DEL — Capital-actions QC Canada

DEL — Capital-actions

Longueuil, QC, Canada
Soutenir les entreprises innovantes à fort potentiel de croissance en investissant jusqu'à 150 000 $ sous forme d'équité, avec des conditions de sortie définies sur une période de 5 à 7 ans.

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Prêts et investissements
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  • Développement économique de l'agglomération de Longueuil (DEL)
  • Ville de Longueuil
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La subvention offerte par le Développement économique de l'agglomération de Longueuil (DEL) sous forme de capital-actions vise à soutenir les entreprises innovantes à fort potentiel de croissance. Ce soutien financier permet d'investir jusqu'à 150 000 $ dans des actions votantes ou privilégiées, avec une période de sortie définie entre 5 et 7 ans. Les entreprises doivent être légalement constituées, établies ou en voie de s'établir sur le territoire, œuvrer dans un secteur admissible, et présenter un projet favorisant la création ou le maintien d'emplois, ainsi qu'une structure de financement diversifiée incluant des partenaires stratégiques.

grant_single_labels|projects

Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
  • Être légalement constitué
  • Être établi sur le territoire ou avoir l’intention de s’y établir
  • Œuvrer dans un secteur admissible
  • Offrir des services ou des produits innovants, à valeur ajoutée, s’adressant à un marché porteur et clairement démontré, dans un contexte de B to B
  • Présenter un projet favorisant la création et/ou le maintien d'emplois
  • Démontrer la composition d’une équipe de direction expérimentée et complémentaire
  • Présenter une structure de financement diversifiée, incluant des partenaires financiers stratégiques à la réalisation du projet
  • Présenter un projet pour lequel les aides financières gouvernementales cumulées à l’aide financière de DEL, représentent un maximum de 50% des dépenses du projet
  • Démontrer que le projet s’appuie sur des états financiers prévisionnels réalistes démontrant des possibilités de rentabilité, de croissance et l’atteinte d’un seuil de rentabilité dans un horizon de deux ans suivant l’investissement
  • Présenter des états financiers actuels démontrant une équité de 20% après projet et une capacité de remboursement
  • Démontrer que l’entreprise et l’entrepreneur ne sont pas en défaut envers le gouvernement et ses créanciers, ni ne font l’objet d’aucun litige
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$100,000

Lancement d'une nouvelle gamme d'emballages biodégradables pour servir les clients B2B éco-conscients

$110,000

Développement de la fabrication de textiles durables utilisant des matériaux recyclés

$90,000

Création d'une plateforme en ligne pour connecter les artisans canadiens aux acheteurs corporatifs

$120,000

Mise en œuvre d'un logiciel de comptabilité basé sur le cloud pour les petites entreprises

$130,000

Création d'un nouvel espace de coworking pour les startups technologiques

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :
  • Être légalement constitué
  • Être établi sur le territoire ou avoir l’intention de s’y établir
  • Œuvrer dans un secteur admissible
  • Offrir des services ou des produits innovants, à valeur ajoutée, s’adressant à un marché porteur et clairement démontré, dans un contexte de B to B
  • Présenter un projet favorisant la création et/ou le maintien d'emplois
  • Démontrer la composition d’une équipe de direction expérimentée et complémentaire
  • Présenter une structure de financement diversifiée, incluant des partenaires financiers stratégiques à la réalisation du projet
  • Présenter un projet pour lequel les aides financières gouvernementales cumulées à l’aide financière de DEL, représentent un maximum de 50% des dépenses du projet
  • Démontrer que le projet s’appuie sur des états financiers prévisionnels réalistes démontrant des possibilités de rentabilité, de croissance et l’atteinte d’un seuil de rentabilité dans un horizon de deux ans suivant l’investissement
  • Présenter des états financiers actuels démontrant une équité de 20% après projet et une capacité de remboursement
  • Démontrer que l’entreprise et l’entrepreneur ne sont pas en défaut envers le gouvernement et ses créanciers, ni ne font l’objet d’aucun litige

