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Crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans l’électricité propre
Crédit remboursable pour investir dans l’électricité propre
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans l’électricité propre est une aide financière remboursable pour les investissements dans des biens d’électricité propre admissibles au Canada. Il appuie notamment les projets liés aux systèmes énergétiques alimentés au gaz naturel et aux autres biens visés par le programme.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Investissement dans des biens d’électricité propre admissibles.
- Projets liés aux systèmes énergétiques alimentés au gaz naturel.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entités admissibles au Canada.
Dépenses admissibles
- Investissements dans des biens d’électricité propre admissibles.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par l’ARC.
- Appui technique de RNCan pour les biens visés.
- Vérifications et activités d’observation possibles.
Informations supplémentaires
- Administré par l’ARC et RNCan.
- Disponible comme crédit d’impôt remboursable.
- La demande se fait dans une déclaration de revenus des sociétés ou de fiducie.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans l’électricité propre
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans l’électricité propre. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans l’électricité propre?
Le crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans l’électricité propre est une aide financière remboursable pour les investissements dans des biens d’électricité propre admissibles au Canada. Il appuie notamment les projets liés aux systèmes énergétiques alimentés au gaz naturel et aux autres biens visés par le programme.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans l’électricité propre ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans l’électricité propre, vous devez :
Entités admissibles au Canada.
Investissements admissibles en électricité propre.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans l’électricité propre?
Investissement dans des biens d’électricité propre admissibles.
Projets liés aux systèmes énergétiques alimentés au gaz naturel.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans l’électricité propre?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans l’électricité propre est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans l’électricité propre est disponible la province de Québec.
Le Crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans l’électricité propre est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans l’électricité propre est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans l’électricité propre?
Crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans l’électricit é propre est financé par Gouvernement du Canada