DEC — Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle

• Être une PME manufacturière (incluant celles qui fabriquent des modules de logement en usine, des composantes structurelles légères intégrées destinées aux multilogements, ou faisant partie de cette chaîne d’approvisionnement).
• Ou être une PME ou un organisme sans but lucratif (OBNL) qui développe de nouveaux procédés ou matériaux pour la construction de multilogements.
• Présenter un projet qui contribue à accélérer la construction de multilogements sur le marché québécois.
• Le projet doit s’appuyer sur l’utilisation de technologies ou de procédés innovants (ex. amélioration de productivité/capacité de production, démonstration d’innovation avec commercialisation imminente).

Qui est admissible?

• PME manufacturières qui fabriquent des modules de logement en usine (construction modulaire) et PME faisant partie de leur chaîne d’approvisionnement.
• PME et organismes à but non lucratif (OBNL) qui développent de nouveaux procédés ou matériaux pour la construction de multilogements.
• PME manufacturières qui fabriquent des composantes structurelles légères intégrées (p. ex. : fermes de toit, poutrelles, murs préfabriqués) destinées à la construction de multilogements.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises du secteur de la construction sur chantier (p. ex. entrepreneurs généraux, entreprises de rénovations).
• Entreprises de services ou de consultation (p. ex. firmes d’architectes et d’ingénierie).
• Certains fabricants et métiers de services du bâtiment (p. ex. fabricants de portes et fenêtres, d’armoires et de meubles/ébénisterie, plomberie, entreprises en électricité).
• Municipalités.
• Organismes publics (incluant organismes de santé et de services sociaux, écoles et commissions scolaires).

Dépenses admissibles

• Acquisition d’équipements innovants afin d’améliorer la productivité et la capacité de production pour la fabrication de logements résidentiels multilogements.
• Coûts liés à l’automatisation des procédés visant à accroître la productivité et la capacité de production.
• Coûts liés à une stratégie d’optimisation numérique visant à améliorer la productivité et la capacité de production.

Zone géographique admissible

• Québec (projets visant le marché québécois).

• Priorité aux projets pouvant être mis en œuvre rapidement.
• Capacité du projet à contribuer à accélérer la construction de multilogements.

• Programme ponctuel totalisant 50 M$ jusqu’au 31 mars 2026, mis en œuvre par les agences de développement régional du Canada.
• Au Québec, l’initiative dispose d’un budget dédié de 10,45 M$ en aide financière.
• Fait partie du CERI.
• L’initiative est complémentaire à d’autres programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux et contribue au Plan du Canada pour le logement.