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Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick
Crédit remboursable pour productions audiovisuelles au Nouveau-Brunswick
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : April 5, 2011
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
Crédit d’impôt remboursable pour les productions cinématographiques réalisées au Nouveau-Brunswick. Il appuie les longs métrages, téléfilms, séries, émissions et autres productions audiovisuelles admissibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Attirer ou retenir des talents
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : April 5, 2011
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
Localisation
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Long métrage, téléfilm ou série
- Émission dramatique, d’animation ou pour enfants
- Documentaire ou production vidéo non commerciale
- Production télévisuelle ou cinématographique admissible
Documents Requis
- Demande de certificat
- Renseignements exigés par le formulaire
- Certificat de crédit d’impôt
- Déclaration de revenus de la société
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Corporations de production canadiennes
- Sociétés établies au Nouveau-Brunswick
- Productions cinématographiques et télévisuelles
Qui n'est pas admissible
- Diffuseurs titulaires d’une licence du CRTC
- Productions promotionnelles ou éducatives commerciales
- Projets refusés par le ministre
Dépenses admissibles
- Traitements et salaires admissibles
- Rémunération admissible liée à la production
- Remboursements de dépenses du projet par la société mère
Coûts et activités non admissibles
- Productions promotionnelles ou d’instruction commerciale
- Vidéos promotionnelles, jeux-questionnaires et concours
- Événements sportifs, nouvelles et météo
- Projets ne valorisant pas l’industrie cinématographique du N.-B.
Zone géographique admissible
- Nouveau-Brunswick
- Projets régionaux hors Fredericton, Moncton et Saint John
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande de certificat
- Vérification des exigences du règlement
- Décision sur le montant du crédit
- Recommandation puis délivrance du certificat
- Possibilité de refus ou de révocation
Informations supplémentaires
- Certificat requis pour réclamer le crédit.
- Réclamation avec la déclaration de revenus.
- Renonciation possible à la résidence.
- Le ministre peut révoquer le certificat.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick
Qu'est que le Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick?
Crédit d’impôt remboursable pour les productions cinématographiques réalisées au Nouveau-Brunswick. Il appuie les longs métrages, téléfilms, séries, émissions et autres productions audiovisuelles admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick, vous devez :
Corporation canadienne
Établissement stable au N.-B.
Projet admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick?
Long métrage, téléfilm ou série
Émission dramatique, d’animation ou pour enfants
Documentaire ou production vidéo non commerciale
Production télévisuelle ou cinématographique admissible
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick.
Où le programme Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick est disponible la province de Nouveau Brunswick.
Le Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick?
Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick est financé par Gouvernement du Nouveau-Brunswick