Plateforme
Service-Conseil
Ressources
Tarification
Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard - Île du Prince-Édouard - Canada
Ouvert

Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard

Réduction de l’impôt provincial après l’acquisition de biens admissibles
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.)
Mis à jour : March 9, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Île du Prince-Édouard, Canada

Aperçu

Ce programme permet à une société ayant acquis des biens admissibles de réduire l’impôt de l’Île-du-Prince-Édouard à payer grâce à un crédit d’impôt. Le crédit peut être demandé via l’annexe 321 jointe à la déclaration et peut être reporté sur des années d’imposition précédentes ou suivantes.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Optimiser les processus de production
  • Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
  • Jusqu'à 10% du coût du projet
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Île du Prince-Édouard
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Acquisition de biens admissibles.

Documents Requis

  • Annexe 321, Crédit d'impôt à l'investissement de l'Île-du-Prince-Édouard
  • Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Sociétés qui acquièrent des biens admissibles.

Coûts et activités non admissibles

  • Renonciation partielle aux crédits de l’année (non permise).

Zone géographique admissible

  • Île-du-Prince-Édouard

Informations supplémentaires

  • Le crédit non demandé peut être reporté sur 3 années d’imposition précédentes.
  • Le crédit non demandé peut être reporté sur 7 années d’imposition suivantes.
  • Une renonciation est possible, mais uniquement pour la totalité des crédits de l’année.
  • La renonciation doit être produite au plus tard à la date de production de la déclaration.

Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard?

Ce programme permet à une société ayant acquis des biens admissibles de réduire l’impôt de l’Île-du-Prince-Édouard à payer grâce à un crédit d’impôt. Le crédit peut être demandé via l’annexe 321 jointe à la déclaration et peut être reporté sur des années d’imposition précédentes ou suivantes.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard ?

Pour être admissible au programme Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard, vous devez : Société ayant acquis des biens admissibles Impôt de l’Île-du-Prince-Édouard à payer

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard?

Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.).

Où le programme Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard est-il disponible ?

Le programme Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard est disponible la province de Île du Prince-Édouard.

Le Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard est Crédits d'impôt

Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard?

Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés de l'Île-du-Prince-Édouard est financé par Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.)

D’autres subventions de ce type