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Prêts et investissements
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  • Développement économique de l'agglomération de Longueuil (DEL)
  • Ville de Longueuil
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La subvention X offre un soutien financier maximal conçu pour encourager le développement économique durable au Canada. Elle finance des projets innovants dans les secteurs technologiques et environnementaux, incluant la recherche et développement, l'expansion des infrastructures vertes, et l'adoption de technologies de pointe.

grant_single_labels|projects

Le programme DEL — Capital-actions est conçu pour soutenir des projets favorisant l'innovation, le développement technologique et la croissance économique au Canada. Cependant, aucune information précise sur les projets ou activités éligibles n'est fournie ici.
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$ 100,000

Lancement d'une nouvelle gamme d'emballages biodégradables pour servir les clients B2B éco-conscients

$ 110,000

Développement de la fabrication de textiles durables utilisant des matériaux recyclés

$ 90,000

Création d'une plateforme en ligne pour connecter les artisans canadiens aux acheteurs corporatifs

$ 120,000

Mise en œuvre d'un logiciel de comptabilité basé sur le cloud pour les petites entreprises

$ 130,000

Création d'un nouvel espace de coworking pour les startups technologiques

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cet investissement en capital-actions, certaines conditions doivent être remplies par l'entreprise candidate.
  • Être légalement constituée.
  • Être située dans la région de DEL ou avoir l'intention de s'y établir.
  • Opérer dans une industrie admissible.
  • Offrir des produits ou services innovants à valeur ajoutée destinés à un marché rentable bien défini dans un contexte B2B.
  • Soumettre un projet qui contribuera à créer et/ou maintenir des emplois.
  • Démontrer que l'équipe de direction est expérimentée et complémentaire.
  • Présenter une structure de financement diversifiée, avec des partenaires financiers stratégiques pour mener à bien le projet.
  • Soumettre un projet où le financement gouvernemental et le financement DEL combinés couvrent un maximum de 50% des dépenses du projet.
  • Démontrer que le projet repose sur des prévisions financières réalistes montrant rentabilité et potentiel de croissance, avec un seuil de rentabilité atteint dans les 2 ans suivant l'investissement.
  • Soumettre des états financiers actuels montrant une équité de 20% après le projet et une capacité de remboursement.
  • Démontrer que l'entreprise et l'entrepreneur ne sont pas en défaut envers le gouvernement ou ses créanciers, et qu'ils ne font pas l'objet de litiges.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée à des entreprises ou industries offrant des produits ou services à valeur ajoutée dans un marché B2B profitable et bien défini. Les organisations éligibles doivent opérer dans un secteur jugé pertinent par DEL pour bénéficier de ce type de financement.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Il n'y a pas d'exclusions explicites mentionnées concernant les industries ou types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Toutes les restrictions sont basées sur les critères d'éligibilité et ne fournissent pas de détails supplémentaires sur les exclusions spécifiques.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur leur capacité à démontrer leur viabilité financière et leur potentiel de croissance dans un cadre défini par le DEL.
  • Potentiel de création et/ou de maintien d'emplois.
  • Expérience et complémentarité de l'équipe de gestion.
  • Structure de financement diversifiée incluant des partenaires financiers stratégiques.
  • Prévisions financières réalistes montrant la rentabilité et potentiel d'atteindre le seuil de rentabilité dans les deux ans suivant l'investissement.
  • État financier courant montrant un capital propre de 20% après le projet et une capacité de remboursement.
  • Solvabilité vis-à-vis du gouvernement et des créanciers, absence de litiges en cours.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
  • S'assurer que l'entreprise est légalement constituée et située dans la région du DEL ou envisage de s'y installer.
  • Vérifier que l'entreprise opère dans une industrie éligible et propose des produits ou services innovants pour un marché B2B bien défini et rentable.
  • Étape 2 : Préparation des documents requis
  • Rédiger un modèle d'affaires et un modèle de revenu ou un plan d'affaires.
  • Fournir les états financiers des 3 dernières années et de l'année en cours.
  • Préparer des prévisions financières projetées pour les 2 prochaines années.
  • Préparer l’état financier personnel et le rapport de crédit de l’entrepreneur.
  • Rédiger l'accord de souscription et l'accord entre actionnaires incluant une clause de sortie.
  • Présenter la structure actionnariale montrant les préférences de liquidation.
  • Évaluer la valeur de l'entreprise avant l'investissement.
  • Étape 3 : Construction de la structure de financement
  • Elaborer une structure de financement diversifiée incluant des partenaires financiers stratégiques pour le projet.
  • Vérifier que le financement gouvernemental et celui du DEL couvrent ensemble un maximum de 50% des dépenses du projet.
  • S'assurer que l'expérience et la complémentarité de l'équipe de management sont démontrées.
  • Étape 4 : Soumission de la demande
  • Soumettre le dossier complet contenant tous les documents et informations requis à l'organisme de financement DEL en suivant leur procédure de soumission spécifique.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Ce financement en capital-actions est ciblé pour les entreprises innovantes à fort potentiel de croissance.
  • L’investissement ne doit pas excéder 49% des actions ordinaires de vote de l’entreprise.
  • La subvention fonctionne également comme un levier pour des tours de financement subséquents.

grant_single_labels|contact

450 645-2335

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