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Désignation des établissements et des administrations - Canada
Ouvert
Source vérifiée 14 août 2026

Désignation des établissements et des administrations

Désignation fédérale pour préserver et rendre accessibles des biens culturels
Offert par
Patrimoine canadien
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 14 août 2026
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Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander

Administrations publiques.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Programme fédéral appuyant la désignation d’organismes pour préserver les biens culturels et les rendre accessibles au public. La désignation permet aussi de présenter certaines demandes liées aux biens culturels mobiliers et à leur acquisition.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Obtenir des certifications ou accréditations
  • Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
  • Varie selon les projets
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Toutes les structures légales
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Conservation de biens culturels à long terme.
  • Exposition de collections au public.
  • Accès par recherche, publications ou en ligne.
  • Acquisition d’objets ou de collections admissibles.

Documents Requis

  • Formulaire de demande de désignation.
  • Formulaire d’évaluation des installations.
  • Documents constitutifs et règlements administratifs.
  • Preuve de propriété ou bail à long terme.
  • Documents requis selon la catégorie visée.

Ressources officielles

Guide du programme

Classes de biens culturels

Désignation des établissements et des administrations - Biens culturels mobiliers

Guide de demande pour la désignation des établissements et des administrations

Formulaire de demande

BCM MCPDesign App fra

CAT B Application MCPGrant QC fra

Formulaire de demande de désignation de catégorie B pour biens culturels exposés à l’extérieur

Formulaire d’évaluation des installations

Document justificatif

Désignation - Outil d’auto-évaluation - Biens culturels mobiliers

Formulaires - Désignation des établissements et des administrations

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Administrations publiques.
  • Musées et galeries d’art.
  • Archives et bibliothèques spécialisées.
  • Centres scientifiques et d’interprétation.
  • Universités avec entités culturelles.

Qui n'est pas admissible

  • Organismes privés à but lucratif.
  • Fondations privées.

Zone géographique admissible

  • Canada

Critères de sélection

  • Structure de gouvernance.
  • Qualité des installations.
  • Politiques et plans en place.
  • Ressources financières.
  • Ressources humaines et accès public.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
    • Consulter le guide de demande.
    • Compléter l’outil d’auto-évaluation.
  • Étape 2 : Préparer le dossier
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Remplir le formulaire d’évaluation des installations.
    • Rassembler les documents exigés selon la catégorie.
  • Étape 3 : Transmettre la demande
    • Envoyer le dossier au programme par voie électronique sécurisée.
  • Étape 4 : Suivi de la demande
    • Répondre aux demandes d’information additionnelle, au besoin.
    • Attendre l’avis écrit de décision.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes incomplètes ne seront pas évaluées.
  • Le Programme de désignation procède à un examen préliminaire et peut demander des documents supplémentaires.
  • L’ICC peut effectuer une évaluation technique des installations, des systèmes et des politiques de protection incendie et de sécurité.
  • Les rapports techniques sont transmis au demandeur, qui dispose de deux mois pour répondre aux problèmes soulevés.
  • En cas de refus, le demandeur doit attendre un an avant de présenter une nouvelle demande.

Informations supplémentaires

  • Demandes acceptées toute l’année.
  • Un seul dossier B par année civile.
  • La désignation doit précéder l’acquisition.
  • Examen technique possible par l’ICC.

Contacts

bcmdesign-mcpdesign@pch.gc.ca
1-866-811-0055

Calendrier de disponibilité

2026
grant_availability|periodsCount

Questions fréquentes sur le programme Désignation des établissements et des administrations

Qu'est que le Désignation des établissements et des administrations?

Programme fédéral appuyant la désignation d’organismes pour préserver les biens culturels et les rendre accessibles au public. La désignation permet aussi de présenter certaines demandes liées aux biens culturels mobiliers et à leur acquisition.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Désignation des établissements et des administrations ?

Pour être admissible au programme Désignation des établissements et des administrations, vous devez : Organisme désigné de catégorie A ou B Biens culturels mobiliers Installations évaluées

Quelles dépenses sont admissibles pour Désignation des établissements et des administrations?

Conservation de biens culturels à long terme. Exposition de collections au public. Accès par recherche, publications ou en ligne. Acquisition d’objets ou de collections admissibles.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Désignation des établissements et des administrations?

Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à bcmdesign-mcpdesign@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.

Où le programme Désignation des établissements et des administrations est-il disponible ?

Le programme Désignation des établissements et des administrations est disponible partout au Canada.

Le Désignation des établissements et des administrations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Désignation des établissements et des administrations est Autre soutien