
Ouvert
Demande de crédit de taxe foncière à la densification
Crédit de taxe pour projets de densification admissibles
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Trois-Rivières, Québec, Canada
Aperçu
Crédit de taxe foncière offert par la Ville de Trois-Rivières pour des projets résidentiels, commerciaux ou industriels admissibles. Il vise à compenser la hausse de taxe liée à la valeur ajoutée d’un immeuble après des travaux de construction, de reconstruction, de rénovation, d’agrandissement ou de transformation.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 100 %
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Trois-Rivières
- Mauricie
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de projets résidentiels admissibles.
- Propriétaires d’immeubles commerciaux visés.
- Propriétaires de bâtiments industriels dans les secteurs industriels.
Qui n'est pas admissible
- Projets déjà couverts par un autre crédit de taxe municipal.
- Demandeurs sans avis d’acceptation de la Ville.
- Projets sans permis de construction avant travaux.
Dépenses admissibles
- Crédit appliqué sur la taxe foncière additionnelle liée à la valeur ajoutée du projet.
Coûts et activités non admissibles
- Projets bénéficiant déjà d’un autre programme municipal de crédit de taxe.
- Travaux sans permis de construction requis.
- Travaux non conformes aux critères du secteur ou du type de bâtiment.
Zone géographique admissible
- Ville de Trois-Rivières
- Secteurs de la première couronne
- Vieux quartiers
- Secteurs industriels
- Secteur de Trois-Rivières sur Saint-Laurent
Activités financées
- Construction d’un bâtiment résidentiel neuf.
- Recyclage ou conversion d’un bâtiment conventuel en bâtiment résidentiel, commercial ou de service.
- Rénovation, agrandissement ou transformation d’un bâtiment existant.
- Projets de densification résidentielle.
- Développement commercial de proximité à Trois-Rivières sur Saint-Laurent.
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplir le formulaire
- Compléter la demande de crédit de taxe foncière.
- Inscrire les renseignements sur le propriétaire et le projet.
- Étape 2 : Joindre le paiement
- Préparer le chèque de 100 $ non remboursable.
- Le rendre à l’ordre de la Ville de Trois-Rivières.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Transmettre le dossier à la Ville pour étude.
- Étape 4 : Attendre l’avis d’acceptation
- Attendre la confirmation d’admissibilité avant de débuter les travaux.
- Obtenir le permis de construction requis avant le chantier.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété et signé.
- Informations d’identification du propriétaire.
- Informations sur le projet et le bâtiment.
- Chèque de 100 $ non remboursable.
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs de revitalisation du secteur visé.
- Conformité aux caractéristiques exigées pour le type de projet.
- Respect des seuils de logements et de densité requis.
Traitement de la demande et entente
- La Ville analyse la demande et l’admissibilité du projet.
- Un avis d’acceptation est transmis si la demande est approuvée.
- Le permis de construction doit être obtenu avant le début des travaux.
- Le crédit est ensuite appliqué au compte de taxes pour l’année visée.
Informations supplémentaires
- Un avis d’acceptation de la Ville est requis avant les travaux.
- Le permis de construction doit être obtenu avant le début du chantier.
- Un seul crédit de taxe peut s’appliquer pour les mêmes travaux.
- Le crédit est appliqué directement au compte de taxes.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Demande de crédit de taxe foncière à la densification
Qu'est que le Demande de crédit de taxe foncière à la densification?
Crédit de taxe foncière offert par la Ville de Trois-Rivières pour des projets résidentiels, commerciaux ou industriels admissibles. Il vise à compenser la hausse de taxe liée à la valeur ajoutée d’un immeuble après des travaux de construction, de reconstruction, de rénovation, d’agrandissement ou de transformation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Demande de crédit de taxe foncière à la densification Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Demande de crédit de taxe foncière à la densification ?
Pour être admissible au programme Demande de crédit de taxe foncière à la densification, vous devez :
Projet situé à Trois-Rivières
Bâtiment ou terrain admissible
Seuil minimal de logements requis
Quelles dépenses sont admissibles pour Demande de crédit de taxe foncière à la densification?
Crédit appliqué sur la taxe foncière additionnelle liée à la valeur ajoutée du projet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Demande de crédit de taxe foncière à la densification?
Vous pouvez contacter Ville de Trois-Rivières.
Où le programme Demande de crédit de taxe foncière à la densification est-il disponible ?
Le programme Demande de crédit de taxe foncière à la densification est disponible Mauricie, Québec.
