Défi de développement de procédés de fabrication

• Gabarit d’expression d’intérêt (EOI) rempli
• Formulaire d’attestation et de signature (EOI) complété et téléversé

• Être incorporé/enregistré au Canada et y avoir des activités importantes (lead et co-lead)
• Être membre de FABrIC (lead et co-lead) pour soumettre une EOI
• Avoir au moins un lead ou co-lead qui est une PME (moins de 500 employés)
• Avoir au minimum 3 employés équivalents temps plein (lead et co-lead)
• Proposer un projet de développement de procédés (incluant un chemin clair vers la commercialisation) aligné sur les axes ciblés de l’appel

Qui est admissible?

• PME à but lucratif (moins de 500 employés) incorporées/enregistrées au Canada
• Organisations à but non lucratif au Canada
• Établissements postsecondaires au Canada et instituts de recherche affiliés admissibles
• Organisations autochtones au Canada
• Entreprises multinationales (peuvent participer comme bénéficiaires ultimes)

Qui n'est pas admissible

• Individus (seules les organisations peuvent déposer une demande)

Dépenses admissibles

• Main-d’œuvre directe
• Matériaux directs (ex. wafers/chips), incluant part payée par les bénéficiaires
• Sous-traitants (incluant NREs)
• Autres dépenses directes (incluant expédition et courtage liés au prototypage)
• Frais généraux (selon limites du programme)

Coûts et activités non admissibles

• Achat d’équipements immobilisés (capital equipment purchases)
• Projets désignés au sens des lois fédérales applicables en matière d’évaluation environnementale et d’impact
• Travaux expérimentaux ou théoriques sans application ou usage commercial direct

Zone géographique admissible

• Canada

• Clarté et solidité de l’opportunité commerciale et du plan de commercialisation (marchés, clients, concurrence)
• Retombées pour le Canada et contribution à l’écosystème (emplois/HQP, souveraineté, impacts économiques)
• Qualité du plan d’exécution (rôles, jalons, livrables, gestion des risques) et probabilité de succès
• Alignement avec les objectifs stratégiques de FABrIC et de l’appel
• Démonstration du besoin de financement et caractère incrémental du projet

• Étape 1 : Accès au portail
  • Accéder au portail de demandes (Blackbaud) via le lien d’EOI
  • Créer un compte Blackbaud (ou se connecter si déjà existant)
• Étape 2 : Préparation de l’expression d’intérêt (EOI)
  • Compléter le formulaire en ligne dans le portail (EOI)
  • Utiliser le gabarit EOI disponible à titre de référence, au besoin
• Étape 3 : Attestation et signatures
  • Remplir le gabarit d’attestation et de signature (EOI)
  • Téléverser le document signé dans le portail
• Étape 4 : Soumission
  • Soumettre l’EOI complète dans le portail avant la date limite
• Étape 5 : Proposition complète (si invité)
  • Préparer et soumettre une proposition complète avant l’échéance indiquée par le programme

• Vérification de l’admissibilité et présélection des EOI par l’équipe FABrIC
• Invitation des candidats retenus à soumettre une proposition complète
• Évaluation indépendante des propositions (analyse, pointage et classement) par un panel d’experts et le FABrIC Advisory Committee
• Approbation finale du financement par le conseil d’administration de CMC, selon les recommandations
• Signature d’une entente avec le(s) bénéficiaire(s) (Ultimate Recipient Agreement) avant la mise en œuvre et les remboursements

• Financement versé sous forme de remboursements trimestriels basés sur les coûts admissibles réellement engagés et payés
• Frais de gestion de 2,5 % du financement, payables à CMC Microsystems
• Les projets doivent se terminer au plus tard le 31 décembre 2027
• Un soutien FABrIC (services de fabrication/emballage via CMC) peut être offert sans frais additionnels de service