Formulaires disponibles sur demande
La page des formulaires indique maintenant que les demandeurs doivent obtenir les formulaires auprès du personnel du Programme de désignation plutôt que de les télécharger directement.
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La page Formulaires pour la Désignation d’institutions et d’autorités publiques indique maintenant que les formulaires requis sont disponibles sur demande, et les demandeurs doivent communiquer avec le personnel du Programme de désignation pour les obtenir. La page supprime aussi les instructions de téléchargement direct des PDF ainsi que l’adresse courriel du programme utilisée auparavant pour demander les guides.

