DEL — Capital-actions
Longueuil, QC, Canada
Soutenir les entreprises innovantes à fort potentiel de croissance en investissant jusqu'à 150 000 $ sous forme d'équité, avec des conditions de sortie définies sur une période de 5 à 7 ans.
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Prêts et investissements
grant_single|eligibleIndustries
- grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
- Développement économique de l'agglomération de Longueuil (DEL)
- Ville de Longueuil
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
La subvention offerte par le Développement économique de l'agglomération de Longueuil (DEL) sous forme de capital-actions vise à soutenir les entreprises innovantes à fort potentiel de croissance. Ce soutien financier permet d'investir jusqu'à 150 000 $ dans des actions votantes ou privilégiées, avec une période de sortie définie entre 5 et 7 ans. Les entreprises doivent être légalement constituées, établies ou en voie de s'établir sur le territoire, œuvrer dans un secteur admissible, et présenter un projet favorisant la création ou le maintien d'emplois, ainsi qu'une structure de financement diversifiée incluant des partenaires stratégiques.
grant_single_labels|projects
Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
- Être légalement constitué
- Être établi sur le territoire ou avoir l’intention de s’y établir
- Œuvrer dans un secteur admissible
- Offrir des services ou des produits innovants, à valeur ajoutée, s’adressant à un marché porteur et clairement démontré, dans un contexte de B to B
- Présenter un projet favorisant la création et/ou le maintien d'emplois
- Démontrer la composition d’une équipe de direction expérimentée et complémentaire
- Présenter une structure de financement diversifiée, incluant des partenaires financiers stratégiques à la réalisation du projet
- Présenter un projet pour lequel les aides financières gouvernementales cumulées à l’aide financière de DEL, représentent un maximum de 50% des dépenses du projet
- Démontrer que le projet s’appuie sur des états financiers prévisionnels réalistes démontrant des possibilités de rentabilité, de croissance et l’atteinte d’un seuil de rentabilité dans un horizon de deux ans suivant l’investissement
- Présenter des états financiers actuels démontrant une équité de 20% après projet et une capacité de remboursement
- Démontrer que l’entreprise et l’entrepreneur ne sont pas en défaut envers le gouvernement et ses créanciers, ni ne font l’objet d’aucun litige
grant_single|admissibleProjectsExample
$100,000
Vancouver
Lancement d'une nouvelle gamme d'emballages biodégradables pour servir les clients B2B éco-conscients.
$130,000
Montreal
Création d'un nouvel espace de coworking pour les startups technologiques à Montréal.
$120,000
Ottawa
Mise en œuvre d'un logiciel de comptabilité basé sur le cloud pour les petites entreprises.
$110,000
Calgary
Développement de la fabrication de textiles durables utilisant des matériaux recyclés à Calgary.
$90,000
Halifax
Création d'une plateforme en ligne pour connecter les artisans canadiens aux acheteurs corporatifs.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :
- Être légalement constitué
- Être établi sur le territoire ou avoir l’intention de s’y établir
- Œuvrer dans un secteur admissible
- Offrir des services ou des produits innovants, à valeur ajoutée, s’adressant à un marché porteur et clairement démontré, dans un contexte de B to B
- Présenter un projet favorisant la création et/ou le maintien d'emplois
- Démontrer la composition d’une équipe de direction expérimentée et complémentaire
- Présenter une structure de financement diversifiée, incluant des partenaires financiers stratégiques à la réalisation du projet
- Présenter un projet pour lequel les aides financières gouvernementales cumulées à l’aide financière de DEL, représentent un maximum de 50% des dépenses du projet
- Démontrer que le projet s’appuie sur des états financiers prévisionnels réalistes démontrant des possibilités de rentabilité, de croissance et l’atteinte d’un seuil de rentabilité dans un horizon de deux ans suivant l’investissement
- Présenter des états financiers actuels démontrant une équité de 20% après projet et une capacité de remboursement
- Démontrer que l’entreprise et l’entrepreneur ne sont pas en défaut envers le gouvernement et ses créanciers, ni ne font l’objet d’aucun litige
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Les entreprises doivent être innovantes, œuvrer dans un secteur admissible, et offrir des services ou produits à valeur ajoutée, destinés à un marché porteur.
