Fermé
Désignation des établissements et des administrations
Désignation fédérale pour préserver et rendre accessibles des biens culturels
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon
Aperçu
Programme fédéral appuyant la désignation d’organismes pour préserver les biens culturels et les rendre accessibles au public. La désignation permet aussi de présenter certaines demandes liées aux biens culturels mobiliers et à leur acquisition.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques
Localisation
- Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Conservation de biens culturels à long terme.
- Exposition de collections au public.
- Accès par recherche, publications ou en ligne.
- Acquisition d’objets ou de collections admissibles.
Documents Requis
- Formulaire de demande de désignation.
- Formulaire d’évaluation des installations.
- Documents constitutifs et règlements administratifs.
- Preuve de propriété ou bail à long terme.
- Documents requis selon la catégorie visée.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Administrations publiques.
- Musées et galeries d’art.
- Archives et bibliothèques spécialisées.
- Centres scientifiques et d’interprétation.
- Universités avec entités culturelles.
Qui n'est pas admissible
- Organismes privés à but lucratif.
- Fondations privées.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen préliminaire du dossier
- Demande possible de documents supplémentaires
- Évaluation technique des installations
- Avis écrit de décision
- Instrument de désignation en cas d’acceptation
Informations supplémentaires
- Demandes acceptées toute l’année.
- Un seul dossier B par année civile.
- La désignation doit précéder l’acquisition.
- Examen technique possible par l’ICC.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Désignation des établissements et des administrations
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Désignation des établissements et des administrations. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Désignation des établissements et des administrations?
Programme fédéral appuyant la désignation d’organismes pour préserver les biens culturels et les rendre accessibles au public. La désignation permet aussi de présenter certaines demandes liées aux biens culturels mobiliers et à leur acquisition.
Qui est admissible au programme Désignation des établissements et des administrations ?
Pour être admissible au programme Désignation des établissements et des administrations, vous devez :
Administration ou établissement admissible
Mission culturelle ou éducative
Préservation à long terme
Quelles dépenses sont admissibles pour Désignation des établissements et des administrations?
Conservation de biens culturels à long terme.
Exposition de collections au public.
Accès par recherche, publications ou en ligne.
Acquisition d’objets ou de collections admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Désignation des établissements et des administrations?
Vous pouvez contacter Ministère du Patrimoine canadien (IJL) par courriel à bcmdesign-mcpdesign@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.
Où le programme Désignation des établissements et des administrations est-il disponible ?
Le programme Désignation des établissements et des administrations est disponible la province de Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon.
Le Désignation des établissements et des administrations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Désignation des établissements et des administrations est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Désignation des établissements et des administrations?
Désignation des établissements et des administrations est financé par Minist ère du Patrimoine canadien (IJL)