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Ouvert

Demande de budget discrétionnaire de la Ville de Gaspé

Soutien municipal pour réaliser une activité

Changement de source capturé le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Gaspé, Québec, Canada
Qui peut demander
Les organismes ayant leur siège social dans la ville de Gaspé et possédant une charte ou une incorporation.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Budget discrétionnaire – Volet 1 de la Ville de Gaspé soutient les organismes ayant leur siège social à Gaspé ainsi que les organismes ou individus représentant la municipalité, pour la réalisation d’une activité. Les dépenses admissibles comprennent notamment la location d’équipements ou de locaux, la main-d’œuvre et la promotion.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement

Candidats admissibles

Localisation
  • Gaspé
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Formulaire de demande de budget discrétionnaire mis à jour

La page du Volet 1 propose maintenant un formulaire de demande intégré, des options de transmission de documents et les coordonnées des services administratifs.

Voir plus

La page du Volet 1 comprend maintenant un formulaire intégré qui demande des renseignements sur l’organisme, la personne responsable de l’activité et l’activité. Les demandeurs peuvent joindre une description du projet, une résolution du conseil d’administration et la charte ou les documents de constitution de l’organisme, ou les transmettre par la poste aux Services administratifs, Ville de Gaspé, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5; la page indique aussi le 418 368-2104, poste 8514, pour obtenir de l’information.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les organismes ayant leur siège social dans la ville de Gaspé et possédant une charte ou une incorporation.
  • Les organismes ou individus représentant la municipalité à des activités provinciales, nationales ou mondiales.

Dépenses admissibles

  • Location d’équipements ou de locaux, achat et entretien d’équipements
  • Main-d’œuvre, sécurité et services techniques
  • Imprimés, objets promotionnels, achat de publicité et conférence de presse
  • Transport et hébergement
  • Assurances, permis ou licences, billets et bourses

Activités financées

  • Réalisation d’une activité

Comment appliquer

  • Remplir le formulaire de demande de subvention – Volet 1.
  • Transmettre la résolution du conseil d’administration autorisant la demande et la charte ou l’incorporation avec le formulaire; si ces documents ne sont pas soumis par le formulaire, les faire parvenir aux Services administratifs de la Ville de Gaspé, au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5.

Documents Requis

  • Résolution du conseil d’administration
  • Copie de la charte ou incorporation de l’organisme

Traitement de la demande et entente

  • L’analyse des demandes est faite par le conseil municipal.
  • L’octroi de la subvention se fait lors d’une réunion de régie.
  • Une recommandation est ensuite transmise à la direction des Services administratifs, qui autorise le versement de la subvention.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Demande de budget discrétionnaire de la Ville de Gaspé

Qu'est que le Demande de budget discrétionnaire de la Ville de Gaspé?

Le Budget discrétionnaire – Volet 1 de la Ville de Gaspé soutient les organismes ayant leur siège social à Gaspé ainsi que les organismes ou individus représentant la municipalité, pour la réalisation d’une activité. Les dépenses admissibles comprennent notamment la location d’équipements ou de locaux, la main-d’œuvre et la promotion.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Demande de budget discrétionnaire de la Ville de Gaspé ?

Pour être admissible au programme Demande de budget discrétionnaire de la Ville de Gaspé, vous devez : Siège social dans la ville de Gaspé. Charte ou incorporation requise pour l’organisme. Organisme ou individu représentant la municipalité à des activités provinciales, nationales ou mondiales.

Quelles dépenses sont admissibles pour Demande de budget discrétionnaire de la Ville de Gaspé?

Location d’équipements ou de locaux, achat et entretien d’équipements Main-d’œuvre, sécurité et services techniques Imprimés, objets promotionnels, achat de publicité et conférence de presse Transport et hébergement Assurances, permis ou licences, billets et bourses

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Demande de budget discrétionnaire de la Ville de Gaspé?

Vous pouvez contacter Ville de Gaspé par courriel à loisirs@ville.gaspe.qc.ca ou par téléphone au 418 368-2104 poste 8523.

Où le programme Demande de budget discrétionnaire de la Ville de Gaspé est-il disponible ?

Le programme Demande de budget discrétionnaire de la Ville de Gaspé est disponible la province de Québec.

Le Demande de budget discrétionnaire de la Ville de Gaspé est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Demande de budget discrétionnaire de la Ville de Gaspé est Subvention et financement