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DEC — Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle
Financement ponctuel pour accélérer l’innovation manufacturière en construction de multilogements au Québec
Offert par Source officielle : canada.ca
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- PME manufacturières qui fabriquent des modules de logement en usine (construction modulaire) et PME faisant partie de leur chaîne d’approvisionnement.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
L’Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle (DEC) vise à accélérer la construction de multilogements au Québec en soutenant des solutions manufacturières innovantes, avec une aide pouvant atteindre 50 % des coûts autorisés (remboursable sans intérêt) pour les PME et jusqu’à 90 % (généralement non remboursable) pour les OBNL. Les activités admissibles incluent notamment des projets d’innovation qui augmentent la productivité et la capacité de production (optimisation numérique, automatisation, acquisition d’équipements innovants) ainsi que des projets de démonstration en fabrication modulaire dont la commercialisation est imminente.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 90 %
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Développer un nouveau produit ou service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Optimiser les processus de production
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Canadiens
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif, OBNL
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- PME manufacturières qui fabriquent des modules de logement en usine (construction modulaire) et PME faisant partie de leur chaîne d’approvisionnement.
- PME et organismes à but non lucratif (OBNL) qui développent de nouveaux procédés ou matériaux pour la construction de multilogements.
- PME manufacturières qui fabriquent des composantes structurelles légères intégrées (p. ex. : fermes de toit, poutrelles, murs préfabriqués) destinées à la construction de multilogements.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises du secteur de la construction sur chantier (p. ex. entrepreneurs généraux, entreprises de rénovations).
- Entreprises de services ou de consultation (p. ex. firmes d’architectes et d’ingénierie).
- Certains fabricants et métiers de services du bâtiment (p. ex. fabricants de portes et fenêtres, d’armoires et de meubles/ébénisterie, plomberie, entreprises en électricité).
- Municipalités.
- Organismes publics (incluant organismes de santé et de services sociaux, écoles et commissions scolaires).
Dépenses admissibles
- Acquisition d’équipements innovants afin d’améliorer la productivité et la capacité de production pour la fabrication de logements résidentiels multilogements.
- Coûts liés à l’automatisation des procédés visant à accroître la productivité et la capacité de production.
- Coûts liés à une stratégie d’optimisation numérique visant à améliorer la productivité et la capacité de production.
Coûts et activités non admissibles
- Activités de construction réalisées sur chantier (ex. : entrepreneur général, travaux de rénovation)
- Services ou mandats de consultation (ex. : firmes d’architecture ou d’ingénierie)
- Fabrication de portes et fenêtres
- Fabrication d’armoires, de meubles ou travaux d’ébénisterie
- Services de plomberie ou travaux en électricité
Zone géographique admissible
- Québec (projets visant le marché québécois).
Activités financées
- Projets visant à accélérer la construction de multilogements sur le marché québécois grâce à l’utilisation de technologies ou de procédés innovants.
- Projets d’innovation pour améliorer la productivité et la capacité de production de fabricants de modules ou de composantes destinés aux multilogements (ex. optimisation numérique, automatisation).
- Projets de démonstration d’une innovation en fabrication modulaire de multilogements dont la commercialisation est imminente.
Critères de sélection
- Priorité aux projets pouvant être mis en œuvre rapidement.
- Capacité du projet à contribuer à accélérer la construction de multilogements.
Informations supplémentaires
- Programme ponctuel totalisant 50 M$ jusqu’au 31 mars 2026, mis en œuvre par les agences de développement régional du Canada.
- Au Québec, l’initiative dispose d’un budget dédié de 10,45 M$ en aide financière.
- Fait partie du CERI.
- L’initiative est complémentaire à d’autres programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux et contribue au Plan du Canada pour le logement.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme DEC — Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle
Qu'est que le DEC — Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle?
L’Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle (DEC) vise à accélérer la construction de multilogements au Québec en soutenant des solutions manufacturières innovantes, avec une aide pouvant atteindre 50 % des coûts autorisés (remboursable sans intérêt) pour les PME et jusqu’à 90 % (généralement non remboursable) pour les OBNL. Les activités admissibles incluent notamment des projets d’innovation qui augmentent la productivité et la capacité de production (optimisation numérique, automatisation, acquisition d’équipements innovants) ainsi que des projets de démonstration en fabrication modulaire dont la commercialisation est imminente.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
DEC — Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme DEC — Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle ?
Pour être admissible au programme DEC — Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle, vous devez :
PME manufacturière (modules en usine/chaîne d’approvisionnement/composantes structurelles légères intégrées).
PME ou OBNL développant de nouveaux procédés ou matériaux pour multilogements.
Projet accélérant la construction de multilogements sur le marché québécois.
Quelles dépenses sont admissibles pour DEC — Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle?
Acquisition d’équipements innovants afin d’améliorer la productivité et la capacité de production pour la fabrication de logements résidentiels multilogements.
Coûts liés à l’automatisation des procédés visant à accroître la productivité et la capacité de production.
Coûts liés à une stratégie d’optimisation numérique visant à améliorer la productivité et la capacité de production.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le DEC — Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle?
Vous pouvez contacter Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC).
Où le programme DEC — Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle est-il disponible ?
Le programme DEC — Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle est disponible la province de Québec.