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Demandes de subvention de la Law Foundation of Nova Scotia

Soutien aux organismes sans but lucratif pour l’accès à la justice

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Nouvelle-Écosse, Canada
Qui peut demander
Organismes sans but lucratif
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme de la Law Foundation of Nova Scotia soutient des organismes sans but lucratif qui font avancer l’accès à la justice en Nouvelle-Écosse. Il finance notamment des projets liés à l’éducation juridique, à la recherche, à la réforme et à des services communautaires, avec des priorités pour les besoins juridiques non comblés.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Nouvelle-Écosse
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Droit et services juridiques
Groupes ciblés
Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Derniers changements

Instructions de demande mises à jour

Les nouveaux demandeurs doivent maintenant consulter la directrice générale de la Fondation avant de présenter une demande, au moins deux mois avant la date limite.

Voir plus

La page How to apply indique maintenant que les nouveaux demandeurs doivent consulter la directrice générale de la Fondation avant de présenter une demande. Elle précise aussi que les personnes qui souhaitent déposer une demande doivent envoyer un courriel ou téléphoner au moins deux mois avant la date limite du 10 septembre 2026 pour du financement couvrant la période du 1er avril 2027 au 31 mars 2028.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes sans but lucratif

Qui n'est pas admissible

  • Particuliers
  • Entreprises à but lucratif

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages
  • Contrats, honoraires et frais professionnels
  • Loyer, services publics, assurance et équipement
  • Fournitures, impression, téléphone, poste et publicité
  • Déplacements et formation

Zone géographique admissible

  • Nouvelle-Écosse

Activités financées

  • Accès à la justice et services juridiques communautaires
  • Éducation juridique et information au public
  • Recherche, réforme et administration de la justice
  • Services répondant aux besoins juridiques non comblés

Comment appliquer

  • Étape 1 : Télécharger les formulaires
    • Obtenir le formulaire de demande et les annexes sur le site de la Fondation.
    • Préparer le budget requis et les documents de soutien.
  • Étape 2 : Compléter la demande
    • Remplir le résumé de l’organisation.
    • Répondre aux questions de l’application et joindre les pièces demandées.
  • Étape 3 : Soumettre par courriel et par la poste
    • Envoyer la demande électronique à nslawfd@nslawfd.ca.
    • Faire parvenir une copie papier à Halifax, en Nouvelle-Écosse.
  • Étape 4 : Suivi de la demande
    • Le conseil peut demander une comparution.
    • Conserver la confirmation de soumission pour vos dossiers.

Documents Requis

  • Formulaire de demande complété
  • Résumé de l’organisation
  • États financiers annuels récents
  • Rapport annuel
  • Plan de travail et budget détaillé

Critères de sélection

  • Alignement avec le mandat de la Fondation
  • Réponse à un besoin juridique identifié
  • Capacité de l’organisme à livrer le projet
  • Collaboration avec des partenaires
  • Durabilité des résultats

Traitement de la demande et entente

  • Évaluation par le conseil d’administration à la réunion d’hiver
  • Possibilité de demande de présentation devant le conseil
  • Décision liée aux objectifs du programme et aux priorités
  • Notification après l’examen de la demande
  • Entente de financement signée avant paiement

Informations supplémentaires

  • Les projets d’un an peuvent être priorisés.
  • Une approche collaborative est valorisée.
  • Un résultat durable est favorisé.
  • Le conseil d’administration peut demander une comparution.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Demandes de subvention de la Law Foundation of Nova Scotia

Qu'est que le Demandes de subvention de la Law Foundation of Nova Scotia?

Le programme de la Law Foundation of Nova Scotia soutient des organismes sans but lucratif qui font avancer l’accès à la justice en Nouvelle-Écosse. Il finance notamment des projets liés à l’éducation juridique, à la recherche, à la réforme et à des services communautaires, avec des priorités pour les besoins juridiques non comblés.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Demandes de subvention de la Law Foundation of Nova Scotia ?

Pour être admissible au programme Demandes de subvention de la Law Foundation of Nova Scotia, vous devez : Organisme sans but lucratif Projet au bénéfice de la Nouvelle-Écosse Alignement avec le mandat de la Fondation

Quelles dépenses sont admissibles pour Demandes de subvention de la Law Foundation of Nova Scotia?

Salaires et avantages Contrats, honoraires et frais professionnels Loyer, services publics, assurance et équipement Fournitures, impression, téléphone, poste et publicité Déplacements et formation

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Demandes de subvention de la Law Foundation of Nova Scotia?

Vous pouvez contacter Fondation du droit de la Nouvelle-Écosse par courriel à nslawfd@nslawfd.ca ou par téléphone au (902) 422-8335.

Où le programme Demandes de subvention de la Law Foundation of Nova Scotia est-il disponible ?

Le programme Demandes de subvention de la Law Foundation of Nova Scotia est disponible la province de Nouvelle-Écosse.

Le Demandes de subvention de la Law Foundation of Nova Scotia est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Demandes de subvention de la Law Foundation of Nova Scotia est Subvention et financement