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Les entreprises doivent être innovantes, œuvrer dans un secteur admissible, et offrir des services ou produits à valeur ajoutée, destinés à un marché porteur.
  • Être légalement constitué
  • Être établi sur le territoire ou avoir l’intention de s’y établir
  • Œuvrer dans un secteur admissible
  • Offrir des services ou des produits innovants, à valeur ajoutée, s’adressant à un marché porteur et clairement démontré, dans un contexte de B to B
  • Présenter un projet favorisant la création et/ou le maintien d'emplois
  • Démontrer la composition d’une équipe de direction expérimentée et complémentaire
  • Présenter une structure de financement diversifiée, incluant des partenaires financiers stratégiques à la réalisation du projet
  • Présenter un projet pour lequel les aides financières gouvernementales cumulées à l’aide financière de DEL, représentent un maximum de 50% des dépenses du projet
  • Démontrer que le projet s’appuie sur des états financiers prévisionnels réalistes démontrant des possibilités de rentabilité, de croissance et l’atteinte d’un seuil de rentabilité dans un horizon de deux ans suivant l’investissement
  • Présenter des états financiers actuels démontrant une équité de 20% après projet et une capacité de remboursement
  • Démontrer que l’entreprise et l’entrepreneur ne sont pas en défaut envers le gouvernement et ses créanciers, ni ne font l’objet d’aucun litige

grant_single_labels|criteria

Il y a des critères d'évaluation et de sélection stricts pour cette subvention, notamment pour s'assurer que les entreprises bénéficiaires ont un fort potentiel de croissance et sont en mesure de créer ou de maintenir des emplois. Les critères portent sur la constitution légale de l'entreprise, la nature innovante des produits/services proposés, et des aspects financiers solides.
  • Être légalement constitué
  • Être établi sur le territoire ou avoir l’intention de s’y établir
  • Œuvrer dans un secteur admissible
  • Offrir des services ou des produits innovants, à valeur ajoutée, s’adressant à un marché porteur et clairement démontré, dans un contexte de B to B
  • Présenter un projet favorisant la création et/ou le maintien d'emplois
  • Démontrer la composition d’une équipe de direction expérimentée et complémentaire
  • Présenter une structure de financement diversifiée, incluant des partenaires financiers stratégiques à la réalisation du projet
  • Présenter un projet pour lequel les aides financières gouvernementales cumulées à l’aide financière de DEL, représentent un maximum de 50% des dépenses du projet
  • Démontrer que le projet s’appuie sur des états financiers prévisionnels réalistes démontrant des possibilités de rentabilité, de croissance et l’atteinte d’un seuil de rentabilité dans un horizon de deux ans suivant l’investissement
  • Présenter des états financiers actuels démontrant une équité de 20% après projet et une capacité de remboursement
  • Démontrer que l’entreprise et l’entrepreneur ne sont pas en défaut envers le gouvernement et ses créanciers, ni ne font l’objet d’aucun litige

grant_single_labels|register

  • Étapes pour Appliquer sur la SubventionÉtape 1 : Préparation des Documents Requis
  • Modèle d’affaires et de revenus de l’entreprise ou plan d’affaires
  • États financiers des 3 dernières années et de l’année en cours
  • Prévisions financières des 2 prochaines années de l'entreprise
  • Bilan financier personnel et dossier de crédit de l’entrepreneur
  • Convention de souscription
  • Convention d’actionnaires avec une clause de sortie
  • Structure de l’actionnariat avec les privilèges de liquidation
  • Évaluation de l’entreprise (valorisation de l’entreprise pré-investissement)
  • Étape 2 : Prise de Rendez-vous
  • Contacter DEL via leur site web ou par téléphone
  • Planifier une rencontre avec un conseiller de DEL
  • Étape 3 : Rencontre avec le Conseiller
  • Présentation du projet et du modèle d’affaires
  • Discussion sur les besoins de financement et autres supports possibles
  • Validation des conditions d’admissibilité
  • Étape 4 : Soumission du Dossier de Demande
  • Compléter le formulaire de demande avec toutes les informations requises
  • Soumettre les documents préparés et le formulaire de demande
  • Étape 5 : Suivi et Évaluation
  • Répondre aux éventuelles demandes de clarification ou d’informations supplémentaires
  • Suivre l’état d’avancement de la demande via les canaux de communication de DEL
  • Étape 6 : Décision et Mise en Œuvre
  • Recevoir et examiner la décision du comité
  • En cas d'acceptation, mettre en place les modalités d'investissement
  • Signer les accords nécessaires tels que la convention d’actionnaires

grant_single_labels|contact

450 645-2335

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