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Désignation et enregistrement en tant qu'organisme de services nationaux dans le domaine des arts

Reconnaissance fédérale pour les organismes artistiques nationaux

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organismes à but non lucratif du secteur des arts.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme permet d’obtenir la désignation d’organisme de services nationaux dans le domaine des arts et l’enregistrement fiscal associé. Il vise les organismes artistiques nationaux dont les activités comprennent notamment les expositions, ateliers, conférences, concours et événements artistiques spéciaux.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Obtenir des certifications ou accréditations
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts
Groupes ciblés
Artistes / créatifs
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
National

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes à but non lucratif du secteur des arts.
  • Organismes représentant des artistes au Canada.
  • Organismes œuvrant à l’échelle nationale.

Qui n'est pas admissible

  • Organismes à but lucratif.
  • Organismes ne promouvant pas les arts à l’échelle nationale.
  • Organismes ne représentant pas une communauté d’artistes.
  • Organismes déjà enregistrés à la fois comme bienfaisance et NASO.

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Promotion des arts à l’échelle nationale.
  • Parrainage d’expositions ou de représentations artistiques.
  • Ateliers et programmes de développement liés aux arts.
  • Conférences, concours et activités artistiques spéciales.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
    • Lire le formulaire de demande.
    • Communiquer avec Patrimoine canadien avant de déposer la demande.
  • Étape 2 : Préparer le dossier
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Rassembler les documents requis et, au besoin, la lettre de retrait volontaire du statut de bienfaisance.
  • Étape 3 : Soumettre la demande
    • Présenter la demande uniquement au ministère du Patrimoine canadien.
  • Étape 4 : Suivre l’évaluation
    • Attendre la confirmation de désignation.
    • Le ministère transmettra ensuite la documentation à l’ARC pour examen.

Documents Requis

  • Formulaire de demande de désignation.
  • Documents constitutifs de l’organisme.
  • Pièces appuyant l’enregistrement fiscal demandé.
  • Lettre à l’ARC demandant le retrait volontaire du statut de bienfaisance, au besoin.

Critères de sélection

  • Pertinence des objectifs et activités de l’organisme.
  • Représentation d’une communauté d’artistes canadienne.
  • Conformité aux critères de désignation et d’enregistrement.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande par Patrimoine canadien.
  • Transmission à l’ARC si la désignation est acceptée.
  • Évaluation de l’admissibilité à l’enregistrement par l’ARC.
  • Avis de décision au demandeur.
  • Possibilité de présenter des arguments en cas de refus potentiel.

Informations supplémentaires

  • Les demandes sont acceptées en continu.
  • Un refus peut être contesté par révision judiciaire.
  • Un appel est possible si l’ARC refuse l’enregistrement.
  • Un organisme ne peut pas être enregistré comme organisme de bienfaisance et NASO à la fois.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Désignation et enregistrement en tant qu'organisme de services nationaux dans le domaine des arts

Qu'est que le Désignation et enregistrement en tant qu'organisme de services nationaux dans le domaine des arts?

Ce programme permet d’obtenir la désignation d’organisme de services nationaux dans le domaine des arts et l’enregistrement fiscal associé. Il vise les organismes artistiques nationaux dont les activités comprennent notamment les expositions, ateliers, conférences, concours et événements artistiques spéciaux.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Désignation et enregistrement en tant qu'organisme de services nationaux dans le domaine des arts ?

Pour être admissible au programme Désignation et enregistrement en tant qu'organisme de services nationaux dans le domaine des arts, vous devez : Organisme à but non lucratif. Promotion des arts au Canada. Représentation d’artistes reconnus.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Désignation et enregistrement en tant qu'organisme de services nationaux dans le domaine des arts?

Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à politiquedgpa-dgap-policy@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.

Où le programme Désignation et enregistrement en tant qu'organisme de services nationaux dans le domaine des arts est-il disponible ?

Le programme Désignation et enregistrement en tant qu'organisme de services nationaux dans le domaine des arts est disponible partout au Canada.

Le Désignation et enregistrement en tant qu'organisme de services nationaux dans le domaine des arts est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Désignation et enregistrement en tant qu'organisme de services nationaux dans le domaine des arts est Autre soutien

Qui est sont les bailleurs de fonds du Désignation et enregistrement en tant qu'organisme de services nationaux dans le domaine des arts?

Désignation et enregistrement en tant qu'organisme de services nationaux dans le domaine des arts est financé par Patrimoine canadien