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Désignation des établissements et des administrations

Désignation fédérale pour préserver et rendre accessibles des biens culturels

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Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Administrations publiques.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Programme fédéral appuyant la désignation d’organismes pour préserver les biens culturels et les rendre accessibles au public. La désignation permet aussi de présenter certaines demandes liées aux biens culturels mobiliers et à leur acquisition.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Obtenir des certifications ou accréditations
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Formulaires disponibles sur demande

La page des formulaires indique maintenant que les demandeurs doivent obtenir les formulaires auprès du personnel du Programme de désignation plutôt que de les télécharger directement.

Voir plus

La page Formulaires pour la Désignation d’institutions et d’autorités publiques indique maintenant que les formulaires requis sont disponibles sur demande, et les demandeurs doivent communiquer avec le personnel du Programme de désignation pour les obtenir. La page supprime aussi les instructions de téléchargement direct des PDF ainsi que l’adresse courriel du programme utilisée auparavant pour demander les guides.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Administrations publiques.
  • Musées et galeries d’art.
  • Archives et bibliothèques spécialisées.
  • Centres scientifiques et d’interprétation.
  • Universités avec entités culturelles.

Qui n'est pas admissible

  • Organismes privés à but lucratif.
  • Fondations privées.

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Conservation de biens culturels à long terme.
  • Exposition de collections au public.
  • Accès par recherche, publications ou en ligne.
  • Acquisition d’objets ou de collections admissibles.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
    • Consulter le guide de demande.
    • Compléter l’outil d’auto-évaluation.
  • Étape 2 : Préparer le dossier
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Remplir le formulaire d’évaluation des installations.
    • Rassembler les documents exigés selon la catégorie.
  • Étape 3 : Transmettre la demande
    • Envoyer le dossier au programme par voie électronique sécurisée.
  • Étape 4 : Suivi de la demande
    • Répondre aux demandes d’information additionnelle, au besoin.
    • Attendre l’avis écrit de décision.

Documents Requis

  • Formulaire de demande de désignation.
  • Formulaire d’évaluation des installations.
  • Documents constitutifs et règlements administratifs.
  • Preuve de propriété ou bail à long terme.
  • Documents requis selon la catégorie visée.

Critères de sélection

  • Structure de gouvernance.
  • Qualité des installations.
  • Politiques et plans en place.
  • Ressources financières.
  • Ressources humaines et accès public.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes incomplètes ne seront pas évaluées.
  • Le Programme de désignation procède à un examen préliminaire et peut demander des documents supplémentaires.
  • L’ICC peut effectuer une évaluation technique des installations, des systèmes et des politiques de protection incendie et de sécurité.
  • Les rapports techniques sont transmis au demandeur, qui dispose de deux mois pour répondre aux problèmes soulevés.
  • En cas de refus, le demandeur doit attendre un an avant de présenter une nouvelle demande.

Informations supplémentaires

  • Demandes acceptées toute l’année.
  • Un seul dossier B par année civile.
  • La désignation doit précéder l’acquisition.
  • Examen technique possible par l’ICC.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Désignation des établissements et des administrations

Qu'est que le Désignation des établissements et des administrations?

Programme fédéral appuyant la désignation d’organismes pour préserver les biens culturels et les rendre accessibles au public. La désignation permet aussi de présenter certaines demandes liées aux biens culturels mobiliers et à leur acquisition.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Désignation des établissements et des administrations ?

Pour être admissible au programme Désignation des établissements et des administrations, vous devez : Organisme désigné de catégorie A ou B Biens culturels mobiliers Installations évaluées

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Désignation des établissements et des administrations?

Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à bcmdesign-mcpdesign@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.

Où le programme Désignation des établissements et des administrations est-il disponible ?

Le programme Désignation des établissements et des administrations est disponible partout au Canada.

Le Désignation des établissements et des administrations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Désignation des établissements et des administrations est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Désignation des établissements et des administrations?

Désignation des établissements et des administrations est financé par Patrimoine canadien