- Être légalement constitué
- Être établi sur le territoire ou avoir l’intention de s’y établir
- Œuvrer dans un secteur admissible
- Offrir des services ou des produits innovants, à valeur ajoutée, s’adressant à un marché porteur et clairement démontré, dans un contexte de B to B
- Présenter un projet favorisant la création et/ou le maintien d'emplois
- Démontrer la composition d’une équipe de direction expérimentée et complémentaire
- Présenter une structure de financement diversifiée, incluant des partenaires financiers stratégiques à la réalisation du projet
- Présenter un projet pour lequel les aides financières gouvernementales cumulées à l’aide financière de DEL, représentent un maximum de 50% des dépenses du projet
- Démontrer que le projet s’appuie sur des états financiers pr évisionnels réalistes démontrant des possibilités de rentabilité, de croissance et l’atteinte d’un seuil de rentabilité dans un horizon de deux ans suivant l’investissement
- Présenter des états financiers actuels démontrant une équité de 20% après projet et une capacité de remboursement
- Démontrer que l’entreprise et l’entrepreneur ne sont pas en défaut envers le gouvernement et ses créanciers, ni ne font l’objet d’aucun litige
grant_single_labels|criteria
Il y a des critères d'évaluation et de sélection stricts pour cette subvention, notamment pour s'assurer que les entreprises bénéficiaires ont un fort potentiel de croissance et sont en mesure de créer ou de maintenir des emplois. Les critères portent sur la constitution légale de l'entreprise, la nature innovante des produits/services proposés, et des aspects financiers solides.
- Être légalement constitué
- Être établi sur le territoire ou avoir l’intention de s’y établir
- Œuvrer dans un secteur admissible
- Offrir des services ou des produits innovants, à valeur ajoutée, s’adressant à un marché porteur et clairement démontré, dans un contexte de B to B
- Présenter un projet favorisant la création et/ou le maintien d'emplois
- Démontrer la composition d’une équipe de direction expérimentée et complémentaire
- Présenter une structure de financement diversifiée, incluant des partenaires financiers stratégiques à la réalisation du projet
- Présenter un projet pour lequel les aides financières gouvernementales cumulées à l’aide financière de DEL, représentent un maximum de 50% des dépenses du projet
- Démontrer que le projet s’appuie sur des états financiers prévisionnels réalistes démontrant des possibilités de rentabilité, de croissance et l’atteinte d’un seuil de rentabilité dans un horizon de deux ans suivant l’investissement
- Présenter des états financiers actuels démontrant une équité de 20% après projet et une capacité de remboursement
- Démontrer que l’entreprise et l’entrepreneur ne sont pas en défaut envers le gouvernement et ses créanciers, ni ne font l’objet d’aucun litige
grant_single_labels|register
- Étapes pour Appliquer sur la SubventionÉtape 1 : Préparation des Documents Requis
- Modèle d’affaires et de revenus de l’entreprise ou plan d’affaires
- États financiers des 3 dernières années et de l’année en cours
- Prévisions financières des 2 prochaines années de l'entreprise
- Bilan financier personnel et dossier de crédit de l’entrepreneur
- Convention de souscription
- Convention d’actionnaires avec une clause de sortie
- Structure de l’actionnariat avec les privilèges de liquidation
- Évaluation de l’entreprise (valorisation de l’entreprise pré-investissement)
- Étape 2 : Prise de Rendez-vous
- Contacter DEL via leur site web ou par téléphone
- Planifier une rencontre avec un conseiller de DEL
- Étape 3 : Rencontre avec le Conseiller
- Présentation du projet et du modèle d’affaires
- Discussion sur les besoins de financement et autres supports possibles
- Validation des conditions d’admissibilité
- Étape 4 : Soumission du Dossier de Demande
- Compléter le formulaire de demande avec toutes les informations requises
- Soumettre les documents préparés et le formulaire de demande
- Étape 5 : Suivi et Évaluation
- Répondre aux éventuelles demandes de clarification ou d’informations supplémentaires
- Suivre l’état d’avancement de la demande via les canaux de communication de DEL
- Étape 6 : Décision et Mise en Œuvre
- Recevoir et examiner la décision du comité
- En cas d'acceptation, mettre en place les modalités d'investissement
- Signer les accords nécessaires tels que la convention d’actionnaires
grant_single_labels|contact
450 645-2335
S’inscrire à ce programme
Résumé de la subvention
La subvention de capital-actions de DEL vise à soutenir les entreprises innovantes à fort potentiel de croissance en leur fournissant un financement maximal de 150 000 $. Cet investissement soutient des projets favorisant la création et le maintien d'emplois, et peut être jumelé à une aide financière non remboursable pour les honoraires professionnels externes.
