
Ouvert
Demande – Plan d’amélioration communautaire (PAC) de la Ville d’Espanola
Aide municipale pour revitaliser des propriétés commerciales
Offert par
Ville d'Espanola
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 5 000 $
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière municipale pour des projets d’amélioration et de revitalisation de propriétés à Tillsonburg. Le programme soutient notamment des travaux de façade, d’accessibilité, d’aménagement intérieur commercial, de stationnement, de design architectural et certains frais liés au développement.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 5 000 $
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Centre Hastings, Espanola, Red Lake, Tillsonburg
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires d’immeubles.
- Locataires autorisés par le propriétaire.
- Entreprises commerciales visées par le CIP.
Qui n'est pas admissible
- Demandes sans autorisation du propriétaire, si requise.
- Projets non couverts par le CIP.
Dépenses admissibles
- Études, plans et dessins.
- Travaux de façade et d’accessibilité.
- Rénovation intérieure commerciale.
- Permis, frais juridiques et d’enregistrement.
Coûts et activités non admissibles
- Demandes sans approbation du Conseil.
- Projets hors des programmes du CIP.
Zone géographique admissible
- Tillsonburg, Ontario
Activités financées
- Amélioration de façade.
- Rénovation intérieure commerciale.
- Travaux d’accessibilité.
- Design architectural.
- Réaménagement de stationnement.
Comment appliquer
- Étape 1 : Choisir le programme
- Sélectionner le volet du CIP applicable.
- Vérifier les exigences du programme choisi.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Joindre les documents et plans requis.
- Étape 3 : Déposer la demande
- Soumettre une demande complète à la Ville.
- Étape 4 : Décision municipale
- Attendre l’évaluation et l’approbation du Conseil.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété et signé.
- Plans, dessins ou rendus du projet.
- Autorisation écrite du propriétaire, si applicable.
- Informations et justificatifs additionnels exigés par la municipalité.
- Preuves de coûts soumis avant le versement.
Critères de sélection
- Conformité aux lignes directrices du CIP.
- Respect des exigences minimales du programme.
- Qualité et précision du dossier soumis.
Traitement de la demande et entente
- Demande complète soumise à la Ville.
- Examen par l’administration municipale.
- Approbation du Conseil municipal.
- Versement selon les conditions du programme.
Informations supplémentaires
- Un accord de financement peut être exigé.
- Une entente d’entretien avec la municipalité est requise.
- Des preuves de coûts et factures sont demandées avant paiement.
- Le projet doit être terminé dans l’année suivant l’approbation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Demande – Plan d’amélioration communautaire (PAC) de la Ville d’Espanola
Qu'est que le Demande – Plan d’amélioration communautaire (PAC) de la Ville d’Espanola?
Aide financière municipale pour des projets d’amélioration et de revitalisation de propriétés à Tillsonburg. Le programme soutient notamment des travaux de façade, d’accessibilité, d’aménagement intérieur commercial, de stationnement, de design architectural et certains frais liés au développement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Demande – Plan d’amélioration communautaire (PAC) de la Ville d’Espanola Subventionne jusqu'à 5000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Demande – Plan d’amélioration communautaire (PAC) de la Ville d’Espanola ?
Pour être admissible au programme Demande – Plan d’amélioration communautaire (PAC) de la Ville d’Espanola, vous devez :
Propriété admissible au CIP.
Demande complète requise.
Approbation du Conseil.
Quelles dépenses sont admissibles pour Demande – Plan d’amélioration communautaire (PAC) de la Ville d’Espanola?
Études, plans et dessins.
Travaux de façade et d’accessibilité.
Rénovation intérieure commerciale.
Permis, frais juridiques et d’enregistrement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Demande – Plan d’amélioration communautaire (PAC) de la Ville d’Espanola?
Vous pouvez contacter Ville d'Espanola par courriel à cip@redlake.ca ou par téléphone au 807-735-2096.
Où le programme Demande – Plan d’amélioration communautaire (PAC) de la Ville d’Espanola est-il disponible ?
Le programme Demande – Plan d’amélioration communautaire (PAC) de la Ville d’Espanola est disponible la province de Ontario.
