Ouvert
Source vérifiée 18 juillet 2026
Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard
Crédit pour réduire l’impôt des sociétés à l’Île-du-Prince-Édouard
Financement disponible
Jusqu'à 10% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Île du Prince-Édouard, Canada
Qui peut demander
Sociétés ayant acquis des biens admissibles après le 31 décembre 1992.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Crédit d'impôt à l'investissement de l'Île-du-Prince-Édouard aide les sociétés qui acquièrent des biens admissibles à réduire l’impôt de l’Île-du-Prince-Édouard à payer, notamment pour des biens utilisés dans la fabrication ou la transformation. Il vise la machinerie et l’équipement admissibles, y compris des biens loués à cette fin, avec un crédit de 10 %.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Optimiser les processus de production
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Île du Prince-Édouard
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Un exemplaire dûment rempli de l’annexe 321 – Crédit d'impôt à l'investissement de l'Île-du-Prince-Édouard.
Ressources officielles
Formulaire de demande
CRÉDIT D'IMPÔT À L'INVESTISSEMENT DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD (Années d'imposition 1998 et suivantes)
CRÉDIT D'IMPÔT À L'INVESTISSEMENT DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD (Années d'imposition 1998 et suivantes)
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés ayant acquis des biens admissibles après le 31 décembre 1992.
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplir l’annexe 321.
- Indiquer les biens admissibles acquis pendant l’année d’imposition courante.
- Étape 2 : Joindre l’annexe 321 à la déclaration T2 – Déclaration de revenus des sociétés.
- Étape 3 : Inscrire le montant du crédit demandé à la ligne 530, section 2, de l’annexe 5.
Informations supplémentaires
- Utilisez cette annexe pour indiquer un crédit transféré après la fusion ou la liquidation d'une filiale.
- Cette annexe peut aussi être utilisée pour indiquer le crédit attribué d'une fiducie ou d'une société de personnes.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard
Qu'est que le Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard?
Le Crédit d'impôt à l'investissement de l'Île-du-Prince-Édouard aide les sociétés qui acquièrent des biens admissibles à réduire l’impôt de l’Île-du-Prince-Édouard à payer, notamment pour des biens utilisés dans la fabrication ou la transformation. Il vise la machinerie et l’équipement admissibles, y compris des biens loués à cette fin, avec un crédit de 10 %.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard, vous devez :
Biens admissibles acquis après le 31 décembre 1992
Biens utilisés à l’Île-du-Prince-Édouard principalement pour la fabrication ou la transformation
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.).
Où le programme Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard est disponible la province de Île du Prince-Édouard.
Le Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard?
Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard est financé par Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.), Agence du revenue du Canada (ARC)