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DEMANDE DE FINANCEMENT DU SOUTIEN DES BANDES
Aide financière pour l’administration locale des bandes
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme fournit une aide financière pour soutenir l’administration locale des bandes et la prestation des services financés. Les fonds servent à des besoins comme la gouvernance, le personnel administratif, les bureaux et les services de base.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Administration locale de la bande.
- Prestation des services financés par le ministère.
- Gestion de la gouvernance et des services de base.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli.
- Renseignements sur le bénéficiaire.
- Coordonnées de la personne-ressource.
- Renseignements sur l’affiliation au conseil tribal, s’il y a lieu.
- Documents à l’appui, au besoin.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Premières Nations.
- Bandes indiennes.
- Conseils de bande présentant la demande pour la bande.
Qui n'est pas admissible
- Entités qui ne sont pas des bandes indiennes.
- Organisations autres que les Premières Nations.
Dépenses admissibles
- Frais d’administration locale.
- Salaires et déplacements du personnel administratif.
- Frais de bureau, services publics et communications.
- Vérification annuelle et honoraires professionnels.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Justification du projet ou de la demande.
- Succès attendu.
- Rentabilité.
- Conception et prestation.
- Résultats et répercussions.
Comment appliquer
- Étape 1 : Obtenir le formulaire
- Utiliser le formulaire de demande du programme.
- Préparer les renseignements sur le bénéficiaire et le contact.
- Étape 2 : Remplir la demande annuelle
- Inscrire les données requises sur la bande et, s’il y a lieu, le conseil tribal.
- Ajouter les documents à l’appui, si nécessaire.
- Étape 3 : Soumettre au bureau régional
- Envoyer le formulaire dûment rempli et signé au bureau régional.
- Utiliser le mode de transmission prévu pour les documents additionnels.
- Étape 4 : Attendre l’examen
- La région vérifie les renseignements et détermine le financement maximal.
Traitement de la demande et entente
- Examen du formulaire par la région.
- Vérification des renseignements avec les dossiers ministériels.
- Approbation régionale du niveau de financement.
- Analyse nationale des données soumises.
Informations supplémentaires
- Demande annuelle requise.
- Formulaire distinct de l’entente.
- Soumission au bureau régional.
- États financiers vérifiés exigés en financement global.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme DEMANDE DE FINANCEMENT DU SOUTIEN DES BANDES
Qu'est que le DEMANDE DE FINANCEMENT DU SOUTIEN DES BANDES?
Le programme fournit une aide financière pour soutenir l’administration locale des bandes et la prestation des services financés. Les fonds servent à des besoins comme la gouvernance, le personnel administratif, les bureaux et les services de base.
Qui est admissible au programme DEMANDE DE FINANCEMENT DU SOUTIEN DES BANDES ?
Pour être admissible au programme DEMANDE DE FINANCEMENT DU SOUTIEN DES BANDES, vous devez :
Première Nation admissible
Bande indienne visée par la Loi sur les Indiens
Conseil de bande peut présenter
Quelles dépenses sont admissibles pour DEMANDE DE FINANCEMENT DU SOUTIEN DES BANDES?
Administration locale de la bande.
Prestation des services financés par le ministère.
Gestion de la gouvernance et des services de base.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le DEMANDE DE FINANCEMENT DU SOUTIEN DES BANDES?
Vous pouvez contacter Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) ou par téléphone au 1-800-567-9604.
Où le programme DEMANDE DE FINANCEMENT DU SOUTIEN DES BANDES est-il disponible ?
Le programme DEMANDE DE FINANCEMENT DU SOUTIEN DES BANDES est disponible partout au Canada.
Le DEMANDE DE FINANCEMENT DU SOUTIEN DES BANDES est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
DEMANDE DE FINANCEMENT DU SOUTIEN DES BANDES est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du DEMANDE DE FINANCEMENT DU SOUTIEN DES BANDES?
DEMANDE DE FINANCEMENT DU SOUTIEN DES BANDES est financé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Services aux Autochtones Canada (SAC)