DEL — Capital-actions
En résumé
- Max. 150,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date d'ouverture : July 9, 2024
- Toutes industries
Aperçu
La subvention X offre un soutien financier maximal conçu pour encourager le développement économique durable au Canada. Elle finance des projets innovants dans les secteurs technologiques et environnementaux, incluant la recherche et développement, l'expansion des infrastructures vertes, et l'adoption de technologies de pointe.
Activités financées
Le programme DEL — Capital-actions est conçu pour soutenir des projets favorisant l'innovation, le développement technologique et la croissance économique au Canada. Cependant, aucune information précise sur les projets ou activités éligibles n'est fournie ici.
Admissibilité
Pour être admissible à cet investissement en capital-actions, certaines conditions doivent être remplies par l'entreprise candidate.
- Être légalement constituée.
- Être située dans la région de DEL ou avoir l'intention de s'y établir.
- Opérer dans une industrie admissible.
- Offrir des produits ou services innovants à valeur ajoutée destinés à un marché rentable bien défini dans un contexte B2B.
- Soumettre un projet qui contribuera à créer et/ou maintenir des emplois.
- Démontrer que l'équipe de direction est expérimentée et complémentaire.
- Présenter une structure de financement diversifiée, avec des partenaires financiers stratégiques pour mener à bien le projet.
- Soumettre un projet où le financement gouvernemental et le financement DEL combinés couvrent un maximum de 50% des dépenses du projet.
- Démontrer que le projet repose sur des prévisions financières réalistes montrant rentabilité et potentiel de croissance, avec un seuil de rentabilité atteint dans les 2 ans suivant l'investissement.
- Soumettre des états financiers actuels montrant une équité de 20% après le projet et une capacité de remboursement.
- Démontrer que l'entreprise et l'entrepreneur ne sont pas en défaut envers le gouvernement ou ses créanciers, et qu'ils ne font pas l'objet de litiges.
Qui est admissible?
Cette subvention est destinée à des entreprises ou industries offrant des produits ou services à valeur ajoutée dans un marché B2B profitable et bien défini. Les organisations éligibles doivent opérer dans un secteur jugé pertinent par DEL pour bénéficier de ce type de financement.
Qui n'est pas admissible
Il n'y a pas d'exclusions explicites mentionnées concernant les industries ou types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Toutes les restrictions sont basées sur les critères d'éligibilité et ne fournissent pas de détails supplémentaires sur les exclusions spécifiques.
Critères de sélection
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur leur capacité à démontrer leur viabilité financière et leur potentiel de croissance dans un cadre défini par le DEL.
- Potentiel de création et/ou de maintien d'emplois.
- Expérience et complémentarité de l'équipe de gestion.
- Structure de financement diversifiée incluant des partenaires financiers stratégiques.
- Prévisions financières réalistes montrant la rentabilité et potentiel d'atteindre le seuil de rentabilité dans les deux ans suivant l'investissement.
- État financier courant montrant un capital propre de 20% après le projet et une capacité de remboursement.
- Solvabilité vis-à-vis du gouvernement et des créanciers, absence de litiges en cours.
Comment appliquer
Eligibility check
- Ensure that the company is legally established and located in the DEL region or intends to relocate there.
- Check that the company operates in an eligible industry and offers innovative products or services for a well-defined and profitable B2B market.
Preparation of the required documents
- Draft a business model and a revenue model or a business plan.
- Provide the financial statements for the last 3 years and the current year.
- Prepare projected financial forecasts for the next 2 years.
- Prepare the personal financial statement and the entrepreneur's credit report.
- Draft the subscription agreement and the shareholders' agreement including an exit clause.
- Present the shareholding structure showing the liquidation preferences.
- Evaluate the company's value before the investment.
Construction of the financing structure
- Develop a diversified financing structure including strategic financial partners for the project.
- Ensure that government funding and that from the DEL together cover a maximum of 50% of the project's expenses.
- Ensure that the experience and complementarity of the management team are demonstrated.
Submission of the request
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Ce financement en capital-actions est ciblé pour les entreprises innovantes à fort potentiel de croissance.
- L’investissement ne doit pas excéder 49% des actions ordinaires de vote de l’entreprise.
- La subvention fonctionne également comme un levier pour des tours de financement subséquents.