DEC — Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires

• Formulaire de demande rempli et soumis par une personne autorisée
• États financiers et rapports annuels des deux dernières années
• Proposition de projet (incluant description, activités, échéancier, retombées et indicateurs)
• CV (1 page) de l’équipe de direction et, le cas échéant, de 5 mentors
• Montage financier et prévisions financières (prochaine année)

• Être un organisme à but non lucratif (OBNL) immatriculé au Registre des entreprises du Québec (REQ)
• Avoir des activités courantes au Québec
• Avoir une direction majoritairement composée de personnes s’identifiant comme Noires (minimum deux tiers)
• Avoir une gouvernance majoritairement composée de personnes s’identifiant comme Noires (minimum deux tiers)
• Avoir au moins un an d’expérience en services d’accompagnement aux entreprises

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif (OBNL) dirigés par des personnes s’identifiant comme Noires
• Organisations offrant des services d’accompagnement et de soutien aux entreprises

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif
• Organismes non inscrits au Registre des entreprises du Québec (REQ)
• Organismes qui n’exercent pas leurs activités au Québec
• Organismes qui ne sont pas dirigés par des personnes noires (moins des deux tiers des postes de direction ou de gouvernance occupés par des personnes noires)

Dépenses admissibles

• Salaires liés aux activités admissibles
• Honoraires d’experts-conseils
• Frais de déplacement
• Autres coûts directement liés, raisonnables et essentiels au projet
• Frais généraux (ex. loyer, télécommunications, services publics, assurances) jusqu’à 15 % du coût total du projet

Coûts et activités non admissibles

• Établissement d’un fonds visant le financement de projets d’entreprises
• Refinancement d’une dette
• Dépenses d’amortissement
• Achat d’élément d’actif dépassant la juste valeur marchande
• Coûts non essentiels et non directement liés à la proposition

Zone géographique admissible

• Québec

• Contribution à l’atteinte de l’objectif et des résultats escomptés du Fonds pour l’écosystème du PECN (retombées économiques anticipées)
• Capacité organisationnelle et performance
• Complémentarité et collaboration avec l’écosystème
• Caractère raisonnable des coûts et pertinence du montage financier

• Analyse de toutes les demandes reçues dans le cadre d’un processus compétitif
• Vérification que la demande contient tous les renseignements requis (demandes incomplètes ou en retard non considérées)
• Évaluation selon les critères publiés (ex. contribution aux objectifs, capacité, collaboration, caractère raisonnable des coûts)
• Possibilité de demande d’informations supplémentaires pendant l’évaluation

• Appel de projets compétitif; le financement n’est pas garanti selon les budgets disponibles
• Période visée pour les projets : 2026-2030 (sur quatre ans)
• Les demandes incomplètes ou reçues en retard ne sont pas prises en considération
• Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés pendant l’évaluation