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Crédit d'impôt à l'investissement de Terre-Neuve-et-Labrador pour un centre de villégiature - Terre-Neuve-et-Labrador - Canada
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Crédit d'impôt à l'investissement de Terre-Neuve-et-Labrador pour un centre de villégiature

Crédit d’impôt pour investir dans un centre de villégiature admissible
Mis à jour : June 8, 2026
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Financement disponible
$ 150,000
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée
Localisation
Terre-Neuve-et-Labrador, Canada

Aperçu

Crédit d’impôt remboursant 45 % de l’investissement admissible, avec un maximum à vie de 150 000 $. Il vise les investissements dans un centre de villégiature admissible à Terre-Neuve-et-Labrador et s’applique sous certaines conditions de détention et de délai.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
  • Montant maximum : 150,000 $
  • Jusqu'à 45% du coût du projet
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Arts, spectacles et loisirs
Localisation
  • Terre-Neuve-et-Labrador
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Investissement dans un centre de villégiature admissible.

Documents Requis

  • Annexe 304 dûment remplie.
  • Formulaire NLRPITC–1.
  • Déclaration T2 de la société.
  • Annexe 5 pour inscrire le montant du crédit.

Ressources officielles

Page officielle

Crédit d'impôt à l'investissement de Terre-Neuve-et-Labrador pour un centre de villégiature

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Sociétés qui investissent dans un centre de villégiature admissible.

Qui n'est pas admissible

  • Sociétés n’ayant pas fait un investissement admissible.
  • Acquéreurs ayant revendu ou transféré l’unité avant cinq ans.

Dépenses admissibles

  • Montant investi dans un centre de villégiature admissible.

Zone géographique admissible

  • Terre-Neuve-et-Labrador

Comment appliquer

  • Étape 1 : Remplir les formulaires
    • Compléter l’annexe 304.
    • Préparer la déclaration T2 de la société.
  • Étape 2 : Obtenir la pièce justificative
    • Demander le formulaire NLRPITC–1 après la vente de l’unité.
    • Respecter le délai de 90 jours suivant la vente.
  • Étape 3 : Déposer la demande
    • Joindre le formulaire NLRPITC–1 à la déclaration T2.
    • Inscrire le crédit demandé à la ligne 507 de l’annexe 5.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande avec l’annexe 304.
  • Vérification du formulaire NLRPITC–1 avec la déclaration T2.
  • Application du crédit à l’impôt autrement payable.

Informations supplémentaires

  • Le crédit réduit l’impôt à payer.
  • Un crédit inutilisé peut être reporté.
  • Il faut joindre le formulaire NLRPITC–1 à la déclaration T2.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt à l'investissement de Terre-Neuve-et-Labrador pour un centre de villégiature

Qu'est que le Crédit d'impôt à l'investissement de Terre-Neuve-et-Labrador pour un centre de villégiature?

Crédit d’impôt remboursant 45 % de l’investissement admissible, avec un maximum à vie de 150 000 $. Il vise les investissements dans un centre de villégiature admissible à Terre-Neuve-et-Labrador et s’applique sous certaines conditions de détention et de délai.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Crédit d'impôt à l'investissement de Terre-Neuve-et-Labrador pour un centre de villégiature Subventionne jusqu'à 45% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.

Qui est admissible au programme Crédit d'impôt à l'investissement de Terre-Neuve-et-Labrador pour un centre de villégiature ?

Pour être admissible au programme Crédit d'impôt à l'investissement de Terre-Neuve-et-Labrador pour un centre de villégiature, vous devez : Investissement admissible dans un centre de villégiature. Achat dans les cinq ans suivant la mise en vente. Conservation minimale de cinq ans.

Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt à l'investissement de Terre-Neuve-et-Labrador pour un centre de villégiature?

Investissement dans un centre de villégiature admissible.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt à l'investissement de Terre-Neuve-et-Labrador pour un centre de villégiature?

Vous pouvez contacter Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador (CBDC) par courriel à none ou par téléphone au none.

Où le programme Crédit d'impôt à l'investissement de Terre-Neuve-et-Labrador pour un centre de villégiature est-il disponible ?

Le programme Crédit d'impôt à l'investissement de Terre-Neuve-et-Labrador pour un centre de villégiature est disponible la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le Crédit d'impôt à l'investissement de Terre-Neuve-et-Labrador pour un centre de villégiature est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Crédit d'impôt à l'investissement de Terre-Neuve-et-Labrador pour un centre de villégiature est Crédits d'impôt