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Ouvert

Demande de remboursement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des immeubles à usage commercial ou industriel

Réduction fiscale pour organismes de bienfaisance occupants

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Jusqu'à 40% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Organismes de bienfaisance enregistrés
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Réduction fiscale de 40 % sur l’impôt foncier provincial et l’impôt scolaire pour les organismes de bienfaisance enregistrés admissibles. Le programme vise les biens-fonds occupés dans des catégories commerciales ou industrielles et prévoit une demande annuelle avec pièces justificatives.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
40 %
Objectifs de financement
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Non classé ailleurs
Groupes ciblés
Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Provincial

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Demande de remboursement de taxe foncière mise à jour

La demande de remboursement comprend maintenant une version révisée pour South Stormont avec une autre autorité de référence, d’autres coordonnées et des pièces justificatives différentes.

Voir plus

La page comprend maintenant une version additionnelle de la demande de remboursement de taxe foncière pour les organismes de bienfaisance enregistrés, liée au règlement no 4734 des Comtés unis et aux coordonnées de la municipalité de South Stormont. Elle ajoute ou précise aussi les documents à fournir, notamment un bail en vigueur et un plan indiquant l’emplacement du bien dans l’immeuble. Le contenu du formulaire original de Waterloo est toujours présent, mais la version ajoutée modifie le contexte du programme, le point de contact pour la demande et la liste des pièces exigées pour les demandeurs de cette municipalité.

6 mai 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes de bienfaisance enregistrés
  • Organismes occupant un bien-fonds commercial ou industriel

Qui n'est pas admissible

  • Organismes non enregistrés comme bienfaisance
  • Organismes sans numéro d’enregistrement de l’ARC
  • Organismes n’occupant pas un bien-fonds admissible

Dépenses admissibles

  • Impôt foncier provincial admissible
  • Impôt scolaire exigible sur le bien-fonds admissible

Zone géographique admissible

  • Ontario

Activités financées

  • Occupation de biens-fonds à usage commercial
  • Occupation de biens-fonds à usage industriel

Comment appliquer

  • Étape 1 : Obtenir le formulaire
    • Télécharger la demande de remise fiscale aux organismes de bienfaisance.
  • Étape 2 : Remplir le dossier
    • Compléter et signer la demande annuelle.
    • Joindre les pièces justificatives requises.
  • Étape 3 : Soumettre la demande
    • Envoyer le dossier au Bureau de l’impôt foncier provincial ou le déposer en personne à Thunder Bay.
    • Respecter la date limite du 28 février.

Documents Requis

  • Demande de remise fiscale remplie et signée
  • Preuve d’enregistrement de bienfaisance de l’ARC
  • Copie du document d’enregistrement
  • Bail actuel et facture du locateur, si applicable

Critères de sélection

  • Admissibilité de l’organisme
  • Conformité des documents fournis
  • Bien-fonds occupé admissible

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande et des pièces jointes
  • Vérification de l’admissibilité par le bureau de l’impôt foncier provincial
  • Traitement annuel de la remise
  • Confirmation selon le dossier soumis

Informations supplémentaires

  • La demande doit être renouvelée chaque année.
  • Le dossier doit être envoyé par la poste ou déposé en personne.
  • La date limite est le 28 février.
  • Un organisme locataire doit joindre des pièces supplémentaires sur le bail et les taxes.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Demande de remboursement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des immeubles à usage commercial ou industriel

Qu'est que le Demande de remboursement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des immeubles à usage commercial ou industriel?

Réduction fiscale de 40 % sur l’impôt foncier provincial et l’impôt scolaire pour les organismes de bienfaisance enregistrés admissibles. Le programme vise les biens-fonds occupés dans des catégories commerciales ou industrielles et prévoit une demande annuelle avec pièces justificatives.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Demande de remboursement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des immeubles à usage commercial ou industriel Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Demande de remboursement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des immeubles à usage commercial ou industriel ?

Pour être admissible au programme Demande de remboursement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des immeubles à usage commercial ou industriel, vous devez : Organisme de bienfaisance enregistré Numéro d’enregistrement de l’ARC Occupation d’un bien-fonds admissible

Quelles dépenses sont admissibles pour Demande de remboursement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des immeubles à usage commercial ou industriel?

Impôt foncier provincial admissible Impôt scolaire exigible sur le bien-fonds admissible

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Demande de remboursement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des immeubles à usage commercial ou industriel?

Vous pouvez contacter Canton de Wellesley ou par téléphone au 1-866-400-2122.

Où le programme Demande de remboursement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des immeubles à usage commercial ou industriel est-il disponible ?

Le programme Demande de remboursement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des immeubles à usage commercial ou industriel est disponible la province de Ontario.