
Ouvert
Demande d’allègement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés
Allègement de taxes foncières pour organismes de bienfaisance
Offert par
Ville de Temiskaming Shores
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Une aide vise l’allègement des taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés admissibles. La demande concerne les propriétés imposées dans les catégories commerciale ou industrielle et doit être déposée auprès de la municipalité locale.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Services sociaux
- Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Envergure
- Local
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes de bienfaisance enregistrés
Qui n'est pas admissible
- Organismes non enregistrés comme bienfaisance
- Propriétés non imposées dans les classes commerciale ou industrielle
Dépenses admissibles
- Allègement des taxes foncières payées sur la propriété admissible
Coûts et activités non admissibles
- Propriétés non taxées dans les classes commerciale ou industrielle
- Demandes soumises après l’échéance
Zone géographique admissible
- Ville de Temiskaming Shores, Ontario
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplir le formulaire
- Compléter les renseignements sur l’organisme et la propriété occupée.
- Faire signer la demande par une personne autorisée.
- Étape 2 : Préparer les pièces justificatives
- Joindre les documents demandés, au besoin.
- Vérifier les informations sur le bail et les taxes payées.
- Étape 3 : Déposer la demande
- Transmettre le formulaire complété au bureau municipal local.
- Respecter la date limite de fin février.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé
- Numéro d’enregistrement de bienfaisance
- Preuve récente d’enregistrement ou lettre de conformité
- Copie du bail principal ou du sous-bail, au besoin
- Renseignements sur la propriété occupée et les taxes payées
Traitement de la demande et entente
- La municipalité reçoit et examine la demande
- Les renseignements fournis peuvent être vérifiés
- Des documents additionnels peuvent être demandés
- Les avantages accordés peuvent être annulés en cas de fausse déclaration
Informations supplémentaires
- La demande doit être déposée avant la fin février.
- Le formulaire doit être remis au bureau municipal local.
- Des pièces complémentaires peuvent être demandées au besoin.
- Des renseignements fournis à tort peuvent entraîner une récupération des avantages accordés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Demande d’allègement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés
Qu'est que le Demande d’allègement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés?
Une aide vise l’allègement des taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés admissibles. La demande concerne les propriétés imposées dans les catégories commerciale ou industrielle et doit être déposée auprès de la municipalité locale.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Demande d’allègement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés ?
Pour être admissible au programme Demande d’allègement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés, vous devez :
Organisme de bienfaisance enregistré
Propriété commerciale ou industrielle taxée
Taxes foncières déjà payées
Quelles dépenses sont admissibles pour Demande d’allègement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés?
Allègement des taxes foncières payées sur la propriété admissible
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Demande d’allègement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés?
Vous pouvez contacter Ville de Temiskaming Shores par courriel à lmacleod@temiskamingshores.ca ou par téléphone au 672-3363 x4121.
Où le programme Demande d’allègement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés est-il disponible ?
Le programme Demande d’allègement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés est disponible la province de Ontario.
Le Demande d’allègement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Demande d’allègement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés est Crédits d'impôt
