Fermé
Demande de remboursement d'impôt pour organismes de bienfaisance
Remboursement d’impôt pour organismes de bienfaisance locataires
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Cornwall, Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme offre un remboursement d’impôt aux organismes de bienfaisance enregistrés qui louent un immeuble commercial ou industriel. Il s’applique aux demandes annuelles et nécessite des formulaires du propriétaire et de l’organisme.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Cornwall
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Demande de remboursement d’impôt foncier pour organisme de bienfaisance.
Documents Requis
- Formulaire de demande de remboursement d’impôt.
- Déclaration du propriétaire / bailleur.
- Numéro d’enregistrement de bienfaisance valide.
- Renseignements sur l’immeuble et le compte foncier.
- Preuve du loyer ou de la part d’espace occupée.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes de bienfaisance enregistrés.
- Organismes locataires d’un immeuble commercial ou industriel.
Qui n'est pas admissible
- Organismes de bienfaisance non enregistrés.
- Organismes qui ne louent pas un immeuble commercial ou industriel.
Dépenses admissibles
- Taxes foncières admissibles, remboursées à hauteur de 40 %.
Coûts et activités non admissibles
- Demandes après le 28 février.
- Organismes non enregistrés comme bienfaisance.
- Locataires d’immeubles non commerciaux ou non industriels.
Zone géographique admissible
- Cornwall, Ontario.
Traitement de la demande et entente
- La Ville examine la demande et les pièces fournies.
- Le propriétaire doit transmettre sa déclaration avec la demande.
- La conformité de l’admissibilité est vérifiée avant approbation.
- Le remboursement est ensuite émis au propriétaire inscrit.
Informations supplémentaires
- La demande doit être renouvelée chaque année.
- Le propriétaire doit fournir une déclaration complémentaire.
- Des changements d’admissibilité doivent être signalés à la municipalité.
- La demande doit être reçue au plus tard le 28 février.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Demande de remboursement d'impôt pour organismes de bienfaisance
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Demande de remboursement d'impôt pour organismes de bienfaisance. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Demande de remboursement d'impôt pour organismes de bienfaisance?
Ce programme offre un remboursement d’impôt aux organismes de bienfaisance enregistrés qui louent un immeuble commercial ou industriel. Il s’applique aux demandes annuelles et nécessite des formulaires du propriétaire et de l’organisme.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Demande de remboursement d'impôt pour organismes de bienfaisance Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Demande de remboursement d'impôt pour organismes de bienfaisance ?
Pour être admissible au programme Demande de remboursement d'impôt pour organismes de bienfaisance, vous devez :
Organisme de bienfaisance enregistré.
Locataire d’un immeuble commercial ou industriel.
Numéro d’enregistrement valide.
Quelles dépenses sont admissibles pour Demande de remboursement d'impôt pour organismes de bienfaisance?
Demande de remboursement d’impôt foncier pour organisme de bienfaisance.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Demande de remboursement d'impôt pour organismes de bienfaisance?
Vous pouvez contacter Ville de Cornwall par courriel à none ou par téléphone au 613-930-2787 ext. 2317.
Où le programme Demande de remboursement d'impôt pour organismes de bienfaisance est-il disponible ?
Le programme Demande de remboursement d'impôt pour organismes de bienfaisance est disponible la province de Ontario.
Le Demande de remboursement d'impôt pour organismes de bienfaisance est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Demande de remboursement d'impôt pour organismes de bienfaisance est Crédits d'impôt