Ouvert
Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard
Réduction de l’impôt provincial après l’acquisition de biens admissibles
Mis à jour : March 9, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 10% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Île du Prince-Édouard, Canada
Aperçu
Ce programme permet à une société ayant acquis des biens admissibles de réduire l’impôt de l’Île-du-Prince-Édouard à payer grâce à un crédit d’impôt. Le crédit peut être demandé via l’annexe 321 jointe à la déclaration et peut être reporté sur des années d’imposition précédentes ou suivantes.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Optimiser les processus de production
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Île du Prince-Édouard
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Acquisition de biens admissibles.
Documents Requis
- Annexe 321, Crédit d'impôt à l'investissement de l'Île-du-Prince-Édouard
- Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés qui acquièrent des biens admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Renonciation partielle aux crédits de l’année (non permise).
Zone géographique admissible
- Île-du-Prince-Édouard
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplir l’annexe 321
- Remplir l’annexe 321 (Crédit d'impôt à l'investissement de l'Île-du-Prince-Édouard).
- Joindre l’annexe 321 à la déclaration de revenus des sociétés.
- Étape 2 : Inscrire le montant demandé
- Inscrire à la ligne 530 de l’annexe 5 (Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés) le montant total du crédit demandé.
Informations supplémentaires
- Le crédit non demandé peut être reporté sur 3 années d’imposition précédentes.
- Le crédit non demandé peut être reporté sur 7 années d’imposition suivantes.
- Une renonciation est possible, mais uniquement pour la totalité des crédits de l’année.
- La renonciation doit être produite au plus tard à la date de production de la déclaration.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard
Qu'est que le Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard?
Ce programme permet à une société ayant acquis des biens admissibles de réduire l’impôt de l’Île-du-Prince-Édouard à payer grâce à un crédit d’impôt. Le crédit peut être demandé via l’annexe 321 jointe à la déclaration et peut être reporté sur des années d’imposition précédentes ou suivantes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard, vous devez :
Société ayant acquis des biens admissibles
Impôt de l’Île-du-Prince-Édouard à payer
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.).
Où le programme Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard est disponible la province de Île du Prince-Édouard.
Le Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard?
Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard est financé par Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.)