exigences minimales de signalisation.

• Étape 1 : Préparer la demande
  • Rédiger une demande écrite.
  • Joindre les raisons et détails de l’emplacement visé.
• Étape 2 : Soumettre au comté
  • Envoyer la demande au Comté de Renfrew.
• Étape 3 : Approbation municipale
  • Faire adopter une résolution du conseil municipal acceptant 50 % des coûts d’installation.
• Étape 4 : Examen par le comté
  • Rencontre avec le personnel municipal.
  • Évaluation du site et de la conformité aux exigences.
• Étape 5 : Décision et installation
  • Obtenir l’approbation finale du comté.
  • Procéder à l’installation selon les conditions applicables.

• Examen de la demande écrite par le Comté de Renfrew.
• Rencontre avec la municipalité et évaluation du site proposé.
• Analyse des motifs et des besoins liés à l’emplacement.
• Approbation par l’autorité compétente du comté.

• La demande doit provenir d’une municipalité locale.
• Une résolution du conseil municipal est requise pour accepter 50 % des coûts d’installation.
• Les dispositifs doivent être installés sur les chemins du comté.