Fermé
Source vérifiée 28 mai 2026
Désignation des établissements et des administrations
Désignation fédérale pour préserver et rendre accessibles des biens culturels
Offert par
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Programme fédéral appuyant la désignation d’organismes pour préserver les biens culturels et les rendre accessibles au public. La désignation permet aussi de présenter certaines demandes liées aux biens culturels mobiliers et à leur acquisition.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Conservation de biens culturels à long terme.
- Exposition de collections au public.
- Accès par recherche, publications ou en ligne.
- Acquisition d’objets ou de collections admissibles.
Documents Requis
- Formulaire de demande de désignation.
- Formulaire d’évaluation des installations.
- Documents constitutifs et règlements administratifs.
- Preuve de propriété ou bail à long terme.
- Documents requis selon la catégorie visée.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Administrations publiques.
- Musées et galeries d’art.
- Archives et bibliothèques spécialisées.
- Centres scientifiques et d’interprétation.
- Universités avec entités culturelles.
Qui n'est pas admissible
- Organismes privés à but lucratif.
- Fondations privées.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Structure de gouvernance.
- Qualité des installations.
- Politiques et plans en place.
- Ressources financières.
- Ressources humaines et accès public.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
- Consulter le guide de demande.
- Compléter l’outil d’auto-évaluation.
- Étape 2 : Préparer le dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Remplir le formulaire d’évaluation des installations.
- Rassembler les documents exigés selon la catégorie.
- Étape 3 : Transmettre la demande
- Envoyer le dossier au programme par voie électronique sécurisée.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Répondre aux demandes d’information additionnelle, au besoin.
- Attendre l’avis écrit de décision.
Traitement de la demande et entente
- Examen préliminaire du dossier
- Demande possible de documents supplémentaires
- Évaluation technique des installations
- Avis écrit de décision
- Instrument de désignation en cas d’acceptation
Informations supplémentaires
- Demandes acceptées toute l’année.
- Un seul dossier B par année civile.
- La désignation doit précéder l’acquisition.
- Examen technique possible par l’ICC.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Désignation des établissements et des administrations
Qu'est que le Désignation des établissements et des administrations?
Programme fédéral appuyant la désignation d’organismes pour préserver les biens culturels et les rendre accessibles au public. La désignation permet aussi de présenter certaines demandes liées aux biens culturels mobiliers et à leur acquisition.
Qui est admissible au programme Désignation des établissements et des administrations ?
Pour être admissible au programme Désignation des établissements et des administrations, vous devez :
Organisme désigné de catégorie A ou B
Biens culturels mobiliers
Installations évaluées
Quelles dépenses sont admissibles pour Désignation des établissements et des administrations?
Conservation de biens culturels à long terme.
Exposition de collections au public.
Accès par recherche, publications ou en ligne.
Acquisition d’objets ou de collections admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Désignation des établissements et des administrations?
Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à bcmdesign-mcpdesign@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.
Où le programme Désignation des établissements et des administrations est-il disponible ?
Le programme Désignation des établissements et des administrations est disponible partout au Canada.
Le Désignation des établissements et des administrations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Désignation des établissements et des administrations est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Désignation des établissements et des administrations?
Désignation des établissements et des administrations est financé par Patrimoine canadien