Demande de remboursement de taxe foncière mise à jour
La demande de remboursement comprend maintenant une version révisée pour South Stormont avec une autre autorité de référence, d’autres coordonnées et des pièces justificatives différentes.
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La page comprend maintenant une version additionnelle de la demande de remboursement de taxe foncière pour les organismes de bienfaisance enregistrés, liée au règlement no 4734 des Comtés unis et aux coordonnées de la municipalité de South Stormont. Elle ajoute ou précise aussi les documents à fournir, notamment un bail en vigueur et un plan indiquant l’emplacement du bien dans l’immeuble. Le contenu du formulaire original de Waterloo est toujours présent, mais la version ajoutée modifie le contexte du programme, le point de contact pour la demande et la liste des pièces exigées pour les demandeurs de cette municipalité.

