Ouvert
Demande de remise des intérêts sur la taxe foncière
Aide sur les intérêts de taxe foncière pour résidents admissibles
Offert par
Ville d'Espanola
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Espanola, Ontario, Canada
Aperçu
Une aide financière est offerte pour alléger les intérêts liés à la taxe foncière. Le programme vise les propriétaires résidentiels à faible revenu qui occupent leur logement à Espanola et concerne les demandes de remise d’intérêts.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Espanola
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Soutien du revenu et aide matérielle
- Groupes ciblés
- Personnes âgées, Personnes handicapées, Personnes / familles à faible revenu
- Envergure
- Local
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires résidentiels.
- Résidents de la Ville d’Espanola.
- Personnes à faible revenu recevant le GIS ou l’ODSP.
Qui n'est pas admissible
- Propriétaires non résidents d’Espanola.
- Personnes ne recevant pas le GIS ou l’ODSP.
- Logements autres qu’une maison unifamiliale.
Dépenses admissibles
- Remise des intérêts sur la taxe foncière.
Zone géographique admissible
- Espanola, Ontario
Activités financées
- Demande de remise des intérêts sur la taxe foncière.
Comment appliquer
- Étape 1 : Obtenir le formulaire
- Télécharger le formulaire de demande de remise des intérêts.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter et signer le formulaire.
- Fournir les renseignements demandés sur le propriétaire et le logement.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Déposer le formulaire au bureau municipal.
- Envoyer la demande par la poste ou par courriel à town@espanola.ca.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé.
- Informations d’identification du propriétaire.
- Adresse du bien occupé.
- Renseignements du conjoint, s’il y a lieu.
Critères de sélection
- Respect des critères d’admissibilité du programme.
- Vérification du statut de propriétaire résidentiel.
- Confirmation de la réception du GIS ou de l’ODSP.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité par la municipalité.
- Évaluation du dossier selon les critères du programme.
- Décision d’approbation ou de refus.
Informations supplémentaires
- Offerte pour les résidents de la Ville d’Espanola.
- Demande à remettre au bureau municipal.
- Le formulaire doit être rempli et signé.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Demande de remise des intérêts sur la taxe foncière
Qu'est que le Demande de remise des intérêts sur la taxe foncière?
Une aide financière est offerte pour alléger les intérêts liés à la taxe foncière. Le programme vise les propriétaires résidentiels à faible revenu qui occupent leur logement à Espanola et concerne les demandes de remise d’intérêts.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Demande de remise des intérêts sur la taxe foncière ?
Pour être admissible au programme Demande de remise des intérêts sur la taxe foncière, vous devez :
Résident d’Espanola
Propriétaire résidentiel
GIS ou ODSP
Quelles dépenses sont admissibles pour Demande de remise des intérêts sur la taxe foncière?
Remise des intérêts sur la taxe foncière.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Demande de remise des intérêts sur la taxe foncière?
Vous pouvez contacter Ville d'Espanola par courriel à town@espanola.ca ou par téléphone au 705-869-1540.
Où le programme Demande de remise des intérêts sur la taxe foncière est-il disponible ?
Le programme Demande de remise des intérêts sur la taxe foncière est disponible la province de Ontario.
Le Demande de remise des intérêts sur la taxe foncière est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Demande de remise des intérêts sur la taxe foncière est Crédits d'impôt