Fermé
Source vérifiée 27 avril 2026
Demande de crédit de taxe foncière à la densification
Crédit de taxe pour projets de densification admissibles
Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Trois-Rivières, Mauricie, Québec, Canada
Aperçu
Crédit de taxe foncière offert par la Ville de Trois-Rivières pour des projets résidentiels, commerciaux ou industriels admissibles. Il vise à compenser la hausse de taxe liée à la valeur ajoutée d’un immeuble après des travaux de construction, de reconstruction, de rénovation, d’agrandissement ou de transformation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Trois-Rivières
- Mauricie
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction d’un bâtiment résidentiel neuf.
- Recyclage ou conversion d’un bâtiment conventuel en bâtiment résidentiel, commercial ou de service.
- Rénovation, agrandissement ou transformation d’un bâtiment existant.
- Projets de densification résidentielle.
- Développement commercial de proximité à Trois-Rivières sur Saint-Laurent.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété et signé.
- Informations d’identification du propriétaire.
- Informations sur le projet et le bâtiment.
- Chèque de 100 $ non remboursable.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de projets résidentiels admissibles.
- Propriétaires d’immeubles commerciaux visés.
- Propriétaires de bâtiments industriels dans les secteurs industriels.
Qui n'est pas admissible
- Projets déjà couverts par un autre crédit de taxe municipal.
- Demandeurs sans avis d’acceptation de la Ville.
- Projets sans permis de construction avant travaux.
Dépenses admissibles
- Crédit appliqué sur la taxe foncière additionnelle liée à la valeur ajoutée du projet.
Coûts et activités non admissibles
- Projets bénéficiant déjà d’un autre programme municipal de crédit de taxe.
- Travaux sans permis de construction requis.
- Travaux non conformes aux critères du secteur ou du type de bâtiment.
Zone géographique admissible
- Ville de Trois-Rivières
- Secteurs de la première couronne
- Vieux quartiers
- Secteurs industriels
- Secteur de Trois-Rivières sur Saint-Laurent
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs de revitalisation du secteur visé.
- Conformité aux caractéristiques exigées pour le type de projet.
- Respect des seuils de logements et de densité requis.
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplir le formulaire
- Compléter la demande de crédit de taxe foncière.
- Inscrire les renseignements sur le propriétaire et le projet.
- Étape 2 : Joindre le paiement
- Préparer le chèque de 100 $ non remboursable.
- Le rendre à l’ordre de la Ville de Trois-Rivières.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Transmettre le dossier à la Ville pour étude.
- Étape 4 : Attendre l’avis d’acceptation
- Attendre la confirmation d’admissibilité avant de débuter les travaux.
- Obtenir le permis de construction requis avant le chantier.
Traitement de la demande et entente
- La Ville analyse la demande et l’admissibilité du projet.
- Un avis d’acceptation est transmis si la demande est approuvée.
- Le permis de construction doit être obtenu avant le début des travaux.
- Le crédit est ensuite appliqué au compte de taxes pour l’année visée.
Informations supplémentaires
- Un avis d’acceptation de la Ville est requis avant les travaux.
- Le permis de construction doit être obtenu avant le début du chantier.
- Un seul crédit de taxe peut s’appliquer pour les mêmes travaux.
- Le crédit est appliqué directement au compte de taxes.
Questions fréquentes sur le programme Demande de crédit de taxe foncière à la densification
Qu'est que le Demande de crédit de taxe foncière à la densification?
Crédit de taxe foncière offert par la Ville de Trois-Rivières pour des projets résidentiels, commerciaux ou industriels admissibles. Il vise à compenser la hausse de taxe liée à la valeur ajoutée d’un immeuble après des travaux de construction, de reconstruction, de rénovation, d’agrandissement ou de transformation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Demande de crédit de taxe foncière à la densification Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Demande de crédit de taxe foncière à la densification ?
Pour être admissible au programme Demande de crédit de taxe foncière à la densification, vous devez :
Projet situé à Trois-Rivières
Bâtiment ou terrain admissible
Seuil minimal de logements requis
Quelles dépenses sont admissibles pour Demande de crédit de taxe foncière à la densification?
Construction d’un bâtiment résidentiel neuf.
Recyclage ou conversion d’un bâtiment conventuel en bâtiment résidentiel, commercial ou de service.
Rénovation, agrandissement ou transformation d’un bâtiment existant.
Projets de densification résidentielle.
Développement commercial de proximité à Trois-Rivières sur Saint-Laurent.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Demande de crédit de taxe foncière à la densification?
Vous pouvez contacter Ville de Trois-Rivières.
Où le programme Demande de crédit de taxe foncière à la densification est-il disponible ?
Le programme Demande de crédit de taxe foncière à la densification est disponible Mauricie, Québec.
Le Demande de crédit de taxe foncière à la densification est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Demande de crédit de taxe foncière à la densification est Crédits d'impôt