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Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick

Crédit d’impôt pour productions audiovisuelles au Nouveau-Brunswick

Offert par
Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Changement de source capturé le

Financement disponible
Jusqu'à 40% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada

Aperçu

Ce crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick appuie les productions cinématographiques, télévisuelles et vidéo admissibles réalisées dans la province. Le taux est de 40 %, ou de 10 % pour les projets régionaux, pour les longs métrages, téléfilms, séries et autres programmes admissibles.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
40 %
Objectifs de financement
  • Attirer ou retenir des talents
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Nouveau Brunswick
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2012
Périodes : 1

Derniers changements

Règles du crédit d’impôt cinématographique mises à jour

La loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick affiche maintenant des règles mises à jour pour le crédit d’impôt aux petits investisseurs, avec de nouveaux sous-alinéas et des limites révisées.

Voir plus

Le texte de la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick affiche maintenant des dispositions mises à jour du crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises, avec des renvois aux paragraphes 20(6.1) et 20(7.1) en plus de 20(6) et 20(7). Les changements visibles indiquent des seuils et des plafonds révisés pour les règles du crédit d’impôt liées à la production cinématographique. Le texte législatif lié reflète aussi une date de refonte plus récente et un contenu mis à jour jusqu’en 2026, sans changement matériel visible dans le processus de demande ou les coordonnées affichées dans le matériel du programme.

Source officielle : lois.gnb.ca
8 juillet 2026

Admissibilité

Coûts et activités non admissibles

  • Les projets destinés à des productions cinématographiques et vidéos de nature promotionnelle ou éducative à des fins commerciales, industrielles ou institutionnelles, notamment la formation technique, les bandes vidéo promotionnelles, les jeux-questionnaires, les concours, les événements sportifs, les nouvelles, les bulletins météorologiques et les émissions d’actualités
  • Tout projet que le ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture, ou toute personne désignée par ce ministre, juge ne pas mettre en valeur l’image de l’industrie de production cinématographique du Nouveau-Brunswick

Zone géographique admissible

  • Plus de 50 % des principaux travaux de prise de vue réalisés à l’extérieur d’un rayon de 50 kilomètres des hôtels de ville de Fredericton, Moncton et Saint John

Activités financées

  • Long métrage, téléfilm ou série
  • Émission dramatique, émission d’animation ou émission pour enfants
  • Émission de télévision, production cinématographique ou document vidéo, notamment un documentaire, une production éducative, un banc d’essai ou une production non commerciale

Comment appliquer

  • Présenter une demande de certificat au ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture au moyen de la formule fournie
  • Joindre les renseignements précisés dans la formule

Traitement de la demande et entente

  • Le ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture, ou la personne qu’il désigne, examine la demande de certificat
  • Le ministre détermine si les exigences du règlement et de l’article 60 de la Loi sont remplies
  • Si ces exigences sont remplies, le ministre peut recommander au ministre des Finances et du Conseil du Trésor du Nouveau-Brunswick de délivrer un certificat
  • Le ministre des Finances et du Conseil du Trésor du Nouveau-Brunswick peut délivrer, refuser ou révoquer un certificat selon le respect des exigences

Informations supplémentaires

  • Une renonciation peut viser un employé admissible ou un particulier admissible qui rend des services techniques, autres que des services à titre de comédien, pour une corporation admissible dans le cadre d’un projet admissible
  • Aucun résident du Nouveau-Brunswick ne doit être disponible et disposé, ou posséder la compétence requise et être disposé, à rendre ces services
  • Le ministre des Finances et du Conseil du Trésor du Nouveau-Brunswick, ou la personne désignée, doit estimer que ces services constituent un facteur important pour le projet admissible

Sources officielles

Guide du programme

2001-12 - Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-BrunswickGuide du programmeN-6.001 - Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
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Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick

Qu'est que le Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick?

Ce crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick appuie les productions cinématographiques, télévisuelles et vidéo admissibles réalisées dans la province. Le taux est de 40 %, ou de 10 % pour les projets régionaux, pour les longs métrages, téléfilms, séries et autres programmes admissibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick ?

Les critères d'admissibilité ne sont pas précisés.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Où le programme Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick est-il disponible ?

Le programme Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick est disponible la province de Nouveau Brunswick.

Le Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick est Crédits d'impôt