Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Statut inconnu

Crédit d'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour contributions politiques

Crédit d’impôt non remboursable pour les contributions politiques territoriales admissibles

Fiche mise à jour le

Financement disponible
500 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Territoires du Nord-Ouest, Canada

Aperçu

Le crédit d’impôt pour contributions politiques des Territoires du Nord-Ouest offre un crédit non remboursable pouvant atteindre $500 par année pour les contributions versées à des candidats à l’élection à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest. Le crédit équivaut à 100% des premiers $100 versés et 50% des suivants $800; les contributions aux partis politiques ne sont pas admissibles.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
500 $
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement

Candidats admissibles

Localisation
  • Territoires du Nord-Ouest
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Aucune période de disponibilité pour cette année
Périodes : 0

Admissibilité

Coûts et activités non admissibles

  • Les contributions à un parti politique ne sont pas admissibles au crédit.

Activités financées

  • Contributions versées à un candidat à l’élection à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest.

Comment appliquer

  • Inscrivez le montant total des contributions admissibles à la ligne 898 de l’annexe 5, Calcul de l’impôt – Sociétés.
  • Inscrivez le montant du crédit demandé à la ligne 700.

Sources officielles

Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour contributions politiques

Qu'est que le Crédit d'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour contributions politiques?

Le crédit d’impôt pour contributions politiques des Territoires du Nord-Ouest offre un crédit non remboursable pouvant atteindre $500 par année pour les contributions versées à des candidats à l’élection à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest. Le crédit équivaut à 100% des premiers $100 versés et 50% des suivants $800; les contributions aux partis politiques ne sont pas admissibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Crédit d'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour contributions politiques Subventionne jusqu'à 500$ des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Crédit d'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour contributions politiques ?

Les critères d'admissibilité ne sont pas précisés.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour contributions politiques?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada.

Où le programme Crédit d'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour contributions politiques est-il disponible ?

Le programme Crédit d'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour contributions politiques est disponible la province de Territoires du Nord-Ouest.

Le Crédit d'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour contributions politiques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Crédit d'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour contributions politiques est Crédits d'impôt

Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour contributions politiques?

Crédit d'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour contributions politiques est financé par Gouvernement du Canada