Mise à jour des instructions de production pour les sociétés de personnes
Les consignes de demande ajoutent maintenant une échéance de production pour les sociétés de personnes qui fournissent les détails de calcul de l’ITC.
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La page How to claim the credit précise maintenant qu’une société de personnes doit produire les détails du calcul de l’ITC pour l’électricité propre au plus tard un an après la première des dates limites de production de la déclaration de revenus des membres pour l’année d’imposition où se termine l’exercice de la société de personnes. Cette mise à jour touche le processus des sociétés de personnes et de leurs membres qui demandent des crédits répartis, tandis que la date affichée est passée de 2026-07-13 à 2026-09-11 comme indicateur de mise à jour plutôt que comme échéance du programme.

