Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS) — Réseaux d’innovation : Micro-réseaux

• Formulaire de demande de proposition dûment rempli
• Lettres d’appui des autres bailleurs de fonds confirmant leurs contributions en espèces ou en nature, le cas échéant

Qui est admissible ?

• Équipes multidisciplinaires de chercheurs provenant d’organisations ou d’établissements admissibles.
• Universités canadiennes et établissements d’enseignement à charte du Canada.
• Organisations à but lucratif, organismes sans but lucratif et organisations gouvernementales provinciales, territoriales ou municipales.
• Universités et établissements d’enseignement internationaux.
• Chercheurs indépendants provenant d’une organisation ou d’un établissement admissible peuvent participer comme partenaires ou bénéficiaires finaux.

Qui n'est pas admissible

• Les boursiers de recherches postdoctorales ne sont pas admissibles à titre de demandeur ou de partenaire.

Dépenses admissibles

• Allocations, salaires et avantages sociaux des étudiants, assistants de recherche et personnel technique
• Acquisitions ou locations d’équipement
• Services d’experts-conseils, services scientifiques et services techniques fournis par des tiers non affiliés au micro-réseau
• Services d’analyse en laboratoire
• Matériel et fournitures

Coûts et activités non admissibles

• Salaires et avantages sociaux des chercheurs universitaires recevant un salaire direct et continu de l’université
• Contributions en nature
• Achat de terres ou de bâtiments
• Frais liés à l’alcool, aux divertissements, aux rétributions et aux cadeaux
• Coûts d’activités visant à influencer directement les gouvernements ou à faire pression sur ceux-ci

• La capacité du micro-réseau à obtenir des fonds d’autres sources est prise en compte.
• La pertinence opérationnelle ou stratégique peut être considérée avant la recommandation de financement.
• Les avantages industriels et sociaux pour le Canada peuvent être considérés.
• La répartition des investissements et les contraintes budgétaires peuvent être considérées.
• L’étendue de l’effet de levier obtenu grâce à des contributions en espèces et en nature peut être prise en compte.

• Remplir et présenter le formulaire de lettre d’intention.
• Présenter la lettre d’intention au moyen du service Connexion de Postes Canada.
• Si invité, remplir et soumettre le formulaire de proposition complète.
• Soumettre la proposition complète au moyen du service Connexion de Postes Canada.

• Le MDN évalue les lettres d’intention et invite seulement les demandeurs admissibles à passer à l’étape de la proposition complète.
• Les propositions complètes sont évaluées par des experts en la matière sélectionnés par le programme IDEeS.
• Les propositions retenues peuvent faire l’objet d’analyses supplémentaires, notamment une évaluation des risques financiers et une évaluation technique.
• Le demandeur d’une proposition sélectionnée est invité à conclure une entente de contribution avec le MDN.
• Le paiement final n’est effectué qu’une fois toutes les activités convenues terminées et jugées acceptables par le MDN.

• Le MDN peut demander des renseignements supplémentaires avant la décision finale de financement.
• Les projets financés seront annoncés sur le site Web du programme IDEeS.
• Le bénéficiaire initial doit utiliser les services Connexion de Postes Canada pour la présentation.
• Les lettres d’intention et les propositions complètes doivent être transmises par le service Connexion avant la date et l’heure de clôture.