Ouvert
DEC — Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires
Mis à jour : March 4, 2026
Québec, Canada
Soutient des organismes noirs offrant des services à fort impact aux entrepreneurs
Subvention et financement
Aperçu
Une contribution non remboursable est offerte pour soutenir des organismes à but non lucratif dirigés par des Noirs au Québec. Le financement appuie des activités qui renforcent l’écosystème entrepreneurial noir, comme l’incubation/accélération, le mentorat, le réseautage et les services-conseils.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact communautaire
- Renforcer la gouvernance
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant minimum : 100,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Minorités linguistiques
- Canadiens noirs
- Canadiens
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Activités financées
- Programmes d’incubation et d’accélération pour entreprises dirigées par des personnes noires
- Services-conseils et d’accompagnement aux entreprises
- Développement de stratégies (études, diagnostics, plans d’action)
- Activités de maillage, réseautage et contacts d’affaires
- Mentorat et développement des capacités de gestion
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et soumis par une personne autorisée
- États financiers et rapports annuels des deux dernières années
- Proposition de projet (incluant description, activités, échéancier, retombées et indicateurs)
- CV (1 page) de l’équipe de direction et, le cas échéant, de 5 mentors
- Montage financier et prévisions financières (prochaine année)
Admissibilité
- Être un organisme à but non lucratif (OBNL) immatriculé au Registre des entreprises du Québec (REQ)
- Avoir des activités courantes au Québec
- Avoir une direction majoritairement composée de personnes s’identifiant comme Noires (minimum deux tiers)
- Avoir une gouvernance majoritairement composée de personnes s’identifiant comme Noires (minimum deux tiers)
- Avoir au moins un an d’expérience en services d’accompagnement aux entreprises
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif (OBNL) dirigés par des personnes s’identifiant comme Noires
- Organisations offrant des services d’accompagnement et de soutien aux entreprises
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à but lucratif
- Organismes non inscrits au Registre des entreprises du Québec (REQ)
- Organismes qui n’exercent pas leurs activités au Québec
- Organismes qui ne sont pas dirigés par des personnes noires (moins des deux tiers des postes de direction ou de gouvernance occupés par des personnes noires)
Dépenses admissibles
- Salaires liés aux activités admissibles
- Honoraires d’experts-conseils
- Frais de déplacement
- Autres coûts directement liés, raisonnables et essentiels au projet
- Frais généraux (ex. loyer, télécommunications, services publics, assurances) jusqu’à 15 % du coût total du projet
Coûts et activités non admissibles
- Établissement d’un fonds visant le financement de projets d’entreprises
- Refinancement d’une dette
- Dépenses d’amortissement
- Achat d’élément d’actif dépassant la juste valeur marchande
- Coûts non essentiels et non directement liés à la proposition
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Contribution à l’atteinte de l’objectif et des résultats escomptés du Fonds pour l’écosystème du PECN (retombées économiques anticipées)
- Capacité organisationnelle et performance
- Complémentarité et collaboration avec l’écosystème
- Caractère raisonnable des coûts et pertinence du montage financier
Comment appliquer
1
Confirm organizational eligibility
- Confirm the organization operates in Quebec and is registered in the Registre des entreprises du Québec (REQ)
- Confirm Black leadership and governance represent at least two-thirds
- Confirm the mandate focuses on supporting Black communities and the organization has at least one year of business support experience
2
Design the eligible project
- Define project activities that promote the creation and development of Black-led businesses in Quebec
- Ensure proposed activities align with eligible activities (e.g., incubation/acceleration, mentoring, networking, consulting, strategy development)
- Plan for reach and accessibility across Black communities and, if applicable, multiple regions of Quebec
3
Prepare budget and financing
- Build a project budget with only eligible costs that are reasonable, essential, and directly tied to activities
- Keep overhead costs (rent, telecom, utilities, insurance, etc.) at or below 15% of total project costs
- Prepare a financing package and ensure total government stacking does not exceed 100%
4
Collect required financial documents
- Gather the organization’s financial statements and annual reports for the previous two years
- Ensure files do not require a password to be opened
5
Write the project proposal
- Draft a Word proposal of 10 pages maximum (excluding appendices) addressing the call’s evaluation criteria
- Include required sections such as context, organization overview, unique positioning, current services (including whether bilingual), and project description with timeline and costs
- Add required supporting information (e.g., partnerships, geographic coverage, examples and list of supported businesses, expected benefits and performance indicators, detailed financing package, forecasts)
- Attach one-page CVs for the management team and, if applicable, five mentors
6
Complete the application form
- Complete the application form
- Have the form submitted by the authorized person (signing authority)
7
Submit the complete application
- Email the requested documents to the email address indicated in the application form
- Ensure the application file is complete, as incomplete or late applications will not be considered
8
Respond during evaluation
- Be prepared to provide additional information if requested during the evaluation process
- Await funding decision, noting the process is competitive and funding depends on budget availability
Traitement de la demande et entente
- Analyse de toutes les demandes reçues dans le cadre d’un processus compétitif
- Vérification que la demande contient tous les renseignements requis (demandes incomplètes ou en retard non considérées)
- Évaluation selon les critères publiés (ex. contribution aux objectifs, capacité, collaboration, caractère raisonnable des coûts)
- Possibilité de demande d’informations supplémentaires pendant l’évaluation
Informations supplémentaires
- Appel de projets compétitif; le financement n’est pas garanti selon les budgets disponibles
- Période visée pour les projets : 2026-2030 (sur quatre ans)
- Les demandes incomplètes ou reçues en retard ne sont pas prises en considération
- Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés pendant l’évaluation
