Fermé
DEC — Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle
Financement ponctuel pour accélérer l’innovation manufacturière en construction de multilogements au Québec
Mis à jour : April 6, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
- Date de fermeture : April 6, 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
L’Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle (DEC) vise à accélérer la construction de multilogements au Québec en soutenant des solutions manufacturières innovantes, avec une aide pouvant atteindre 50 % des coûts autorisés (remboursable sans intérêt) pour les PME et jusqu’à 90 % (généralement non remboursable) pour les OBNL. Les activités admissibles incluent notamment des projets d’innovation qui augmentent la productivité et la capacité de production (optimisation numérique, automatisation, acquisition d’équipements innovants) ainsi que des projets de démonstration en fabrication modulaire dont la commercialisation est imminente.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : April 6, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Fabrication
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets visant à accélérer la construction de multilogements sur le marché québécois grâce à l’utilisation de technologies ou de procédés innovants.
- Projets d’innovation pour améliorer la productivité et la capacité de production de fabricants de modules ou de composantes destinés aux multilogements (ex. optimisation numérique, automatisation).
- Projets de démonstration d’une innovation en fabrication modulaire de multilogements dont la commercialisation est imminente.
Admissibilité
Qui est admissible?
- PME manufacturières qui fabriquent des modules de logement en usine (construction modulaire) et PME faisant partie de leur chaîne d’approvisionnement.
- PME et organismes à but non lucratif (OBNL) qui développent de nouveaux procédés ou matériaux pour la construction de multilogements.
- PME manufacturières qui fabriquent des composantes structurelles légères intégrées (p. ex. : fermes de toit, poutrelles, murs préfabriqués) destinées à la construction de multilogements.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises du secteur de la construction sur chantier (p. ex. entrepreneurs généraux, entreprises de rénovations).
- Entreprises de services ou de consultation (p. ex. firmes d’architectes et d’ingénierie).
- Certains fabricants et métiers de services du bâtiment (p. ex. fabricants de portes et fenêtres, d’armoires et de meubles/ébénisterie, plomberie, entreprises en électricité).
- Municipalités.
- Organismes publics (incluant organismes de santé et de services sociaux, écoles et commissions scolaires).
Dépenses admissibles
- Acquisition d’équipements innovants afin d’améliorer la productivité et la capacité de production pour la fabrication de logements résidentiels multilogements.
- Coûts liés à l’automatisation des procédés visant à accroître la productivité et la capacité de production.
- Coûts liés à une stratégie d’optimisation numérique visant à améliorer la productivité et la capacité de production.
Coûts et activités non admissibles
- Activités de construction réalisées sur chantier (ex. : entrepreneur général, travaux de rénovation)
- Services ou mandats de consultation (ex. : firmes d’architecture ou d’ingénierie)
- Fabrication de portes et fenêtres
- Fabrication d’armoires, de meubles ou travaux d’ébénisterie
- Services de plomberie ou travaux en électricité
Zone géographique admissible
- Québec (projets visant le marché québécois).
Informations supplémentaires
- Programme ponctuel totalisant 50 M$ jusqu’au 31 mars 2026, mis en œuvre par les agences de développement régional du Canada.
- Au Québec, l’initiative dispose d’un budget dédié de 10,45 M$ en aide financière.
- Fait partie du CERI.
- L’initiative est complémentaire à d’autres programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux et contribue au Plan du Canada pour le logement.
Questions fréquentes sur le programme DEC — Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le DEC — Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le DEC — Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle?
L’Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle (DEC) vise à accélérer la construction de multilogements au Québec en soutenant des solutions manufacturières innovantes, avec une aide pouvant atteindre 50 % des coûts autorisés (remboursable sans intérêt) pour les PME et jusqu’à 90 % (généralement non remboursable) pour les OBNL. Les activités admissibles incluent notamment des projets d’innovation qui augmentent la productivité et la capacité de production (optimisation numérique, automatisation, acquisition d’équipements innovants) ainsi que des projets de démonstration en fabrication modulaire dont la commercialisation est imminente.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
DEC — Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme DEC — Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle ?
Pour être admissible au programme DEC — Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle, vous devez :
PME manufacturière (modules en usine/chaîne d’approvisionnement/composantes structurelles légères intégrées).
PME ou OBNL développant de nouveaux procédés ou matériaux pour multilogements.
Projet accélérant la construction de multilogements sur le marché québécois.
Quelles dépenses sont admissibles pour DEC — Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle?
Projets visant à accélérer la construction de multilogements sur le marché québécois grâce à l’utilisation de technologies ou de procédés innovants.
Projets d’innovation pour améliorer la productivité et la capacité de production de fabricants de modules ou de composantes destinés aux multilogements (ex. optimisation numérique, automatisation).
Projets de démonstration d’une innovation en fabrication modulaire de multilogements dont la commercialisation est imminente.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le DEC — Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle?
Vous pouvez contacter Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC).
Où le programme DEC — Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle est-il disponible ?
Le programme DEC — Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle est disponible la province de Québec.
Le DEC — Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
DEC — Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle est Subvention et financement
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