Détail de la subvention de capital-actions de DEL pour les entreprises innovantes
La subvention de capital-actions offerte par Développement économique de l’agglomération de Longueuil (DEL) est spécialement conçue pour soutenir les entreprises innovantes ayant un fort potentiel de croissance. Ce type de financement vise à stimuler l'économie locale en favorisant la création et le maintien d'emplois, tout en accompagnant les entreprises dans leur parcours de développement et d'expansion.
Montant et type de financement
Le montant maximal offert dans le cadre de cette subvention est de 150 000 $. Ce financement se présente sous forme de capital-actions, incluant des actions votantes ou privilégiées, avec des conditions de sortie clairement définies sur une période de 5 à 7 ans. Notons que l'investissement est limité à un maximum de 49 % des actions votantes de l'entreprise, garantissant ainsi une certaine autonomie aux entrepreneurs tout en leur apportant un soutien financier crucial.
Aide financière complémentaire
Outre l'investissement en capital-actions, cette subvention peut être combinée à une aide financière non remboursable pouvant couvrir jusqu'à 50 % des honoraires professionnels externes liés au projet. Cette aide supplémentaire permet aux entreprises de bénéficier de l'expertise professionnelle nécessaire pour la mise en œuvre de leur projet, tout en allégeant leur charge financière.
Conditions d'admissibilité
Pour être admissibles à cette subvention, les entreprises doivent remplir plusieurs critères bien définis :
- Être légalement constituées et établies sur le territoire de l’agglomération de Longueuil ou avoir l’intention de s’y établir.
- Œuvrer dans un secteur admissible et offrir des services ou des produits innovants à valeur ajoutée, s'adressant à un marché porteur en contexte B to B (business-to-business).
- Présenter un projet favorisant la création et/ou le maintien d'emplois.
- Disposer d'une équipe de direction expérimentée et complémentaire.
- Présenter une structure de financement diversifiée, incluant des partenaires financiers stratégiques pour la réalisation du projet.
- Présenter un projet pour lequel les aides financières gouvernementales cumulées à l’aide de DEL représentent un maximum de 50 % des dépenses totales du projet.
- Démontrer des états financiers prévisionnels réalistes, prouvant la rentabilité, la croissance et l’atteinte d’un seuil de rentabilité dans les deux ans suivant l’investissement.
- Disposer de bilans financiers actuels, démontrant une équité de 20 % après projet et une capacité de remboursement.
- Ne pas être en défaut envers le gouvernement et ses créanciers, et ne faire l’objet d’aucun litige.
Documents requis
Les entreprises souhaitant obtenir cette subvention doivent fournir plusieurs documents essentiels pour que leur dossier soit pris en considération :
- Le modèle d’affaires et de revenus de l’entreprise ou un plan d’affaires.
- Les états financiers des trois dernières années et de l’année en cours.
- Les prévisions financières des deux prochaines années de l'entreprise.
- Le bilan financier personnel et le dossier de crédit de l’entrepreneur.
- La convention de souscription.
- La convention d’actionnaires, comportant une clause de sortie.
- La structure de l’actionnariat, incluant les privilèges de liquidation.
- L’évaluation de l’entreprise (valorisation pré-investissement).
Accompagnement par DEL
DEL offre un accompagnement personnalisé pour aider les entreprises à trouver le financement le mieux adapté à leurs besoins. Ces services sont gratuits et visent à faciliter le processus de demande et à maximiser les chances de succès des entreprises innovantes.
Prendre rendez-vous
Les entrepreneurs intéressés peuvent prendre rendez-vous avec DEL pour discuter de leurs projets et obtenir de l’aide pour leur dossier de subvention. Voici les coordonnées de DEL :
Développement économique de l'agglomération de Longueuil
Adresse : 204, boul. De Montarville, bureau 120, Boucherville (Québec) J4B 6S2
Téléphone : 450 645-2335 ou 1 866 599-2335
Pour plus de renseignements et pour prendre rendez-vous, les entrepreneurs peuvent visiter le site web de DEL et s'abonner à l'infolettre pour rester informés des nouvelles opportunités de financement.