Développement Vaudreuil-Soulanges — PCDT
QC, Canada
Financement pour projets touristiques prioritaires à Vaudreuil-Soulanges avec conversion possible
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Prêts et investissements
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- Services d'hébergement et de restauration
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- Développement Vaudreuil-Soulanges
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Le programme Prêt convertible – Développement touristique soutient les entreprises touristiques de Vaudreuil-Soulanges avec un prêt pouvant atteindre 40 000 $, transformable en subvention selon certaines conditions. Son but est de favoriser le développement durable du tourisme local en finançant les projets alignés sur les priorités régionales et les nouvelles initiatives.
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Ce programme de financement offre aux entreprises touristiques de Vaudreuil-Soulanges des modalités qui visent à soutenir le développement de projets prioritaires et innovants. Les conditions de financement sont conçues pour faciliter la réalisation et le succès durable des initiatives touristiques dans la région.
- Prêt convertible d'une valeur comprise entre 10 000 $ et 40 000 $, déterminé par DEV selon la disponibilité des fonds.
- Taux de financement fixe de 2 % durant la période d'opération du projet, jusqu'à un maximum de 60 mois.
- Amortissement du prêt sur une période de 60 mois avec un moratoire possible de 24 mois sur le capital.
- Possibilité de conversion en subvention après 24 mois d’opération, sous certaines conditions, et conversion totale au bout de 60 mois.
- En cas de cessation de projet avant le terme du prêt, le solde du capital deviendra dû avec un intérêt au taux de 5 %.
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Le Prêt convertible – Développement touristique est conçu pour appuyer les entreprises du secteur touristique. Les projets admissibles doivent contribuer à l'expansion et à l'amélioration de l'offre touristique de Vaudreuil-Soulanges.
- Projets de bonification et de diversification de l'offre touristique.
- Démarrage de nouveaux projets conformes aux priorités du Plan de développement touristique 2022-2026.
- Initiatives issues de partenariats visant le développement touristique dans la région.
- Amélioration des services et activités pour attirer plus de visiteurs extérieurs à Vaudreuil-Soulanges.
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$ 50,000
Développer une micro-réseau d'énergie renouvelable pour zones éloignées
$ 21,000
Lancer un programme d'art-thérapie communautaire
$ 18,000
Améliorer l'emballage écologique des produits bio locaux
$ 25,000
Mettre en place une initiative de recyclage technologique
$ 15,000
Créer un programme de mentorat pour jeunes dans la technologie
$ 17,000
Établir une plateforme éducative bilingue pour immigrants
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L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées aux caractéristiques de l'entreprise et du projet proposé.
- L'entreprise doit être située sur le territoire de Vaudreuil-Soulanges.
- Le projet doit cadrer avec les opportunités et enjeux du Plan de développement touristique Vaudreuil-Soulanges 2022-2026.
- Être une entreprise existante ou un entrepreneur développant un nouveau secteur d'activité, seul ou en partenariat avec une entreprise touristique.
- L'équité de l'entreprise après projet doit atteindre 15 %, variable selon la qualité du projet et des promoteurs.
- Les partenariats doivent être établis pour une durée minimum de 3 ans, avec une convention de partenariat incluse dans le dossier.
- Les entreprises doivent présenter un coût de projet détaillé, un échéancier de réalisation, des prévisions budgétaires sur trois ans, et les états financiers des trois dernières années.
- Dans le cas de projets non immobiliers, engagement de compléter le projet dans les 12 mois suivant l'acceptation de la demande.
- Pour des projets de construction, engagement de débuter dans les 6 mois et terminer dans les 18 mois suivant l'acceptation.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de prêt convertible s'adresse aux entreprises touristiques opérant dans la région de Vaudreuil-Soulanges. Les bénéficiaires doivent démontrer un alignement avec les priorités de développement touristique locales.
- Entreprises touristiques existantes situées à Vaudreuil-Soulanges.
- Entrepreneurs développant de nouvelles branches dans le secteur touristique ou collaborant avec une entreprise existante.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et secteurs en raison de leur orientation ou de la nature de leurs projets. Les restrictions visent à orienter les fonds vers des initiatives touristiques définies par le Plan de développement touristique de Vaudreuil-Soulanges.
- Projets de développement immobilier sans lien touristique actif.
- Entreprises à caractère religieux, sexuel, politique, jeux de hasard et débits de boisson.
- Dépenses pour la mise à niveau de l'entreprise en lien avec les mesures sanitaires.
- Salaires et autres dépenses opérationnelles de l'entreprise principale.
- Frais et honoraires pour services de consultants avec une participation de l'entrepreneur.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises touristiques éligibles à cette subvention doivent être situées sur le territoire de Vaudreuil-Soulanges. Cette région a été spécifiquement choisie pour répondre aux objectifs de développement touristique définis dans le plan.
- Entreprises situées dans la région de Vaudreuil-Soulanges.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification des critères d'admissibilité
- Confirmer votre projet comme étant prioritaire dans le Plan de développement touristique de Vaudreuil-Soulanges 2022-2026.
- S'assurer que votre entreprise respecte les critères spécifiques définis pour l'aide financière.
- Étape 2 : Préparation de la documentation
- Préparer un coût de projet détaillé.
- Élaborer un échéancier de réalisation précis.
- Fournir des prévisions budgétaires viables sur trois ans.
- Inclure les états financiers des trois dernières années.
- Si applicable, inclure la convention de partenariat signée pour des projets en collaboration.
- Étape 3 : Remplissage du formulaire de demande
- Télécharger et remplir le formulaire de demande spécifique au Prêt convertible - Développement touristique.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire de demande, accompagné de tous les documents requis, à l'adresse courriel suivante : ngagnon@developpementvs.com.
- Étape 5 : Suivi de la demande
- Pour toute question ou suivi de dossier, contacter madame Angélique L’Écuyer par courriel à alecuyer@developpementvs.com ou par téléphone au 450 424-2262, poste 3239.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le prêt peut être converti en subvention après 24 mois d'opération, sous certaines conditions, et totalement converti au bout de 60 mois.
- Un moratoire maximum de 24 mois est accordé sur le capital.
- Si l'entreprise met fin au projet avant le terme du prêt, le solde du capital sera exigible et portera intérêt au taux de 5 %.
- Le taux de financement est fixé à 2 % pendant la période d'opération du projet.
- Le prêt est amortissable sur une durée maximale de 60 mois.
- DEV se réserve le droit de se retirer du montage financier si le projet ne répond plus aux critères ou est modifié sans approbation.
grant_single_labels|contact
alecuyer@developpementvs.com
450
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Prêts et investissementsgrant_card_status|closed
DEL — Prêt équipements et technologies
Financer l'acquisition et l'installation d'équipements, de technologies et logiciels, ainsi que la formation et l'amélioration de la productivité des entreprises situées ou souhaitant s'établir à Longueuil.
