Fermé
Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation
Crédit d’impôt remboursable pour apprentis en Colombie-Britannique
Mis à jour : April 30, 2026
Financement disponible
$ 6,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Colombie-Britannique, Canada
Aperçu
Crédit d’impôt remboursable pour les employeurs de Colombie-Britannique qui embauchent des apprentis inscrits à un programme prescrit. Il soutient les salaires versés dans le cadre de programmes d’apprentissage et de certains niveaux d’achèvement.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de l’équipe
- Attirer ou retenir des talents
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 6,000 $
- Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
Localisation
- Colombie-Britannique
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Formation d’apprentis dans un programme prescrit.
- Achèvement des niveaux 3 ou 4 d’un programme d’apprentissage.
Documents Requis
- Annexe 428 – Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la formation
- Déclaration de revenus des sociétés
- Annexe 5 – Calcul supplémentaire de l’impôt
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés imposables en Colombie-Britannique.
- Sociétés de personnes admissibles.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises qui demandent le crédit pour l’industrie de la construction et de la réparation navales de la Colombie-Britannique la même année.
- Employeurs cherchant à cumuler certains crédits non permis pour le même employé.
Dépenses admissibles
- Salaires et traitements versés à un apprenti admissible.
Coûts et activités non admissibles
- Salaires déjà utilisés pour certains autres crédits d’impôt fédéraux ou provinciaux.
- Demande dans la même année que le crédit pour l’industrie de la construction et de la réparation navales de la Colombie-Britannique.
Zone géographique admissible
- Colombie-Britannique
Traitement de la demande et entente
- Préparer l’Annexe 428 avec la demande.
- Joindre l’annexe à la déclaration de revenus.
- Reporter le total du crédit à la ligne 679 de l’Annexe 5.
- Respecter le délai de 36 mois pour présenter la demande.
Informations supplémentaires
- Crédit d’impôt remboursable.
- Les sociétés de personnes peuvent aussi le demander.
- Les crédits de base et d’achèvement se demandent dans un délai de 36 mois.
- Des règles spéciales s’appliquent à plusieurs employeurs liés pour un même employé.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation
Qu'est que le Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation?
Crédit d’impôt remboursable pour les employeurs de Colombie-Britannique qui embauchent des apprentis inscrits à un programme prescrit. Il soutient les salaires versés dans le cadre de programmes d’apprentissage et de certains niveaux d’achèvement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles, jusqu'à 6 000 par projet.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation, vous devez :
Société imposable.
Établissement stable en Colombie-Britannique.
Employés apprentis inscrits.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation?
Formation d’apprentis dans un programme prescrit.
Achèvement des niveaux 3 ou 4 d’un programme d’apprentissage.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.).
Où le programme Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation est disponible la province de Colombie-Britannique.
Le Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation est Crédits d'impôt