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Demande d’allègement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés

Allègement de taxes foncières pour organismes de bienfaisance

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Organismes de bienfaisance enregistrés
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Une aide vise l’allègement des taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés admissibles. La demande concerne les propriétés imposées dans les catégories commerciale ou industrielle et doit être déposée auprès de la municipalité locale.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Services sociaux
Groupes ciblés
Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Envergure
Local

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes de bienfaisance enregistrés

Qui n'est pas admissible

  • Organismes non enregistrés comme bienfaisance
  • Propriétés non imposées dans les classes commerciale ou industrielle

Dépenses admissibles

  • Allègement des taxes foncières payées sur la propriété admissible

Coûts et activités non admissibles

  • Propriétés non taxées dans les classes commerciale ou industrielle
  • Demandes soumises après l’échéance

Zone géographique admissible

  • Ville de Temiskaming Shores, Ontario

Comment appliquer

  • Étape 1 : Remplir le formulaire
    • Compléter les renseignements sur l’organisme et la propriété occupée.
    • Faire signer la demande par une personne autorisée.
  • Étape 2 : Préparer les pièces justificatives
    • Joindre les documents demandés, au besoin.
    • Vérifier les informations sur le bail et les taxes payées.
  • Étape 3 : Déposer la demande
    • Transmettre le formulaire complété au bureau municipal local.
    • Respecter la date limite de fin février.

Documents Requis

  • Formulaire de demande rempli et signé
  • Numéro d’enregistrement de bienfaisance
  • Preuve récente d’enregistrement ou lettre de conformité
  • Copie du bail principal ou du sous-bail, au besoin
  • Renseignements sur la propriété occupée et les taxes payées

Traitement de la demande et entente

  • La municipalité reçoit et examine la demande
  • Les renseignements fournis peuvent être vérifiés
  • Des documents additionnels peuvent être demandés
  • Les avantages accordés peuvent être annulés en cas de fausse déclaration

Informations supplémentaires

  • La demande doit être déposée avant la fin février.
  • Le formulaire doit être remis au bureau municipal local.
  • Des pièces complémentaires peuvent être demandées au besoin.
  • Des renseignements fournis à tort peuvent entraîner une récupération des avantages accordés.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Demande d’allègement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés

Qu'est que le Demande d’allègement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés?

Une aide vise l’allègement des taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés admissibles. La demande concerne les propriétés imposées dans les catégories commerciale ou industrielle et doit être déposée auprès de la municipalité locale.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Demande d’allègement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés ?

Pour être admissible au programme Demande d’allègement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés, vous devez : Organisme de bienfaisance enregistré Propriété commerciale ou industrielle taxée Taxes foncières déjà payées

Quelles dépenses sont admissibles pour Demande d’allègement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés?

Allègement des taxes foncières payées sur la propriété admissible

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Demande d’allègement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés?

Vous pouvez contacter Ville de Temiskaming Shores par courriel à lmacleod@temiskamingshores.ca ou par téléphone au 672-3363 x4121.

Où le programme Demande d’allègement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés est-il disponible ?

Le programme Demande d’allègement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés est disponible la province de Ontario.

Le Demande d’allègement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Demande d’allègement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés est Crédits d'impôt