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Demande de remise d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance enregistrés

Remise d’impôt foncier pour organismes de bienfaisance

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Jusqu'à 40% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Pickering, Ontario, Canada
Qui peut demander
Organismes de bienfaisance enregistrés
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme permet aux organismes de bienfaisance enregistrés d’obtenir une remise d’impôt foncier pour un immeuble commercial ou industriel occupé. La demande vise les organismes de bienfaisance qui remplissent le formulaire et soumettent les pièces demandées à la Ville de Pickering.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
40 %
Objectifs de financement
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Pickering
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes de bienfaisance enregistrés
  • Organismes occupant un local commercial ou industriel

Dépenses admissibles

  • Remise sur l’impôt foncier payable par l’organisme

Zone géographique admissible

  • Pickering, Ontario

Activités financées

  • Occupation d’un immeuble commercial
  • Occupation d’un immeuble industriel
  • Demande de remise d’impôt foncier

Comment appliquer

  • Étape 1 : Remplir le formulaire
    • Indiquer l’organisme, l’adresse et les renseignements sur le local visé.
    • Inscrire les données fiscales et de location demandées.
  • Étape 2 : Joindre les pièces requises
    • Ajouter une copie de la charte.
    • Fournir une copie du bail et la lettre du propriétaire.
  • Étape 3 : Soumettre la demande
    • Envoyer le formulaire complété à la Section des taxes de la Ville de Pickering.
    • Transmission possible par la poste ou par télécopieur.

Documents Requis

  • Formulaire de demande rempli
  • Copie de la charte
  • Copie du bail
  • Lettre du propriétaire sur l’espace occupé
  • Signature de l’officier autorisé

Informations supplémentaires

  • La demande doit être soumise à la Ville de Pickering.
  • Une copie de la charte doit être fournie.
  • Une lettre du propriétaire indiquant le pourcentage d’espace loué occupé est demandée.
  • Le formulaire accepte une transmission par la poste ou par télécopieur.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Demande de remise d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance enregistrés

Qu'est que le Demande de remise d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance enregistrés?

Ce programme permet aux organismes de bienfaisance enregistrés d’obtenir une remise d’impôt foncier pour un immeuble commercial ou industriel occupé. La demande vise les organismes de bienfaisance qui remplissent le formulaire et soumettent les pièces demandées à la Ville de Pickering.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Demande de remise d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance enregistrés Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Demande de remise d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance enregistrés ?

Pour être admissible au programme Demande de remise d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance enregistrés, vous devez : Organisme de bienfaisance enregistré Occupation d’un local commercial ou industriel Demande déposée avant fin février

Quelles dépenses sont admissibles pour Demande de remise d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance enregistrés?

Remise sur l’impôt foncier payable par l’organisme

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Demande de remise d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance enregistrés?

Vous pouvez contacter Ville de Pickering par courriel à propertytaxes@pickering.ca ou par téléphone au 905.420.4614.

Où le programme Demande de remise d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance enregistrés est-il disponible ?

Le programme Demande de remise d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance enregistrés est disponible la province de Ontario.