Ouvert
Demande de budget discrétionnaire de la Ville de Gaspé
Soutien municipal pour la réalisation d’activités admissibles
Mis à jour : June 23, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Budget discrétionnaire – Volet 1 de la Ville de Gaspé soutient des organismes ou individus admissibles pour la réalisation d’une activité, avec un appui du conseil municipal. Les dépenses admissibles couvrent la location ou l’entretien d’équipements, la main-d’œuvre, la promotion, le transport, l’hébergement et certains frais administratifs.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d’une activité
Documents Requis
- Résolution du conseil d’administration
- Charte ou incorporation
- Pièces justificatives pour les dépenses
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes ayant leur siège social dans la ville de Gaspé et possédant une charte ou une incorporation.
- Les organismes ou individus représentant la municipalité à des activités provinciales, nationales ou mondiales.
Dépenses admissibles
- Location d’équipements ou de locaux, achat et entretien d’équipements
- Main-d’œuvre, sécurité et services techniques
- Imprimés, objets promotionnels, achat de publicité et conférence de presse
- Transport et hébergement
- Assurances, permis ou licences, billets et bourses
Zone géographique admissible
- Ville de Gaspé
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande de subvention « Budget discrétionnaire – Volet 1 ».
- Joindre une résolution du conseil d’administration ainsi que la charte ou l’incorporation.
- Déposer le tout aux Services administratifs de la Ville de Gaspé.
Traitement de la demande et entente
- Le conseil municipal analyse les demandes.
- L’octroi de la subvention se fait lors d’une réunion de régie.
- Une recommandation est ensuite transmise à la direction des Services administratifs.
- La direction des Services administratifs autorise le versement de la subvention.
- Des informations supplémentaires sur le remboursement du montant accordé sont disponibles par téléphone.
Informations supplémentaires
- La réception des demandes se fait à chaque assemblée du conseil municipal.
- Le volet 1 n’est pas récurrent.
- L’analyse des demandes est faite par le conseil municipal.
- La subvention est ensuite autorisée par la direction des Services administratifs.
Questions fréquentes sur le programme Demande de budget discrétionnaire de la Ville de Gaspé
Qu'est que le Demande de budget discrétionnaire de la Ville de Gaspé?
Le Budget discrétionnaire – Volet 1 de la Ville de Gaspé soutient des organismes ou individus admissibles pour la réalisation d’une activité, avec un appui du conseil municipal. Les dépenses admissibles couvrent la location ou l’entretien d’équipements, la main-d’œuvre, la promotion, le transport, l’hébergement et certains frais administratifs.
Qui est admissible au programme Demande de budget discrétionnaire de la Ville de Gaspé ?
Pour être admissible au programme Demande de budget discrétionnaire de la Ville de Gaspé, vous devez :
Siège social dans la ville de Gaspé.
Charte ou incorporation requise pour l’organisme.
Organisme ou individu représentant la municipalité à des activités provinciales, nationales ou mondiales.
Où le programme Demande de budget discrétionnaire de la Ville de Gaspé est-il disponible ?
Le programme Demande de budget discrétionnaire de la Ville de Gaspé est disponible partout au Canada.
Le Demande de budget discrétionnaire de la Ville de Gaspé est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Demande de budget discrétionnaire de la Ville de Gaspé est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Demande de budget discrétionnaire de la Ville de Gaspé?
Demande de budget discrétionnaire de la Ville de Gaspé est financé par Ville de Gaspé