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DEMANDE DE FINANCEMENT DU SOUTIEN DES BANDES
Aide financière pour l’administration locale des bandes
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme fournit une aide financière pour soutenir l’administration locale des bandes et la prestation des services financés. Les fonds servent à des besoins comme la gouvernance, le personnel administratif, les bureaux et les services de base.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Administration locale de la bande.
- Prestation des services financés par le ministère.
- Gestion de la gouvernance et des services de base.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli.
- Renseignements sur le bénéficiaire.
- Coordonnées de la personne-ressource.
- Renseignements sur l’affiliation au conseil tribal, s’il y a lieu.
- Documents à l’appui, au besoin.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Premières Nations.
- Bandes indiennes.
- Conseils de bande présentant la demande pour la bande.
Qui n'est pas admissible
- Entités qui ne sont pas des bandes indiennes.
- Organisations autres que les Premières Nations.
Dépenses admissibles
- Frais d’administration locale.
- Salaires et déplacements du personnel administratif.
- Frais de bureau, services publics et communications.
- Vérification annuelle et honoraires professionnels.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen du formulaire par la région.
- Vérification des renseignements avec les dossiers ministériels.
- Approbation régionale du niveau de financement.
- Analyse nationale des données soumises.
Informations supplémentaires
- Demande annuelle requise.
- Formulaire distinct de l’entente.
- Soumission au bureau régional.
- États financiers vérifiés exigés en financement global.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme DEMANDE DE FINANCEMENT DU SOUTIEN DES BANDES
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le DEMANDE DE FINANCEMENT DU SOUTIEN DES BANDES. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le DEMANDE DE FINANCEMENT DU SOUTIEN DES BANDES?
Le programme fournit une aide financière pour soutenir l’administration locale des bandes et la prestation des services financés. Les fonds servent à des besoins comme la gouvernance, le personnel administratif, les bureaux et les services de base.
Qui est admissible au programme DEMANDE DE FINANCEMENT DU SOUTIEN DES BANDES ?
Pour être admissible au programme DEMANDE DE FINANCEMENT DU SOUTIEN DES BANDES, vous devez :
Première Nation admissible
Bande indienne visée par la Loi sur les Indiens
Conseil de bande peut présenter
Quelles dépenses sont admissibles pour DEMANDE DE FINANCEMENT DU SOUTIEN DES BANDES?
Administration locale de la bande.
Prestation des services financés par le ministère.
Gestion de la gouvernance et des services de base.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le DEMANDE DE FINANCEMENT DU SOUTIEN DES BANDES?
Vous pouvez contacter Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) par courriel à none ou par téléphone au 1-800-567-9604.
Où le programme DEMANDE DE FINANCEMENT DU SOUTIEN DES BANDES est-il disponible ?
Le programme DEMANDE DE FINANCEMENT DU SOUTIEN DES BANDES est disponible partout au Canada.
Le DEMANDE DE FINANCEMENT DU SOUTIEN DES BANDES est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
DEMANDE DE FINANCEMENT DU SOUTIEN DES BANDES est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du DEMANDE DE FINANCEMENT DU SOUTIEN DES BANDES?
DEMANDE DE FINANCEMENT DU SOUTIEN DES BANDES est financé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Services aux Autochtones Canada (SAC)