Ouvert
Demandes de subvention de la Law Foundation of Nova Scotia
Soutien aux organismes sans but lucratif pour l’accès à la justice
Mis à jour : June 17, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : September 10, 2026
Localisation
Nouvelle-Écosse, Canada
Aperçu
Le programme de la Law Foundation of Nova Scotia soutient des organismes sans but lucratif qui font avancer l’accès à la justice en Nouvelle-Écosse. Il finance notamment des projets liés à l’éducation juridique, à la recherche, à la réforme et à des services communautaires, avec des priorités pour les besoins juridiques non comblés.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : September 10, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouvelle-Écosse
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Droit et services juridiques
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Accès à la justice et services juridiques communautaires
- Éducation juridique et information au public
- Recherche, réforme et administration de la justice
- Services répondant aux besoins juridiques non comblés
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Résumé de l’organisation
- États financiers annuels récents
- Rapport annuel
- Plan de travail et budget détaillé
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Particuliers
- Entreprises à but lucratif
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages
- Contrats, honoraires et frais professionnels
- Loyer, services publics, assurance et équipement
- Fournitures, impression, téléphone, poste et publicité
- Déplacements et formation
Zone géographique admissible
- Nouvelle-Écosse
Traitement de la demande et entente
- Évaluation par le conseil d’administration à la réunion d’hiver
- Possibilité de demande de présentation devant le conseil
- Décision liée aux objectifs du programme et aux priorités
- Notification après l’examen de la demande
- Entente de financement signée avant paiement
Informations supplémentaires
- Les projets d’un an peuvent être priorisés.
- Une approche collaborative est valorisée.
- Un résultat durable est favorisé.
- Le conseil d’administration peut demander une comparution.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Demandes de subvention de la Law Foundation of Nova Scotia
Qu'est que le Demandes de subvention de la Law Foundation of Nova Scotia?
Le programme de la Law Foundation of Nova Scotia soutient des organismes sans but lucratif qui font avancer l’accès à la justice en Nouvelle-Écosse. Il finance notamment des projets liés à l’éducation juridique, à la recherche, à la réforme et à des services communautaires, avec des priorités pour les besoins juridiques non comblés.
Qui est admissible au programme Demandes de subvention de la Law Foundation of Nova Scotia ?
Pour être admissible au programme Demandes de subvention de la Law Foundation of Nova Scotia, vous devez :
Organisme sans but lucratif
Projet au bénéfice de la Nouvelle-Écosse
Alignement avec le mandat de la Fondation
Quelles dépenses sont admissibles pour Demandes de subvention de la Law Foundation of Nova Scotia?
Accès à la justice et services juridiques communautaires
Éducation juridique et information au public
Recherche, réforme et administration de la justice
Services répondant aux besoins juridiques non comblés
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Demandes de subvention de la Law Foundation of Nova Scotia?
Vous pouvez contacter Fondation du droit de la Nouvelle-Écosse par courriel à nslawfd@nslawfd.ca ou par téléphone au (902) 422-8335.
Où le programme Demandes de subvention de la Law Foundation of Nova Scotia est-il disponible ?
Le programme Demandes de subvention de la Law Foundation of Nova Scotia est disponible la province de Nouvelle-Écosse.
Le Demandes de subvention de la Law Foundation of Nova Scotia est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Demandes de subvention de la Law Foundation of Nova Scotia est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Demandes de subvention de la Law Foundation of Nova Scotia?
Demandes de subvention de la Law Foundation of Nova Scotia est financé par Fondation du droit de la Nouvelle-Écosse